Translation of "communal land" to French language:

Dictionary English-French

Communal - translation :

Communautaire

Communal land - translation :

Terres communales

Land - translation :

Terre

Keywords : Commune Communes Communale Collective Communautaire Atterrir Terres Terrain Terre Pays

Examples (External sources, not reviewed)

The recently promulgated Communal Land Reform Act (Act 5 of 2002) makes provision for the inclusion of four women on the Communal Land Boards out of the possible eleven members of the various Communal Land Boards.	La loi relative à la réforme des terres communautaires (loi 5 de 2002), qui a été promulguée récemment, dispose que sur les 11 membres des comités des terres communautaires (Communal Land Boards), quatre doivent être des femmes.
That it's communal land that belongs to everyone.	Que ce sont des terres collectives. Pour lui, elles sont à tout le monde.
Hereinafter referred to as the Communal Land Reform Act	Ci après dénommée la loi sur la réforme des terres communautaires.
The Iroquois had a similar communal system of land distribution.	Les Iroquois avaient un système similaire de distribution des terres.
Parliament has passed the Communal Land Reform Act (Act 5 of 2002).	Le Parlement a adopté la loi sur la réforme concernant les terres communautaires (loi 5 de 2002).
José Antonio Arreola, a forestry technical adviser, explains that each communal land is managed independently, but they are part of Alianza, because in a single communal land, we cannot achieve better prices for our wood.	José Antonio Arreola, conseiller technique forestier, précise Chaque ejido est géré de manière indépendante, tout en étant membre du groupement. Seul, un ejido ne pourrait pas vendre son bois à de meilleurs prix.
The major development for rural women is the Communal Land Reform Act. In terms of the Act, men and women are equally eligible for individual rights of tenure on communal land, and the treatment of widows and widowers is the same.	Le fait nouveau majeur pour les femmes rurales est constitué par la loi sur la réforme de terres communautaires qui prévoit que les hommes et les femmes ont des droits individuels égaux en matière d'occupation des terres communautaires et que les veuves et les veufs bénéficient du même traitement.
The major development for rural women is the Communal Land Reform Act (Act No. 5 of 2002).	Le fait nouveau majeur pour les femmes rurales, c'est la loi sur la réforme concernant les terres communautaires (loi 5 de 2002).
(m) Consequently recognize that indigenous peoples' communal land use and creativity can give rise to property rights	m) Reconnaît en conséquence que l'exploitation des terres collectives et de la créativité des peuples autochtones peut donner lieu à des droits de propriété
In terms of the Act, men and women are equally eligible for individual rights on communal land.	Au regard de cette loi, les hommes et les femmes ont également droit à obtenir des droits individuels sur les terres communautaires.
The communal land includes an equal part of an island in the Seine, the Île de la Borde.	Le territoire communal englobe également une partie d'une île de la Seine, l'île de la Borde.
Once he abandoned the land, it reverted to communal ownership, and anyone could take it up for themselves.	Une fois abandonnée, elle revenait à la propriété commune et tout un chacun pouvait la reprendre pour lui même.
Malaya and Sri Lanka Communal Politics or Communal War?	Malaisie et Sri Lanka Politiques communautaires ou guerre communautaire ?
Malaya and Sri Lanka Communal Politics or Communal War?	Malaisie et Sri Lanka Politiques communautaires ou guerre communautaire ?
In the reservations set up, could the indigenous peoples hold land individually or only on the basis of communal ownership?	M. Shahi demande si, dans les réserves qui ont été créées, les autochtones peuvent posséder des terres à titre individuel ou seulement dans le cadre communautaire.
Q Communal councillor (Belvaux) since 1969 and communal alderman 1970 1980.	G Conseiller communal de Belvaux depuis 1969 et échevin communal (1970 1980). Député au Parlement national (1979 1984).
It decides on participation in communal or inter communal mixed investment undertakings.	Il décide de la participation à des entreprises d apos économie mixte communales ou intercommunales.
Article 27 of the Mexican Constitution, passed in 1917, ceded land ownership to poor farmers and indigenous communities through the creation of two fundamental forms of social property communal land and communities.	Son article 27 instaure deux formes fondamentales de propriété collective, dite propriété sociale les ejidos et les communautés. La propriété des terres est alors cédée aux paysans et aux communautés indigènes.
Argüelles also talked about how the council deals with the shareholders of communal land who do not want to take over common resources	Alfonso Argüelles explique également de quelle manière l'ejido veille à ce que les ressources communes ne soient pas convoitées par certains ejidatarios
39. The nature of traditional, often communal land and marine resource ownership in many island countries requires community support for the conservation effort.	39. Compte tenu du caractère traditionnel, et souvent collectif, du régime de propriété des ressources terrestres et marines dans de nombreux pays insulaires, il faudra obtenir l apos appui des collectivités pour les efforts de conservation.
One of the major concerns of the population both in the North and in the South is protection of their communal land rights.	Un des grands sujets de préoccupation des populations, du Nord comme du sud Sud, demeure la protection de leurs droits fonciers communaux.
If you're in the communal industry, look at religion and do the communal bit.	Si vous êtes dans le secteur collectif, regardez la religion et prenez en le coté collectif.
LOLcats is communal value.	Les LOLcats, c'est de la valeur communautaire.
Communal, provincial and national.	Le communale, le provinciale et le national.
The bill currently under discussion provided for a combined system of individually owned and communally owned land. Generally speaking, land in the vicinity of dwellings and land used for horticulture would be private, whereas forests and pastures would be communal.	Le projet de loi actuellement à l apos étude instituerait un système mixte de propriété privée et de propriété communale les terres situées à proximité des habitations et les terres horticoles seraient propriété privée, tandis que les forêts et les pâturages seraient propriété communale.
Despite the adoption of law No. 445 relating to the communal property regime for the indigenous peoples and ethnic communities in the autonomous regions of Nicaragua's Atlantic coast and the rivers Bocay, Coco, Indio and Maíz, the representatives of these groups emphasized that the lack of proper demarcation of communal land jeopardizes their land rights.	Malgré l''adoption de la Loi loi sur le régime de la propriété communale des peuples autochtones et des communautés ethniques des régions autonomes de la côte Atlantique du Nicaragua et des rivières ou fleuves Bocay, Coco, Indio et Maíz (lLoi No n 445), les représentants de ces populations ont souligné que l''absence d''une démarcation effective des terres communales précarisent leurs droits fonciers.
Communal Secretariat for Administrative Affairs	Secrétariat communal aux affaires administratives
The Mozabites lead communal lives.	Les mozabites ont une vie communautaire.
Ownership of land to communities and communal lands is recognized in Mexico (Photo taken from the official website of Alianza Selva Maya and reproduced with permission)	Au Mexique, le droit à la terre est reconnu aux communautés et collectivités agraires (1). (photographie site officiel d'Alianza Selva Maya, reproduite avec autorisation)Le 19 août 2007, le météorologue mexicain José Nemesio Medina alertait la population que l'ouragan Dean risquait de passer par la baie de l'Ascension (division administrative de Felipe Carrillo Puerto, État du Quintana Roo).
The shareholders of communal lands manage the civil property on the land, but they cannot sell, rent, mortgage, or offer it as collateral in credit applications.	Ils conservent la propriété civile de la terre . Il leur est interdit de vendre les terres, de les louer, de les hypothéquer ou de les offrir en garantie en cas de demande de crédit.
In such circumstances, there was clearly a need to set up reservations, which would make possible a communal system of land ownership on a permanent basis.	Dans ces conditions, la création de réserves s apos imposait à l apos évidence, afin de pérenniser un régime de propriété foncière en indivision.
In terms of this Act, men and women are equally eligible for individual rights to communal land, and the treatment of widows and widowers is identical.	En vertu de cette loi, les hommes et les femmes ont des droits individuels égaux en ce qui concerne les terres communautaires, et veuves et veufs sont traités de la même manière.
Sweden's existing communal law (1862), ecclesiastical law (1863) and criminal law (1864) were enacted appropriately enough under the direction of a king whose motto was Land skall med lag byggas With law shall the land be built .	Les actuelles loi communale (1862), loi ecclésiastique (1863) et loi criminelle (1864) ont été rédigées de façon appropriée sous la direction d'un roi dont la devise était Land skall med lag byggas La loi doit bâtir le pays .
Stop giving it a communal twist!	Cessez de donner une tournure de caste à l'incident !
E. Communal rights to traditional designs	E. Droits communaux sur les motifs traditionnels
Courbet is eschewing a communal iconography.	Courbet rejette une iconographie de sa communauté.
In 1983 it put up candidates in the regional elettions in Baden Wurtemberg and in communal elections in that Land and in North Rhine Westphalia, without any appreciable success.	Elle a pris part, en 1983, aux élections régionales au Baden Wurtemberg et aux élections communales dans le même Land et dans le Nordrhein Westfalen sans succès appréciable.
But whereas Congress whipped up communal hatred undercover and in shame, communal division is part of Sangh Parivar's mandate.	Si le Congrès a attisé en sous main la haine intercommunautaire, la division entre les communautés fait partie intégrante du programme du Sangh Parivar.
In the case of young people, we didn t want them to go to the city because of the Internet, so we brought the Internet to the communal land.	Quant aux jeunes, nous ne voulions pas qu'ils partent pour la ville à cause d'Internet. Nous avons donc fait venir Internet jusqu'à nous, dans l'ejido.
Today, just 4 000 white farmers still own over 70 of the arable land while more than seven million black Zimbabweans scratch a living from overcrowded communal areas.	Aujourd'hui, à peine 4 000 fermiers blancs contrôlent encore plus de 70 des terres cultivables tandis que plus de sept millions de Zimbabwéens noirs arrachent leur survie à des terres communes surpeuplées.
The ownership of land was subject to the land ownership system of the indigenous population the Government favoured the development of communal ownership, which was the traditional system among those communities and the system to which they were attached.	La propriété des terres est soumise au régime foncier des autochtones le gouvernement est favorable au développement de la propriété communale, qui est le régime traditionnel de ces communautés et auquel elles sont attachées.
At the communal level, more deliberate initiatives are required to promote incremental measures for more inter communal trust, interaction and accommodation.	Au niveau communal, des initiatives délibérées sont nécessaires aux fins d'encourager des mesures progressives susceptibles d'instaurer la confiance entre les communautés et de favoriser l'interaction et le compromis.
Communal and Employers Festival The communal festival is at Easter and the employers festival on the first Sunday after 14 July.	Fête communale et patronale La fête communale est à Pâques et la fête patronale le dimanche suivant le 14 juillet.
quot have the right to communal ownership of land, the area and quality of which shall be adequate for the maintenance and development of their characteristic ways of life.	quot ont le droit de posséder en commun des terres, d apos une superficie et d apos une qualité suffisantes pour leur permettre de conserver et de développer leur mode de vie propre.
9. A number of questions had been raised concerning the territory of the Mapuches it was true that many Mapuche organizations had opposed the parcelling out of communal land.	9. Plusieurs questions ont été posées au sujet du territoire des Mapuches. Il est vrai que de nombreuses organisations mapuches se sont opposées au morcellement des terres communales.

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