Traduction de "procédure d'annulation" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Procédure - traduction : Procédure - traduction : Procédure - traduction : Procédure d'annulation - traduction : Procédure - traduction : Procédure d'annulation - traduction : Procédure d'annulation - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

La procédure d'annulation de l'adoption a duré 18 mois.
The procedure of the annulment of the adoption took 18 months.
Actions d'annulation
Undo actions
Division d'annulation
Cancellation division
Division d'annulation
Cancellation Division
l'exécution de la sentence a été suspendue et la procédure de révision ou d'annulation a été menée à terme
procedures for the initiation and the conduct of appeals, and procedures for referring issues back to the Tribunal for adjustment of the award, as appropriate
Limite d'annulation 160
Undo limit
La division d'annulation
The Cancellation Division
Recule dans l'historique d'annulation
Go back in undo history
Avance dans l'historique d'annulation
Go forward in undo history
Nombre de niveaux d'annulation 
Number of undo levels
Nombre de niveaux d'annulation 
Number of arms
Nombre de niveaux d'annulation 
Number of rays
Confirmation d'annulation de copie
Undo File Copy Confirmation
commande d'annulation recommandée 160
recommended unapply command
Date de délivrance ou d'annulation
Date of issue or cancellation
Avis d'annulation envoyé à la délégation
Sent a cancelation notice to the delegate
Impossible d'envoyer l'avis d'annulation au délégué
Could not send the cancelation notice to the delegate
Non. kiriki n'a pas d'option d'annulation.
No. kiriki has no Undo option.
Les motifs d'annulation sont les suivants
Earlier marks include
Les causes d'annulation sont les suivantes
Earlier rights include
Envoie un avis d'annulation à la délégation
Sent a cancelation notice to the delegate
Historique d'annulation de kwrite , intégration de KSpell
kwrite Undo History, KSpell integration
Définit le nombre d'étapes d'annulation à mémoriser.
Set the number of undo steps to remember.
Historique d'annulation de KWrite, intégration de Kspell
KWrite Undo History, Kspell integration
Le niveau d'annulation défini était de 33,33 .
The level of reduction was defined as 33.33 .
Les membres des divisions d'annulation ne peuvent participer au règlement d'une affaire s'ils ont participé à la décision finale sur cette affaire dans le cadre de la procédure d'enregistrement de la marque ou de la procédure d'opposition.
Members of the Can cellation Divisions may not take part in any proceedings if they have participated in the final decision on the case in the proceed ings for registration or opposition proceedings.
Non, kappname n'implante pas actuellement de fonctionnalité d'annulation.
No. kappname does not have an Undo feature.
Non, kappname n'implante pas actuellement de fonctionnalité d'annulation.
No. kappname does n't currently have an Undo feature.
Non. Ce jeu n'implante pas cette fonctionnalité d'annulation.
No. This game does not have an Undo feature.
Une division d'annulation se compose de trois membres.
An Invalidity Division shall consist of three members.
Vous avez été éloquent avec vos menaces d'annulation.
You've made it evident by your threats of annulment.
De mon côté, il n'y aura pas d'annulation.
As far as I'm concerned, there's going to be no annulment.
3. Un enregistrement peut être effectué avant la cession à laquelle il se rapporte. Le règlement établira la procédure d'annulation d'un enregistrement si la cession n'est pas effectuée.
3. A registration may be made in advance of the assignment to which it relates. The regulations will establish the procedure for the cancellation of a registration in the event that the assignment is not made.
Voulez vous envoyer un avis d'annulation pour ce mémo ?
Would you like to send a cancelation notice for this memo?
d) les divisions d'annulation e) les chambres de recours.
(b) Opposition Divisions (c) an Administration of Trade Marks and Legal Division (d) Cancellation Divisions (e) Boards of Appeal.
En cas de violation des règles et procédures légales ou s'il a été porté atteinte à l'intérêt de l'enfant, la législation tadjike prévoit une procédure d'invalidation ou d'annulation de l'adoption.
In the event of a breach of statutory norms and procedures, or where the child's interests have been prejudiced, the procedure for invalidating or annulling the adoption is set out in Tajik legislation.
Voulez vous envoyer un avis d'annulation à tous les participants ?
Would you like to send all the participants a cancelation notice?
(2) considérant que, à cet effet, le règlement contient notamment les dispositions nécessaires pour une procédure aboutissant à l'enregistrement d'une marque communautaire, ainsi que pour l'administration des marques communautaires, pour une procédure de recours contre les décisions de l'Office et pour une procédure de déchéance ou d'annulation d'une marque communautaire
Whereas for this purpose, the Regulation contains the necessary provisions for a procedure leading to the registration of a Community trade mark, as well as for the administration of Community trade marks, for appeals against decisions of the Office and for pro ceedings for the revocation or invalidation of a Community trade mark
90 jours se sont écoulés depuis la date à laquelle la sentence a été rendue et aucune des parties au différend n'a engagé de procédure de révision ou d'annulation de la sentence,
procedures for filling a vacancy on the Appellate Tribunal and on a division of the Appellate Tribunal constituted to hear a case
Voulez vous envoyer le message d'annulation maintenant ou plus tard 160 ?
Do you want to send the cancel message now or later?
Ce concert a été reporté (décision d'annulation le 10 novembre 2011).
In November 2011, Mathieu cancelled her concert in Israel for the second time in 2011.
Le Soudan ne bénéficiait pas de mesures d'annulation de la dette.
He said that his country did not benefit from debt cancellation measures.
Les divisions d'annulation sont compétentes été créées au mois de mars.
The Cancellation Divisions are responsible ated in March.
Nous parlons souvent d'annulation de la dette des pays sous développés.
We often talk about cancelling the debt of the less developed countries.
de 0 à 99 pour les comptes de retrait et d'annulation
0 99 for retirement and cancellation accounts

 

Recherches associées : La Procédure D'annulation - Confirmation D'annulation - Conditions D'annulation - Clause D'annulation - Frais D'annulation - Taux D'annulation - Note D'annulation - Pénalité D'annulation - Droit D'annulation - Formulaire D'annulation - Délai D'annulation - Conditions D'annulation