Simplifier la certification des importations exportations de produits agroalimentaires.

Questions liées au respect de la directive

Questions liées au respect de la directive établissant un système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre

NORME DE LÉGALITÉ 2 NORME APPLICABLE AUX FORÊTS DE PLANTATION ET AUX FORÊTS GÉRÉES PAR LES COMMUNAUTÉS LOCALES QUI SONT SITUÉES DANS LES ZONES FORESTIÈRES DE PRODUCTION

Carte de la zone forestière privée et du bornage

un défaut de conformité en matière de sécurité relevé dans le cadre des procédures de contrôle de qualité de l entreprise,

dans la mesure du possible, ne restreindront pas la participation des petites et moyennes entreprises.

16992532,63 aitaire de 10 non respect des délais de paiement et d'autres défaillances dans des contrôles

( LIC ) à 1,5 milliard de dollars canadiens dès la mise en œuvre du présent accord

prévoiront, dans la mesure du possible, une valeur d'envoi ou un montant imposable de minimis, pour lesquels ni droits de douane ni taxes ne seront recouvrés, sauf pour certaines marchandises prescrites.

Si le rapport de production des grumes n'a pas encore été approuvé sur le lieu d'entreposage

Existe t il d'autres informations pertinentes concernant la mise en conformité avec la directive dans votre pays?

Correction forfaitaire de 10 non respect des délais de paiement et d'autres défaillances dans des contrôles

Faire appliquer la législation sur l asile et mettre en place un système complet en matière de droit d asile, respectant les normes internationales.

Faire appliquer la législation en matière d'asile et établir un régime d'asile à part entière, conformément aux normes internationales.

Existe t il d'autres informations pertinentes concernant la mise en conformité avec la directive établissant le système d échange de quotas d émission dans votre pays?

Notant que la vérification, le respect et la mise en œuvre des accords d'une manière compatible avec la Charte sont intimement liés,

Tous les programmes de financement approuvés sont conformes aux principes liés à la performance qui sont énoncés dans le règlement financier.

Ces critères

Il s'agit de garantir le respect de la législation relative au travail domestique et d'en encourager le partage.

Le demandeur doit fournir à l organisme compétent une déclaration de conformité avec ce critère ainsi que la documentation correspondante.

Le demandeur doit fournir à l organisme compétent une déclaration de conformité avec ce critère ainsi que la documentation correspondante.

Le demandeur doit fournir à l organisme compétent une déclaration de conformité avec ce critère ainsi que la documentation correspondante. .

L'allégation de non respect visait la procédure spéciale de prise de décisions établie par la loi sur les voies express.

a) établit les spécifications de certification applicables visant à garantir la conformité aux exigences essentielles et, le cas échéant, aux règles de mise en œuvre correspondantes.

Certaines questions portent sur le respect des normes dans les nouveaux États membres, particulièrement dans le domaine social et environnemental.

Rapport de production de bois (LHP).

Enfin, un autre problème se pose lorsque des jugements politiques doivent être portés sur le degré d apos application du Traité par les Etats parties.

Selon la loi sur l'inspection du travail, les services de l'inspection du travail vérifient également le respect des dispositions relatives à l'emploi des jeunes.

Le budget d'appui devrait lui aussi augmenter, en partie de manière à couvrir les dépenses impératives afférentes à l'application des règles de sécurité et à la préparation aux situations d'urgence.

L apos approche réglementaire offre l apos avantage d apos assurer le respect de normes quantitatives strictes, mais seulement si elle est assortie de modalités d apos application adéquates.

Aux fins de la présente sous section, à partir de l'année deux, chaque réduction annuelle prend effet le 1er janvier de l'année concernée.

mettre en vigueur des sanctions pénales efficaces dissuasives pour prévenir l'exportation, le transit et le courtage illégaux, le trafic, ainsi que le financement y relatif, conformément à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité

(5) Deux rapports du Groupe d'experts sur les questions de conformité fiscale (FISCO)3, Fact Finding Study on Fiscal Compliance Procedures Related to Clearing and Settlement within the EU (2006) et Solutions to Fiscal Compliance Barriers Related to Post Trading within the EU (2007) ont étudié les procédures existantes de réduction des retenues à la source et ont suggéré des moyens d'améliorer leur fonctionnement.

Les activités de surveillance consistent également à contrôler les mouvements et l'import export d'armes l'EUFOR reçoit et traite tous les mois environ 200 demandes portant sur les mouvements d'armes.

91. La pleine application des Accords de paix m apos aiderait à obtenir des aides financières extérieures à l apos appui des programmes liés à l apos établissement de la paix.

arrivée à l'installation de transformation et stockage de matériaux,

les problèmes liés au non respect de règles applicables qui n affectent pas la sécurité de telle manière que le produit puisse être considéré comme dangereux ,

Le demandeur remet à l'organisme compétent une déclaration de conformité à ces exigences, ainsi que les rapports d'essai et la documentation connexes.

Dix ans après Beijing, il est temps de renouveler l'engagement de respecter et mettre en œuvre le Programme d'action de Beijing et les textes y afférents.

4.5 Procédure de recours en cas de non respect des délais fixés pour l intégration des médicaments dans les systèmes d assurance maladie

1990, ch. 220

Le Gouvernement a également travaillé en étroite collaboration avec l'OIT pour garantir le respect des normes internationales dans le domaine professionnel.

modifier de façon substantielle la manière dont les véhicules à moteur et les produits connexes feront l objet d une vérification de leur conformité aux prescriptions en matière de sécurité et de protection de l environnement

Ces variations apparaissent cependant moins souvent dans les règlements intérieurs que dans d'autres ensembles de règles, par exemple ceux qui s'appliquent aux mécanismes d'examen du respect des dispositions.