Nous ne pouvons pas adopter cet amendement.

Concertation

La concertation est engagée dans les 40 jours suivant la date de présentation de la demande.

J'espère que le Parlement approuvera cette proposition.

Nous suivrons donc le déroulement du vote, amendement après amendement, avant de prendre position.

D'adopter l'amendement au Protocole de Montréal ci après 

La Commission est toutefois disposée à adopter cette précision.

J'espère que l'Assemblée adoptera cet amendement.

Il approuve ce texte à la majorité qualifiée il peut le modifier à la même majorité, sauf si la Commission s'oppose aux amendements présentés, auquel cas l'unanimité est requise.

C'est pourquoi nous ne pouvons reprendre l'amendement proposé.

J'espère que les collègues voudront bien l'adopter.

À cette fin, j'ai présenté avec mon collègue Naranjo Escobar un amendement que, je l'espère, cette Assemblée voudra bien accepter.

Une décision visant à adopter un amendement et à le soumettre aux parties pour acceptation sera prise par consensus.

C'est la raison pour laquelle la Commission ne voit aucune raison d'accepter cette proposition d'amendement et exprime également sa désapprobation à l'égard de la proposition d'amendement 6.

Le Conseil des ministres peut arrêter toutes modifications au protocole n 1.

Il s'agit de tenir compte d'une évolution qui se produit en agriculture et de tenter d'y adapter le système tel que nous le connaissons.

Cette proposition d'amendement en faveur d'une réglementation exerce une pression momentanée.

Commission présenta, concernant son avant projet de budget général, une lettre rectificative destinée à tenir compte de l'évolution intervenue depuis l'établissement de l'avant projet.

Le Parlement a choisi de ne pas adopter l'amendement 1, qui aurait exigé ces normes minimales.

Ce n' est qu' en dernière instance que nous avons finalement décidé de suivre l' amendement de Mme Hermange.

Ce serait très grave, car vous savez qu'en commission on peut adopter un texte ou un amendement qu'ensuite les parle mentaires rejettent.

La nécessité d'un tel article dépendra bien entendu de la procédure d'amendement générale que la Commission décidera d'adopter pour le projet de convention.

Les Parties verront s'il est préférable d'adopter les procédures et mécanismes dans le cadre d'une décision de la COP MOP ou en tant qu'amendement au Protocole.

Le Parlement peut l'adopter sans modifications ou, tacitement, il peut l'amender ou la rejeter.

Je suppose qu'elle ne s'opposera pas à l'amendement que l'Assemblée votera, je l'espère.

Pour ce qui est de la viande ovine, j'espère que nous adopterons l'amendement de la commission de l'agriculture déposé cette semaine.

L'amendement 23 implique que la Commission doit adopter des normes de qualité pour les composants réutilisés.

Dès lors, je ne peux accepter l'amendement 2 qui consiste a adopter des dispositions relatives aux bonnes pratiques de fabrication pour les compléments alimentaires.

Comment pourrions nous approuver un amendement en contradiction avec nos propres textes ?

Amendement 7 amendement de nature rédactionnelle résultant de l adoption de l amendement 11.

Je me permets donc de recommander vivement et d'appuyer cette suggestion.

Nous avons présenté, par l'intermédiaire d'un groupe, un amendement dans ce sens et nous espérons que cette Chambre l'approuvera.

Ils semblent avoir une approche plus pragmatique, plus moderne.

Je pense toutefois, Monsieur Menrad, que nous sommes d' accord sur le fait de ne pas pouvoir reprendre l' amendement 12.

Avec mon groupe, j'ai déposé un amendement en ce sens et j'espère que notre Assemblée pourra l'adopter lorsqu'elle se prononcera sur le rapport de M. Duff.

Si nous avançons suivant la liste des votes, nous courons le risque, en approuvant une partie de l'amendement 22, de voir l'amendement 9 vidé de son contenu.

Monsieur le Président, j'ai un amendement oral à l'amendement 75.

Le couple décida d'adopter un orphelin.

adoptera un avis sur les marchés de détail de l'énergie,

Il s'agit d'une proposition de modification orale du texte.

J'ai déposé un amendement afin que nous décidions au moins une date finale.

Ceci fait l'objet de notre amendement n 15 qu'elle a ac cepté et que nous adopterons, je l'espère.

L'amendement n 6 stipule que le Conseil adoptera un règlement plus permanent d'ici au 31 décembre 1992.

L amendement 42 fixant le délai dans lequel l Agence adopte une décision après la réception d un avis du comité pédiatrique et disposant que les décisions sont dûment motivées.

Quel est ou quels sont le ou les taux précis de dévaluation de la parité verte entre la drachme et l'ECU, du fait du démantèlement des MCM négatifs, demandé par le ministre grec de l'Agriculture dans le cadre des délibérations du Con seil?