a) une personnalité indépendante désignée par chaque État membre

b) une personnalité indépendante désignée par le Parlement européen

c) une personnalité indépendante désignée par le Conseil de l Europe et

Le tuteur d une personne vulnérable, désigné par le juge, en est un exemple.

les coordonnées de la personne de contact désignée par le titulaire du droit,

Une personne détenue peut choisir son avocat ou demander un avocat commis d apos office.

Cependant, le Parlement n'a pas encore désigné la personne qui assumera les fonctions de Provedor.

Personne ne peut mourir que par la permission d'Allah, et au moment prédéterminé.

Le médiateur est une personnalité indépendante, désignée par l apos Assemblée de la République (art. 23).

Article 2

Une personne ayant le statut de suppléant peut être nommée comme expert au titre de l article 23.

Toute personne ayant le statut de suppléant peut être nommée expert conformément aux dispositions de l'article .

Toute personne ayant le statut de suppléant peut être nommée expert conformément aux dispositions de l'article .

Le candidat nommé est immédiatement appelé à prêter serment devant la Cour de justice.

La personne ainsi nommée exercera ses fonctions pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 1995.

exploitant d un puits , la personne désignée par le concessionnaire pour planifier et exécuter une opération sur puits.

Toute personne ayant le statut de suppléant peut être nommée expert conformément aux dispositions de l'article 23.

Le candidat nommé est immédiatement appelé à prêter serment devant la Cour de justice.

Parce qu il n avait pas de fils pour lui succéder, Mao a nommé un politburo de cinq personnes pour gouverner la Chine.

1. Les autorités chargées de l apos enquête peuvent désigner un avocat de la défense pour représenter une personne en état d apos arrestation avant le procès

En effet, une étude sur ce sujet financée par la Commission vient d'être achevée et le rap port a été publié.

L'on pourrait désigner une personne par délégation nationale qui serait responsable des contacts avec la représentation de la Commission.

567 05, al. 2 du par. 4(1) et par. 24(1)

Toutes les personnes chargées d'effectuer une de ces opérations et toutes celles qui y participent sont soumises à une enquête de sécurité approfondie.

Enfin, toute personne accusée d'un délit criminel ne peut être nommée juge professionnel pendant la durée de la procédure pénale.

Les conseillers sont nommés automatiquement auprès de toute personne qui fait l'objet d'une ordonnance de placement, de rétention ou de traitement.

représentant d'une partie

Seuls les citoyens canadiens peuvent avoir accès à la réserve pour les nouveaux producteurs d'œufs d'incubations, sont admissibles à certains programmes et peuvent bénéficier de transferts de quotas d'œufs en dehors du système centralisé.

Il est généralement exigé qu'une personne désignée comme représentant soit indépendante des services de l'immigration.

En 1998, elle devient présidente de la Commission budgétaire de la Verkhovna Rada Oukraïny.

La même année il est le plus jeune nommé dans le comité d'enquête sur l'affaire Lin Biao.

En réponse à la question concernant la nomination de femmes à des postes de conseillers, on a nommé une femme pour garantir que le Ministère respecte les quotas imposés.

Thomas Seymour continua toutefois à comploter pour contrôler la famille royale et essayer de se faire nommer gouverneur du souverain.

Si une personne accusée d apos un délit grave ne désigne pas un avocat pour être défendue, le tribunal en désigne un d apos office.

Article premier

Mesures

exploitant d une installation destinée à la production , la personne désignée par le concessionnaire pour gérer et contrôler les principales fonctions d une installation destinée à la production

Sauf convention contraire des parties, l'audience se déroule à Bruxelles lorsque la partie requérante est la République du Kazakhstan et à Astana lorsque la partie requérante est l'Union européenne.

Trois de ses membres sont nommés parmi les membres du conseil municipal et les autres sont le juge local (une personne ayant compétence en matière juridique) et un expert en éducation ou en psychologie.

2) Quiconque est né hors de Malte à la date spécifiée ou postérieurement à cette date est citoyen maltais de naissance

Conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du Statut, le nouveau membre sera nommé pour un mandat qui viendra à expiration le 31 décembre 2008.

Si le dernier jour fixé pour la remise d'un document correspond à un jour férié pour une partie à la procédure, ou si le bureau concerné est fermé ce jour là pour cause de force majeure, le document peut être remis le jour ouvrable suivant pour cette partie.

représentant d une partie , un employé ou toute personne nommée par un ministère ou un organisme gouvernemental ou toute autre entité publique d une partie,

En revanche, ne peuvent être nommées juges non professionnels les personnes suivantes  les personnes condamnées pour un délit criminel les personnes en faillite les personnes ne convenant pas en raison de leur état de santé les personnes déjà employées par un tribunal, par les services d'un procureur ou par la police les membres des forces armées les avocats, les notaires et les huissiers de justice.

quot 25. 1) Quiconque est né à Malte à la date spécifiée ou postérieurement à cette date est citoyen maltais de naissance.