Translation of "benefits and entitlements" to French language:


  Dictionary English-French

Benefits - translation : Benefits and entitlements - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

(ii) safeguarding entitlements to welfare benefits in connection with freedom of movement
la protection des droits aux prestations sociales dans le cadre de la liberté de circulation, tion,
(a) Establish and set up benefit entitlements for payment revise established benefits recalculate entitlements due to death of beneficiary, change of country of residence, termination of children's benefits etc., and process the transfer of pension rights
a) Déterminer les droits à prestation et calculer le montant des prestations, réviser le montant des prestations existantes, calculer à nouveau les prestations dues, notamment après le décès du bénéficiaire, un changement de pays de résidence, ou lorsque les pensions d'enfant prennent fin, et traiter les dossiers de transfert des droits de pension
Seniority UNDP staff converted to United Nations appointments will retain their seniority and accrued benefits and entitlements.
28. Les fonctionnaires du PNUD qui deviendront titulaires d apos un engagement à l apos ONU conserveront leur ancienneté et les droits et avantages qu apos ils ont acquis à ce titre.
Assesses the effectiveness of internal controls applied in calculating benefit entitlements and monitoring the continuing eligibility to benefits in order to prevent overpayment of benefits.
Objet  évaluer l'efficacité des contrôles internes appliqués au calcul des pensions et au suivi de la continuité des droits à prestations pour éviter le versement de montants supérieurs aux sommes dues.
(ii) for pension schemes that provide for a target level of benefits, the accrued individual entitlements per month.
ii) pour les régimes de retraite qui prévoient un niveau cible de prestations de retraite, les droits individuels mensuels accumulés
Continue the automation of the benefit processing system under recalculation and revision processes which involve complex situations, such as survivors' benefits with current and former spouse, children and orphan benefits and intricate two track entitlements.
Poursuivre l'informatisation du système de traitement des prestations en tenant compte des nouvelles procédures de calcul et des révisions concernant les cas complexes (pensions de réversion en présence d'un conjoint et d'un ex conjoint, pensions d'enfants et d'orphelins, double filière, notamment)
5. UNDP staff converted to United Nations appointments and UNDP staff on special secondment to UNOPS shall retain their seniority and accrued benefits and entitlements.
5. Les fonctionnaires du PNUD qui deviendront titulaires d apos un engagement à l apos ONU conserveront leur ancienneté et les droits et avantages qu apos ils ont acquis à ce titre.
Specifically, a variety of social contracts for example, health care and pension entitlements, as well as unemployment benefits will come under greater strain.
Au niveau international, l'apport des USA à l'intérêt général (en particulier l'utilisation du dollar en tant que devise principale constitutive des réserves mondiales) pourrait diminuer progressivement.
Entitlements.
Les prestations sociales.
Pension Entitlements and Client Services
Bureau de Genève
PENSIONABLE REMUNERATION AND PENSION ENTITLEMENTS
RÉMUNÉRATION CONSIDÉRÉE AUX FINS DE LA PENSION ET PRESTATION DE RETRAITE
However, if the volume of established entitlements benefits remains at current levels, it is clear that growth will outweigh gains in efficiency.
Toutefois, si les droits à prestations restent au niveau actuel, il est clair que l'augmentation du nombre de prestations traitées ne pourra être compensée par les gains d'efficacité.
An oral amendment by Mr Andreasen, which proposed to rephrase 1.11 so that public benefit entitlements would read public benefits , was accepted.
Un amendement oral soumis par M. Andreasen et proposant de reformuler le paragraphe 1.11 de manière à ce que les droits aux prestations publiques deviennent les prestations publiques , est accepté.
Staff entitlements
Administration des prestations auxquelles ont droit les fonctionnaires
Financial entitlements
Régime financier
The Pension Entitlements and Client Services Section manages and controls the processing of the Fund's benefit entitlements.
La Section des prestations et des services clients gère et contrôle le traitement des dossiers de prestations.
For those without a dependent spouse, the same benefits and entitlements, with the same limitations, should apply to a family member living with the staff member.
Quant aux fonctionnaires sans conjoint à charge, ils devaient bénéficier pour un membre de leur famille qui vivait à leur foyer des mêmes avantages et prestations, avec les mêmes restrictions.
(ii) Participation, Entitlements and Contributions Section
ii) Section de la participation, des prestations et des cotisations
Declaration and transfer of payment entitlements
Déclaration et transfert de droits au paiement
The farmer shall declare separately the area supporting set aside entitlements and the area supporting other entitlements.
L'agriculteur déclare séparément les surfaces correspondant aux droits de mise en jachère et les surfaces correspondant à d'autres droits.
For the purposes of this paragraph, set aside entitlements and other payment entitlements shall be treated separately.
Aux fins du présent paragraphe, les droits de mise en jachère et les autres droits au paiement sont traités séparément.
D. Expatriate entitlements
D. Prestations liées à l apos expatriation
Maternity Leave Entitlements
Droit au congé de maternité
(b) Pension Entitlements and Client Services Section
b) La Section des prestations et des service clients
In the case of overlapping entitlements, family benefits shall be provided in accordance with the legislation designated as having priority in accordance with paragraph 1.
En cas de cumul de droits, les prestations familiales sont servies conformément à la législation désignée comme étant prioritaire selon le paragraphe 1.
(ii) All leave entitlements
ii) Ensemble des droits à congé
Activation of payment entitlements
Activation des droits au paiement
Allocation of payment entitlements
Attribution des droits au paiement
Transfers of payment entitlements
Transferts de droits au paiement
Assesses the effectiveness of internal controls in verifying the continuous eligibility of the beneficiaries to their entitlements benefits determines adherence to established policies and procedures and follows up on previous recommendations.
Objet  évaluer l'efficacité des contrôles internes en matière de vérification de la continuité des droits à prestations des bénéficiaires, déterminer dans quelle mesure les politiques et procédures établies sont respectées et suivre l'application des recommandations antérieures.
Review of travel and related entitlements for members
Examen des frais de voyage et des indemnités connexes des membres
Establishment and transfer of payment entitlements with authorisation
Établissement et transfert de droits au paiement assortis d'une autorisation
It is also important that we should reiterate that this is about coordination and about the acknowledgement of entitlements, and not about the transfer of social benefits from one state to another.
Il nous faut également répéter que cela concerne la coordination et la reconnaissance des droits, et non le transfert des avantages sociaux d'un pays à l'autre.
the identification of the payment entitlements in accordance with the identification and registration system provided for in Article 7 for the purposes of the single payment scheme, broken down by set aside entitlements and other entitlements
l'identification des droits au paiement, conformément au système d'identification et d'enregistrement prévu à l'article 7 aux fins de l'application du régime de paiement unique, ventilés entre droits de mise en jachère et autres droits
No definitive transfer of payment entitlements shall be possible before the definitive establishment of payment entitlements.
Aucun transfert définitif des droits au paiement n'est possible avant l'établissement définitif des droits au paiement.
Entitlements subject to special conditions
Droits soumis à des conditions spéciales
To increase retirement pension entitlements
Pour augmenter les droits à une pension de retraite
III. PENSIONABLE REMUNERATION AND PENSION ENTITLEMENTS .... 14 37 5
III. RÉMUNÉRATION CONSIDÉRÉE AUX FINS DE LA PENSION ET PRESTATION DE RETRAITE 14 37 5
Adequate pension provision for women will therefore continue to depend on survivors benefits, splitting of pension rights in the event of divorce and on the granting of pension entitlements for career breaks.
L offre de pension pour les femmes restera donc tributaire des prestations de survie, de la scission des droits à la pension en cas de divorce et du maintien de ces droits en cas d interruption de carrière.
It is appropriate to specify that that provision should refer to existing fractions of entitlements of the same nature, such as normal entitlements, set aside entitlements, entitlements accompanied by an authorisation in accordance with Article 60 of Regulation (EC) No 1782 2003.
Il importe de préciser que cette disposition doit faire référence à des fractions existantes d un droit de même nature, tels des droits normaux, des droits de mise en jachère ou des droits accompagnés d une autorisation conformément à l article 60 du règlement (CE) no 1782 2003.
kind of entitlement, in particular set aside entitlements, entitlements subject to special conditions in accordance with Article 48 of Regulation (EC) No 1782 2003, and entitlements with authorisation in accordance with Article 60 of that Regulation
type de droit, en particulier droits de mise en jachère, droits au paiement soumis à des conditions spéciales conformément à l'article 48 du règlement (CE) no 1782 2003, et droits accompagnés d'autorisation conformément à l'article 60 dudit règlement
Audit of the administration of entitlements
Audit de l'administration des droits à prestations
Subject SPECIAL ENTITLEMENTS FOR PROJECT PERSONNEL
Destinataires Les agents engagés au titre de projets
(c) mechanisms protecting accrued individual entitlements
c) les mécanismes de protection des droits individuels accumulés
entitlements arising during the calendar year,
les droits constatés au cours de l année civile,

 

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