Translation of "agreed upon payment" to French language:

Dictionary English-French

Agreed - translation :

D'accord

Agreed upon payment - translation :

Convenu lors du paiement

Payment - translation :

Paiement

Upon - translation :

Sur

Keywords : Convenu Accepté étions Décidé Paiement Acompte Versement Paiements Avance Mort Dieu Homme

Examples (External sources, not reviewed)

issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	Ces décisions et recommandations du conseil d'association sont revêtues de la signature du président et authentifiées par les secrétaires du conseil d'association.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	Les actes du conseil d'association, au sens de l'article 463, paragraphe 1, de l'accord, portent respectivement le titre de décision ou de recommandation , suivi d'un numéro d'ordre, de la date de leur adoption et d'une indication de leur objet.
issues agreed upon by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, telles que les décisions adoptées, les déclarations approuvées et les éventuelles conclusions.
This is mutually agreed upon.	Le temps a passé.
The Court of Appeal held that the buyer had originally agreed to pay advance payment for the full quantity of the wood originally agreed upon, i.e. 500 cubic metres, and that, therefore, the reduction in the advance payment sum constituted a breach of contract.	La Cour d'appel a considéré que l'acheteur s'était initialement engagé à verser un acompte pour l'intégralité de la quantité de bois initialement convenue, c'est à dire 500 mètres cubes, et que, par conséquent, la réduction du montant de l'acompte constituait une contravention au contrat.
Everybody agreed upon that, later on.	Tout le monde s accorda sur ce point, par la suite.
AND POLICIES AGREED UPON IN THE	DES POLITIQUES CONVENUS DANS LA DÉCLARATION
The following indications were agreed upon	Les indications suivantes ont été acceptées
We are agreed upon the objectives.	Nous sommes tous d' accords sur les objectifs.
HAVE AGREED UPON THE FOLLOWING PROVISIONS	SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES
Have agreed upon the following provisions	sont convenus des dispositions suivantes
A number of changes were agreed upon	Il est convenu d'apporter un certain nombre de modifications
Flick is a particularly scandalous case, since although in the 1960s a compensation payment was agreed upon with the Jewish Claims Conference, the concern simply refused to pay.	L'expérience de l'histoire prouve que chaque fois que Ton s'attaque aux Israélites, il y a derrière une menace grave d'intolérance, de fanatisme et un esprit de domination qui caractérise toutes les périodes sombres de notre histoire.
Implementation of the commitments and policies agreed upon	Respect des engagements et application des politiques
IMPLEMENTATION OF THE COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON	a) RESPECT DES ENGAGEMENTS ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS
Unless otherwise freely agreed upon by the peoples	Sauf désaccord librement exprimé par les peuples concernés, l apos indemnisation se fera de préférence sous la forme de terres et de territoires au moins égaux en qualité, en quantité et par leur régime juridique à ceux qui ont été perdus
agreed upon by the Working Party on February	PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS
COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON IN THE DECLARATION	ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS DANS LA DÉCLARATION SUR LA
(see attached SPC) was agreed upon this analysis.	La terminologie finale de la rubrique 4.8 (voir RPC ci joint) a été décidée sur la base de cette analyse.
10.2 Interest rate agreed upon by the parties	10.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
11.2 Interest rate agreed upon by the parties	11.2 Taux d'intérêt convenu par les parties
(a) Implementation of the commitments and policies agreed upon	a) Respect des engagements et application des politiques
IMPLEMENTATION OF THE COMMITMENTS AND POLICIES AGREED UPON IN	RESPECT DES ENGAGEMENTS ET APPLICATION DES POLITIQUES CONVENUS
A calendar must be agreed upon and work begun.	Il faut fixer un calendrier et commencer le travail.
The programme was agreed upon without any formal settlement.	Le programme a été approuvé sans accord formel.
any other task agreed upon by the Contracting Parties.	Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
any other task agreed upon by the Contracting Parties.	de toute autre tâche dont les parties contractantes sont convenues.
other forms as mutually agreed upon by the Parties.	atténuer les incidences négatives du tourisme
Other modes of cooperation may be mutually agreed upon.	Les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle soulevées dans le cadre de la coopération prévue par le présent accord peuvent, le cas échéant, faire l'objet de négociations entre les agences pertinentes ou les groupes concernés avant le début des activités de coopération et peuvent aborder le sujet des droits d'auteur, des marques commerciales et des brevets, compte tenu de la législation et des réglementations des parties.
Upon creation of the institution, a firm overall target is agreed upon by all concerned.	Lorsqu apos une institution de cette nature est créée, toutes les parties concernées conviennent d apos un objectif global ferme.
issues agreed to by the Parties, such as decisions adopted, statements agreed upon and any conclusions.	les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, comme les décisions adoptées, les déclarations convenues et les éventuelles conclusions.
(2) 'payment instrument' means any personalised device(s) and or set of procedures agreed between the payment service user and the payment service provider and used by the payment service user in order to initiate a payment transaction	(2) instrument de paiement tout dispositif personnalisé et ou ensemble de procédures convenu entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et auquel l'utilisateur de services de paiement a recours pour initier une opération de paiement
(26) payment leg means the payment agreed in an OTC derivative transaction with a linear risk profile which stipulates the exchange of a financial instrument for a payment.	(26) branche de paiement le paiement convenu dans une opération de gré à gré à profil de risque linéaire stipulant l'échange d'un instrument financier contre un paiement.
According to a number of surveys, there are wide variations between contractually agreed payment times and actual payment times in EEA countries26.	Selon un certain nombre d'études, il existe, dans les pays de l'EEE26, des écarts importants entre les délais de paiement contractuels et réels.
Independent supervision of the referendum must be agreed upon soon.	Il importe de convenir dès que possible d'un contrôle indépendant du référendum.
(d) A temporary international or foreign presence, as agreed upon	d) Une présence internationale ou étrangère temporaire, comme convenu
These recommendations are controversial and far from universally agreed upon.	Ces recommandations sont controversées et loin de faire l'unanimité.
Amendments to points 3.6 and 3.7.2.1 were also agreed upon.	En outre, quelques modifications sont acceptées aux paragraphes 3.6 et 3.7.2.1.
The commodity which the Council agreed upon earliest was milk.	Nous avons donc tendu une perche au Conseil.
Gentlemen of the jury, have you agreed upon your verdict?	Messieurs les jurés, êtesvous arrivés à un verdict?
An initial package was agreed upon on 2 August 2003.	Un premier montage avait été finalisé le 2 août 2003.
Payments fail upon execution owing to faulty, incorrect or incomplete payment instructions.	Les paiements ne peuvent être effectués parce que les instructions les concernant sont erronées ou incomplètes.
Payment systems require agreed technical standards and methods for transmitting payment messages between participants , an agreed settlement asset and a set of common operating procedures and rules covering , among other things , access criteria and pricing .	Ce revenu est issu d' actifs dûment identifiés conformément aux orientations définies par le Conseil des gouverneurs et détenus en contrepartie des billets en circulation et des dépôts des établissements de crédit . Risque de règlement ( Settlement risk ) terme général désignant le risque que le règlement , au sein d' un système d' échange , n' ait pas lieu comme prévu .
Payment systems require agreed technical standards and methods for transmitting payment messages between participants , an agreed settlement asset and a set of common operating procedures and rules covering , among other things , access criteria and pricing .	Risque de règlement ( Settlement risk ) terme général désignant le risque que le règlement , au sein d' un système d' échange , n' ait pas lieu comme prévu .
Those methods must be agreed upon by the competent authorities involved .	Ces méthodes doivent être approuvées par les autorités compétentes concernées .

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