Translation of "amendment effective date" to French language:

Dictionary English-French

Amendment - translation :

Amendement

Amendment effective date - translation :

Modification date

Date - translation :

Rendez-vous amoureux

Effective - translation :

Efficace

Keywords : Amendement Invoque 5ème Rencard Rancard Date Sors Rendez-vous Efficace Efficaces Efficacité Immédiat Effet

Examples (External sources, not reviewed)

Effective date	Date d'effet
Effective date	Date d'entrée en vigueur
EFFECTIVE DATE	DATE D apos ENTREE EN VIGUEUR
(Effective date)	Date de prise d effet
(Effective date)	Prise d effet
States Date of signature accession Effective date	Date de l apos entrée en vigueur
2. Effective date of promotion _	2. Date de prise d apos effet de la promotion
2. Effective date of conversion _	2. Date de prise d apos effet du changement de catégorie
Effective, date of your desertion.	Date du renvoi date de votre départ.
Effective date and transitional provisions	Date d entrée en vigueur et dispositions transitoires
EFFECTIVE DATE AND TRANSITIONAL PROVISIONS	DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Date of deposit of State party the declaration Effective date	Date du dépôt de la déclaration
Date of of Ratification States signature or Accession Effective date	États Date de la signature d apos adhésion Entrée en vigueur
304.2 Effective date of appointment . 16	304.2 Date à laquelle l apos engagement prend effet 16
States signature or Accession Effective date	Etats Date de la signature d apos adhésion en vigueur
acceptance, approval States Date of signature accession or succession Effective date	d apos acceptation, d apos approbation, d apos adhésion ou de succession
the effective date of granting of designation and the expiry date	Lorsque les mesures visant à remédier aux problèmes ou à améliorer la situation n'ont pas été prises ou qu'elles sont jugées insuffisantes, l'autorité compétente doit prendre des mesures appropriées telles que l'organisation d'une nouvelle évaluation, la suspension le retrait de la désignation pour une ou plusieurs des activités pour lesquelles le service technique a été désigné.
the effective date of granting of designation and the expiry date	Registres concernant les services techniques désignés
of instrument of ratification or States Date of signature accession Effective date	Date du dépôt de l apos instrument de ratification ou d apos adhésion
312.6 Effective date of Staff Rules . 27	312.6 Date d apos entrée en vigueur du présent Règlement 26
Effective date and authentic texts of rules	Disposition 112.8 Date d'entrée en vigueur et textes authentiques du présent Règlement
State party of the declaration Effective date	Date de dépôt de la déclaration
(20) effective expected exposure at a specific date (hereinafter referred to as Effective EE ) means the greater of the expected exposure at that specific date or the effective expected exposure at the prior date	(20) exposition anticipée effective à une date donnée (ci après dénommée effective EE ) l'exposition anticipée à une date donnée ou, si elle est supérieure, l'exposition anticipée effective avant cette date
This amendment becomes effective from 29 December 2009.	Cette modification prend effet le 29 décembre 2009.
These Conditions become effective from insert relevant date .	Les présentes conditions prennent effet à compter de insérer la date pertinente .
Effective Date of Becoming Party to the Treaty	Date de la prise d'effet des obligations découlant du traité
Amendment 7 ( reference to effective exposure ) (Article 3, paragraph 2)	Amendement 7 ( référence à l'exposition effective ) (Article 3, paragraphe 2)
Amendment 37 was rejected as the proposed date is too early.	L amendement 37 a été rejeté car la date proposée est trop proche.
amendment 6, because it will make the safeguard clause more effective.	l amendement 6, parce qu il améliore l efficacité de la clause de sauvegarde.
(3) Effective Date of Deposit (a) Subject to subparagraphs (b) to (d), the effective date of the deposit of an instrument of ratification or accession shall be the date on which that instrument is deposited.	3) Date de prise d'effet du dépôt a) Sous réserve des sous alinéas b) à d), la date de prise d'effet du dépôt d'un instrument de ratification ou d'adhésion est la date à laquelle cet instrument est déposé.
The amendment sets a realistic, but urgent date of 2005 for that.	L'amendement prévoit 2005 comme date butoir, une proposition réaliste mais qui ne doit en aucun cas être prorogée.
(ii) If date of next increment at Field Service level would have been after effective date of conversion	ii) Au cas où le prochain avancement d apos échelon dans la catégorie du Service mobile serait intervenu après la date de prise d apos effet du changement de catégorie
The effective date of application may not be earlier than the date of adoption by the Executive Board.	La date d'application effective ne doit pas être antérieure à la date d'adoption par le conseil d'administration.
The effective date of the present specifications shall be as follows	La date de mise en application des présentes spécifications est la suivante
This assumes that the restructuring effective date is 1 April 2004.	Par hypothèse, la date effective de restructuration est fixée au 1er avril 2004.
Amendment 10 concerns the date of implementation of the Directive by Member States.	L'amendement 10 concerne la date de mise en vigueur de la directive par les États membres.
Finally, Amendment No 21 refers to the date of application of the regulation.	Enfin, l'amendement 21 se rapporte à la date d'application du règlement.
Purchase date the date on which the sale of purchased assets by the seller to the buyer becomes effective .	Opération structurelle ( Structural operation ) opération d' open market que l' Eurosystème effectue principalement en vue de modifier la position structurelle de liquidité du secteur financier vis à vis de l' Eurosystème .
Purchase date the date on which the sale of purchased assets by the seller to the buyer becomes effective .	Elle recouvre les organismes dont les évaluations du crédit peuvent être utilisées par les établissements de crédit pour déterminer les pondérations applicables aux expositions conformément à la directive de l' UE concernant les exigences de fonds propres .
The termination becomes effective 3 months after the date of such notification.	La résiliation de l'accord prend effet trois mois après la date de ladite notification.
The termination becomes effective three months after the date of such notification.	JOUE L 334 du 21.11.2014, p. 3.
The termination becomes effective three months after the date of such notification.	La résiliation de l'accord prend effet trois mois après la date de ladite notification.
The EPLP voted for Amendment 73 to support comprehensive and effective impact assessments.	Les travaillistes britanniques ont voté pour l'amendement 73 dans le but de soutenir la mise en place d'évaluations exhaustives et efficaces de l'impact.
I draw your attention to Amendment No 11, which is already out of date.	J'attire votre attention sur l'amendement 11, qui est déjà obsolète.
Amendment 9 aligns the end date for the validity of existing EURO I type approvals for mopeds with the corresponding date for motorcycles.	L'amendement 9 aligne la date de fin de validité des réceptions EURO I de cyclomoteurs sur la date correspondante fixée pour les motocycles.

Afficher cette page en français