Translation of "apply credit" to French language:

Dictionary English-French

Apply - translation :

Appliquer

Apply credit - translation :

Appliquer crédit

Credit - translation :

Crédit

Keywords : Postuler Applique Appliquer Appliquent Lois Crédits Bancaire Mérite Compte Crédit

Examples (External sources, not reviewed)

Article 5 shall not apply to credit claims .	L' article 5 ne s' applique pas aux créances privées .
This Regulation shall not apply to private credit ratings .	Le présent règlement ne s' applique pas aux notations de crédit privées .
This Regulation shall not apply to private credit ratings .	Le présent règlement ne s' applique pas aux nota tions de crédit privées .
Specific disclosure requirements apply to unsolicited credit ratings ( Article 8 ) .	En outre , des exigences de publicité spécifiques s' appliqueront aux notations de crédit non sollicitées ( article 8 ) .
'Articles 20, 23b and24 shall apply to certified credit rating agencies and to credit ratings issued by them.'	Les articles 20, 23 ter et 24 s appliquent aux agences de notation de crédit certifiées et aux notations qu elles émettent.
This Regulation shall not apply to either ( a ) private credit ratings .	Le présent règlement ne s' applique pas a ) aux notations de crédit privées .
This Directive shall apply to the following institutions and persons ( 1 ) credit institutions	La présente directive s' applique aux établissements et personnes suivantes ( 1 ) les établissements de crédit
The first subparagraph shall not apply to credit ratings that are distributed by subscription .	Le premier alinéa ne s' applique pas aux notations de crédit qui sont distribuées sur abonnement .
A measure under paragraph 1 may apply to credit default swap transactions of a specific class or to specific credit default swap transactions.	Une mesure prise en vertu du paragraphe 1 peut viser la conclusion de contrats d'échange sur risque de crédit d'un certain type ou celle d'un contrat d'échange bien précis.
(1) The following technical requirements shall apply to both credit transfer and direct debit transactions	(1) Les exigences techniques suivantes s appliquent aussi bien aux opérations de virement qu aux opérations de prélèvement
6 Where a securitisation position benefits from full credit protection, the following requirements shall apply	6 Lorsqu une position de titrisation bénéficie d'une protection de crédit intégrale, les exigences suivantes s appliquent
It shall not apply to credit ratings issued by public bodies whose credit ratings are not publicly disclosed and not paid by the rated entity .'	Il ne s' applique pas non plus aux notations de crédit qui sont émises par des organismes publics qui ne les publient pas et qui n' en reçoivent pas paiement par l' entité notée .
It shall not apply to credit ratings issued by public bodies whose credit ratings are not publicly disclosed and not paid by the rated entity .	Il ne s' applique pas non plus aux notations de crédit qui sont émises par des organismes publics qui ne les publient pas et qui n' en reçoivent pas paiement par l' entité notée .
consumer credit in December 1986 the Council adopted a Directive on consumer credit (OJ L 42, 12.2.1987) which will require Member States to apply common rules to all forms of credit, preventing distortion of competition among credit institutions and protecting consumers.	Le consommateur est généralement considéré dans une situation d'infériorité par rapport au vendeur en ce qui concerne consommation (JO L 42 du 12.2.1987) dans laquelle les Etats membres sont invités à appliquer des règles communes à toutes les formes de crédit pour éviter les distorsions de concurrence entre les établissements de crédit et pour protéger les consommateurs.
It shall not apply to credit ratings issued by public bodies whose credit ratings are not publicly disclosed and are not paid by the rated entity .	Il ne s' applique pas non plus aux notations de crédit qui sont émises par des organismes publics qui ne les publient pas et qui n' en reçoivent pas paiement par l' entité notée .
consumer credit in December 1986 the Council adopted a Directive on consumer credit (OJ L42 of 12.2.1987) which will require Member States to apply common rules to all forms of credit, preventing distortion of competition among credit institutions and pro tecting consumers.	REPRESENTATION DEs CONSOMMATEURS I'action de teurs.
Paragraphs 1 and 2 shall apply to exposures incurred by the credit institution after 1 January 2011 .	Les paragraphes 1 et 2 s' appliquent aux expositions prises par les établissements de crédit après le 1er janvier 2011 .
The framework will apply to all card payment schemes providing services involving either debit or credit cards .	Aucun risque particulier n' a été identifié au cours de cette évaluation .
Do particular considerations apply where custody and safekeeping services are provided by credit institutions or investment services firms ?	Des considérations particulières doivent elles entrer en ligne de compte lorsque les services de conservation et de garde sont assurés par des établissements de crédit ou des entreprises d' investissement ?
Women tended to apply for credit in groups and then allocate the borrowed funds to a particular individual.	Des femmes présentent généralement une demande de crédit en groupe et répartissent les fonds entre les individus.
A number of Member States apply selected provisions of Directive 2008 48 EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers (the Consumer Credit Directive)11 to mortgage credit.	Un certain nombre d États membres ont appliqué à leur réglementation nationale en matière de crédit hypothécaire certaines dispositions de la directive 2008 48 CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs (directive crédit aux consommateurs ) 11.
Sponsor and originator credit institutions shall apply the same sound and welldefined criteria for credit granting in accordance with the requirements of Annex V , point 3 to exposures to be securitised as they apply to exposures to be held on their own non trading book .	Les établissements de crédit sponsors et initiateurs appliquent aux expositions à titriser les mêmes critères sains et bien définis relatifs à l' octroi de crédits conformément aux exigences de l' annexe V , point 3 , que pour les expositions à détenir ne relevant pas du portefeuille de négociation .
The proposed regulation does not apply to credit ratings issued by public bodies whose credit ratings are not publicly disclosed and are not paid for by the rated entity ( 26 ) .	Le règlement proposé ne s' applique pas aux notations de crédit qui sont émises par des organismes publics qui ne les publient pas et qui n' en reçoivent pas paiement par l' entité notée ( 26 ) .
A new framework will need to apply to all credit institutions that are part of a cross border group.	Un nouveau cadre devra s appliquer à tous les établissements de crédit qui font partie d un groupe transfrontalier.
Pakistan credit consumer credit, credit institution credit institution	T2074 droit commercial, États Unis
(2) In addition to the requirements referred to in point (1), the following requirements shall apply to credit transfer transactions	(2) Outre les exigences visées au point (1), les exigences suivantes s appliquent aux opérations de virement
2 For exposures with short term credit assessments or when a rating based on a short term credit assessment may be inferred in accordance with paragraph 7, the following risk weights shall apply	2 Pour les expositions pour lesquelles existent des évaluations de crédit à court terme ou pour lesquelles une notation fondée sur une évaluation de crédit à court terme peut être inférée conformément au paragraphe 7, les pondérations de risque suivantes s appliquent
In this regard , a guarantee deemed acceptable does not need to be specific to the credit claim but might apply to the debtor only , provided that it also covers the credit claim in question .	À cet égard , une garantie réputée acceptable ne doit pas nécessairement être spécifiquement attachée à la créance privée mais peut s' appliquer au débiteur uniquement , à condition qu' elle couvre également la créance privée en question .
2 For exposures with short term credit assessments or when a rating based on a short term credit assessment may be inferred in accordance with Article 261(7), the following risk weights shall apply	2 Pour les expositions pour lesquelles existent des évaluations de crédit à court terme ou pour lesquelles une notation fondée sur une évaluation de crédit à court terme peut être inférée conformément à l'article 261, paragraphe 7, les pondérations de risque suivantes s appliquent
As of 1 July 2003 , the same principle of equal charges for national and cross border payments will apply to credit transfers .	À compter du 1er juillet 2003 , le même principe d' égalité des frais entre les paiements nationaux et les paiements transfrontaliers s' appliquera aux virements .
In the absence of such equivalent supervision , Member States shall apply to the credit institution by analogy the provisions of Article 52 .	À défaut d' une surveillance équivalente , les États membres appliquent par analogie les dispositions de l' article 52 à l' établissement de crédit considéré .
As of 1 July 2003, the same principle of equal charges for national and cross border payments will apply to credit transfers.	À compter du 1er juillet 2003, le même principe d égalité des frais entre les paiements nationaux et les paiements transfrontaliers s appliquera aux virements.
Credit institutions to which the derogations referred to in Article 8 ( 1 )( d ) apply may be exempted from the following requirements 1 . 2 .	Les établissements de crédit auxquels les dérogations visées à l' article 8 , paragraphe 1 , point d ) , s' appliquent peuvent être exemptés des obligations suivantes 1 ) 2 ) la ventilation par devise visée à la deuxième partie , section 4
The following procedure will apply The counterparty sends the necessary information to identify the credit claims in the format specified by the CCB .	La procédure qui s' appliquera est la suivante . La contrepartie envoie les informations nécessaires à l' identification des créances privées selon le format spécifié par la BCC .
To apply for this permission , credit institutions shall provide the NCB Article 9 Eurosystem 's common test procedures for banknote handling machines 1 .	Article 9 Les procédures de test communes de l' Eurosystème pour les équipements de traitement des billets 1 .
Credit institutions Credit institutions	Établissements de crédit
In this regard , a guarantee deemed acceptable does not need to be specific to the credit claim but might apply to the debtor only , provided that it also covers the credit claim in question . The guarantee has to be payable on first demand ( independently from the underlying credit claim ) .	Si le garant est établi dans un État différent de celui dont la législation régit la garantie , la confirmation juridique doit également attester que la garantie est valide et peut recevoir pleine exécution en application de la législation du lieu d' établissement du garant .
credit life insurance, credit disability insurance, and credit accident insurance.	Elle interdit notamment la vente liée de crédit et d'assurance crédit.
Moreover , it would not be relevant or appropriate to apply some of the provisions of the proposed regulation to credit ratings issued by NCBs .	De plus , il ne serait pas pertinent ou approprié d' appliquer certaines dispositions du règlement proposé aux notations de crédit émises par les BCN .
Lack of information and knowledge concerning how to apply for credit and mutual distrust between banking institutions and agricultural producers constitute additional obstacles.16	Le manque d'informations et de connaissances sur la manière de solliciter un prêt et des rapports de méfiance mutuelle entre institutions bancaires et producteurs agricoles constituent autant d'obstacles supplémentaires.
Therefore considerations of monetary supply or monetary stability as one Member put it, e money as a vector of credit simply do not apply.	Les considérations sur la création de monnaie ou la stabilité monétaire comme un député l'a déclaré, la monnaie électronique comme vecteur de crédit ne sont tout simplement pas pertinentes.
Credit Where Credit is Due	Là où on s attend à voir le crédit
Credit where credit is due	Rendre à César ce qui est à César
Credit where credit is due.	Cela mérite des félicitations.
Credit where credit is due.	Je tiens à l'en remercier.

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