(26) branche de paiement le paiement convenu dans une opération de gré à gré à profil de risque linéaire stipulant l'échange d'un instrument financier contre un paiement.	(26) payment leg means the payment agreed in an OTC derivative transaction with a linear risk profile which stipulates the exchange of a financial instrument for a payment.
Le fonctionnement harmonieux et efficient du système de paiement dépend de la confiance que peut avoir l' utilisateur du service de paiement dans le fait que le prestataire va exécuter l' opération de paiement correctement et dans le délai convenu .	The smooth and efficient functioning of the payment system depends on the user being able to rely on the payment service provider executing the payment transaction correctly and within the agreed time .
(2) instrument de paiement tout dispositif personnalisé et ou ensemble de procédures convenu entre l'utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement et auquel l'utilisateur de services de paiement a recours pour initier une opération de paiement	(2) 'payment instrument' means any personalised device(s) and or set of procedures agreed between the payment service user and the payment service provider and used by the payment service user in order to initiate a payment transaction
Le conseil Environnement , lors de sa dernière session du 22 mars 1990, est convenu d'arrêter, lors de sa session du 7 juin prochain, la position que la Communauté prendra lors de cette conférence.	At its latest meeting on 22 March 1990, the Environment Council agreed that at its meeting on 7 June it would adopt the position to be taken at the conference by the Community.
3.14 Lors du paiement de la facture, les administrations financières tireront un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.	3.14 Financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.15 Lors du paiement de la facture, les administrations financières tireront un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.	3.15 Financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
Un ordre de paiement adressé au prestataire de services de paiement du consommateur ne devrait pas être exécuté dès lors que son exécution se traduirait par un solde négatif du compte de paiement de base du consommateur.	A payment order to the consumer s payment service provider should not be executed where such an execution would result in a negative balance of the consumer s basic payment account.
Toutefois, il est convenu qu'un débat sera ouvert lors de la session plénière.	A debate would, however, have to be held at the plenary session.
La Commission préférerait dès lors s'en tenir à ce qui a été précédemment convenu.	The Commission would prefer, therefore, to stick to what has previously been agreed.
Si le prestataire de services de paiement du payeur refuse de libérer les fonds faisant l' objet de l' opération de paiement , le prestataire de services de paiement du payé en informe ce dernier , dans le délai visé au paragraphe 1 , par un moyen de communication convenu par les parties à cet effet .	If the payer 's payment service provider refuses to release the funds which are the subject of the payment transaction , the payment service provider shall , within the period specified in paragraph 1 , inform the payee accordingly by means of a communication agreed for that purpose by the parties .
les informations pertinentes communiquées par le payeur lors du paiement et permettant au payé d identifier celui ci	appropriate information transferred by the payer with the payment and enabling the payee to identify the payment
Le texte révisé dont il avait été convenu lors des consultations officieuses a été distribué.	A revised text, which had been agreed upon during the informal consultations, was circulated.
Explication Comme convenu lors du conseil Ecofin du 20 octobre 2009 ( article 20 ) ( 3 ) , le règlement CERS proposé contient une clause de révision similaire .	Explanation A similar review clause is included in the proposed ESRB Regulation , as agreed by the Ecofin Council on 20 October 2009 ( Article 20 ) ( 3 ) .
Cette année, la Commission du développement durable a été créée comme convenu dans le programme Action 21 adopté lors du Sommet de la Terre.	This year, as agreed to in Agenda 21 of the Earth Summit, the Commission on Sustainable Development has been established.
les informations pertinentes communiquées par le payeur lors du paiement et permettant au payé d' identifier celui ci	appropriate information transferred by the payer with the payment and enabling the payee to identify the payment
Dans les cas visés au paragraphe 1, deuxième alinéa, elle est libérée seulement lors du paiement de solde.	In the cases referred to in the second subparagraph of paragraph 1, it shall be released only upon payment of the balance.
Lors de leur réunion de coordination à Sofia en 2002, les participants au Réseau ont convenu	At the Coordination Meeting held in Sofia in 2002 participants in the network agreed to
Nous réaffirmons la valeur du partenariat mondial pour atteindre ces objectifs, comme convenu lors de la Conférence internationale sur le financement du développement en 2002.	We reaffirm the global partnership for achieving these goals, as agreed in 2002 at the International Conference on Financing for Development.
Comme convenu lors de consultations préalables et avec l'assentiment du Conseil, le Président a suspendu la séance conformément à l'article 3 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.	In accordance with the understanding reached in the Council's prior consultations, the President, with the consent of the Council, suspended the meeting under rule 33 of the Council's provisional rules of procedure.
Comment s'étonner, dès lors, des difficultés de paiement de certains pays d'Amérique latine?	The label that my lumping together got, as the Com mission is aware, made it wealthier than Kent, the Garden of England!
Le seul paiement qui a lieu porte sur la différence entre le taux convenu dans le contrat et le taux en vigueur sur le marché à la date du règlement .	The payments are related to the difference between the agreement rate and the prevailing market rate at the time of settlement .
Voilà les principaux accords dont nous avons convenu lors de ce séminaire dont M. Liese a parlé.	This is especially urgent in certain basic areas such as the fight against impunity, appropriate fiscal reform and the fight against poverty. More work is also needed on land distribution, together with a law on registration and land registry information.
Les clients pourraient être confrontés à certains changements lors du remplacement des instruments de paiement nationaux par les instruments SEPA .	Customers could experience some changes when domestic payment instruments are replaced by SEPA payment instruments .
Les clients pourraient être confrontés à certains changements lors du remplacement des instruments de paiement nationaux par les instruments SEPA .	Customers could experience some changes when the domestic payment instruments are replaced by SEPA payment instruments .
C2 205 87) concernant un règlement relatif au contrôle du paiement des montants octroyés lors de l'exportation de produits agricoles	C 2 205 86) for a regulation on the monitoring of the payment of the amounts granted on export of agricultural products
Il avait été convenu que 70 du prix serait payé lors de l'inspection et de l'acceptation des marchandises et le reste à la livraison.	It was agreed that 70 per cent of the price should be paid upon inspection and approval of goods and the rest upon delivery.
un tiers du fret convenu, ou	The same applies to the actual carrier.
Toutefois, il a été convenu que le Président du Groupe mènerait des consultations informelles sur ces questions et rendrait compte du résultat lors de la prochaine session.	It was, however, agreed that I should undertake informal consultations on these issues and report the result at the next session of the Group.
Lors de la rencontre, les partenaires ont convenu de consulter leurs partenaires respectifs et leurs autorités de tutelle.	The participants agreed at the meeting to consult their respective partners and responsible authorities.
Au niveau des crédits de paiement, plus particulièrement ceux du Fonds social, il existait des problèmes lors de la période précédente.	There have been problems recently regarding the payment credits of the Social Fund, in particular.
3.13 Lorsque le système de facturation électronique sera généralisé, lors du paiement de la facture, les administrations financières pouront tirer un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.	3.13 In the future, once the system of electronic invoicing is in widespread use, financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
3.13 Lorsque le système de facturation électronique sera généralisé, lors du paiement de la facture, les administrations financières pourront tirer un avantage incontestable de la facturation électronique avec paiement simultané de la TVA.	3.13 In the future, once the system of electronic invoicing is in widespread use, financial administrations will undoubtedly benefit from e invoicing with payment of VAT contemporaneously with the invoice.
Le Royaume Uni souscrit pleinement à l'amendement à la CPPMN convenu lors de la conférence diplomatique tenue à Vienne du 4 au 8 juillet 2005.	Furthermore, the UK fully supports the Amendment to the CPPNM agreed at a diplomatic conference in Vienna held between 4 8 July 2005.
A été intégré un montant supplémentaire de 4,5 millions d'euros, comme convenu lors de la concertation du 21 novembre, les remarques du Parlement ayant été prises en compte.	An additional EUR 4.5 million has been included, as agreed during the consultation of 21 November, whereby Parliament' s observations were taken into account.
En deuxième lieu, les dirigeants du monde entier ont réaffirmé lors du Sommet leur engagement en faveur du partenariat mondial pour le développement, convenu dans le cadre du Consensus de Monterrey.	Secondly, at the Summit, world leaders had reaffirmed their commitment to the global development partnership which had been agreed to in the Monterrey Consensus.
ii) Existence de certaines hypothèses de base importantes lors de l'établissement d'un point de départ convenu pour tout examen.	(ii) Existence of certain important critical assumptions in establishing an agreed starting point for any review.
Traitement du paiement	Processing the payment
Fréquence du paiement	Payment frequency
Date du paiement	Payment date
Montant du paiement	Amount of the payment
Date du paiement	Date of payment
Calcul du paiement	Calculation of the aid payment
Le G20 Lors de sa réunion de septembre , le G7 a annoncé la création de ce qu' il est convenu d' appeler le groupe du G20 .	G20 At its September meeting the G7 announced the creation of the so called G20 group .
L'Afrique et l'UE se sont engagées dans un nouveau partenariat global convenu lors du deuxième sommet Afrique UE qui s'est tenu à Lisbonne en décembre 20071.	Africa and the EU have established a new and comprehensive partnership agreed at the second Africa EU summit in Lisbon in December 20071.
La BCE relève que , comme convenu lors du conseil Ecofin du 2 décembre 2009 ( 4 ) , cela est déjà le cas dans le cadre des règlements ABE et AEAPP proposés .	The ECB notes that this is already the case in the proposed EBA and EIOPA regulations , as agreed by the Ecofin Council on 2 December 2009 ( 4 ) .

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