Translation of "cancellation procedure" to French language:


  Dictionary English-French

Cancellation - translation : Cancellation procedure - translation : Procedure - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

cancellation,
3 Les échanges réguliers d information devraient comprendre, dans le cas des demandes avant l homologation et des demandes après l homologation, une liste des nouvelles demandes présentées, des demandes en cours d examen et des demandes pour lesquelles une décision de mise en marché a été prise au cours du trimestre (et des décisions en question).
Event Cancellation
Annulation d'événement
Cancellation divisions
Division annulation
Cancellation division
Division d'annulation
Cancellation Division
Division d'annulation
Cancellation Division
Division Annulation
Lastly, cancellation.
Enfin, l'annulation.
Cancellation Interpreting Services
Cancellation Interpreting Services
Enable echo cancellation
Activer la suppression de l'écho
Echo cancellation support
Prise en charge de l'annulation d'écho
Purchase Order Cancellation
5.2.4 Annulation du message commande
Delivery Plan Cancellation
5.2.9 Annulation du plan de livraison
Purchase Order Cancellation
5.3.6 Annulation du message commande
Delivery Plan Cancellation
5.3.13 Annulation du plan de livraison
The Cancellation Division
La division d'annulation
Revocation and cancellation
Révocation et résiliation
Cancellation and retirement
Annulation et retrait
Cancellation and replacement
Annulation et remplacement
(Reasons for cancellation)
Motifs de déchéance
(29) cancellation of double taxation throughout BIH territory, cancellation of obligatory Chamber membership (01.01.2004)
(29) Abrogation de la double imposition sur le territoire BiH, abrogation de l'affiliation obligatoire à la Chambre de commerce (1.1.2004).
Send Cancellation to Attendees
Envoyer une annulation aux participants
Expiry, cancellation and replacement
Unités venues à expiration, annulées ou remplacées
Cancellation of the train
Annulation du train
Cancellation of incorrect declaration
Annulation d une déclaration incorrecte
Voluntary cancellation and retirement
Annulation et retrait volontaires
Cancellation (2008 2012 onwards)
Annulation (à partir de la période 2008 2012)
Allowance cancellation (2005 2007)
Annulation de quota (période 2005 2007)
The cancellation of the undertaking of the guarantor shall not affect goods which, at the moment where the cancellation takes effect, have already been placed and still are under a common transit procedure by virtue of the cancelled undertaking.
Les autorités douanières du pays dont relève le bureau de douane de garantie introduisent dans le système informatique visé à l'article 9 les informations concernant la révocation de l'agrément d'une caution, de l'agrément d'un engagement de la caution ou la résiliation par une caution, ainsi que la date de prise d'effet de ladite révocation ou résiliation.
Cancellation of tender procedures 1 .
Article 32 Annulation des procédures d' appel d' offres 1 .
If enabled, use echo cancellation
Si activé, la suppression automatique de l'écho sera utilisée
Cancellation of prior years obligations
Annulation d'engagements afférents à des exercices antérieurs
FROM CANCELLATION OF SCHEDULED MEETINGS
DE L apos ANNULATION DE SEANCES PREVUES
Schedule Send Cancellation to Attendees
publier Annuler
7.1 Cancellation of the protection
7.1 Annulation de la protection
(c) In invalidity cancellation proceedings
L'enregistrement est annulé sur opposition dans les conditions suivantes
(c) In invalidity cancellation proceedings
Opposition post enregistrement devant l'Office des brevets danois dans laquelle une demande de MO ou une MC enregistrée peut être Invoquée par toute personne 15 (1) (3), 23, DK LM
(c) In invalidity cancellation proceedings
Les motifs d'opposition sont les suivants
(c) In invalidity cancellation proceedings
La procédure en nullité est soumise aux restrictions suivantes
(c) In invalidity cancellation proceedings
Une partie ne peut former une opposition quand I a participé à l'audience relative à la demande Article 10 (1), GR LM
(c) In invalidity cancellation proceedings
Dans le cadre de la procédure d'opposition
(c) In invalidity cancellation proceedings
Les droits antérieurs comprennent
Section 6 Cancellation and retirement
Section 6 Annulation et retrait
Section 7 Cancellation and replacement
Section 7 Annulation et remplacement
Cancellation of the breeder s right
Déchéance de l'obtenteur
Date of issue or cancellation
Date de délivrance ou d'annulation

 

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