Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports

N.B. 1ère commission permanente Affaires constitutionnelles 3ème commission permanente Affaires étrangères

N.B. 1ère commission permanente Affaires constitutionnelles 3ème commission permanente Affaires étrangères

La commission des affaires constitutionnelles propose trois modifications.

C'est une question à adresser à la commission des affaires constitutionnelles.

Vous anticipez sur le travail de la commission des affaires constitutionnelles.

En fait, il est président de la Commission des affaires constitutionnelles.

Hélas, la commission des affaires constitutionnelle n'a pas suivi cette proposition à l'époque.

Cette question est du ressort de la commission des affaires constitutionnelles.

La Commission est favorable aux opinions constructives de la commission de la culture, de la commission économique et monétaire et de la commission des affaires constitutionnelles.

Membre et membre suppléant de la commission des lois, de la deuxième commission des lois, de la com mission constitutionnelle, de la Grande commission, de la commission des finances et de la com mission des affaires étrangères.

L' évaluation a été faite en commission des affaires constitutionnelles, mais aussi en commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Pour ce qui est du rapport lui même, les recommandations de la commission juridique ont largement été adoptées par le rapporteur au sein de la commission des affaires constitutionnelles.

Un résumé des conclusions de l'audition a ensuite été présenté lors de la réunion de la commission constitutionnelle.

La proposition de résolution de la commission des affaires constitutionnelles est donc retirée.

Il s' agissait d' une requête que je vous adressais pour que vous soumettiez ce problème à la commission des affaires constitutionnelles.

On a déjà parlé des conclusions de la commission des affaires constitutionnelles.

Comme je l'ai dit, je transmettrai cette question à la commission des affaires constitutionnelles.

L'inquiétude règne également au sein de la commission du contrôle budgétaire, de la commission des budgets et de la commission des affaires constitutionnelles.

Il va donc falloir que la commission constitutionnelle se réunisse et en discute à nouveau.

Madame la Présidente, telle est la proposition formelle de la commission des affaires constitutionnelles.

Les membres de la commission des affaires constitutionnelles étaient nombreux à penser que ce problème allait être très difficile à résoudre.

Je pense que l'avis de la commission des affaires constitutionnelles répond à ces critères.

M. Napolitano a préparé un rapport aujourd'hui à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles.

Cela est exprimé très clairement dans l'amendement 1 de la commission des affaires constitutionnelles.

J'applaudis à l'approbation unanime de cette recommandation de la commission des affaires constitutionnelle.

Voilà pour ce qui est du premier chapitre des amendements de la commission des affaires constitutionnelles.

Tout ceci est le fruit de la proposition formulée par Mme Maij Weggen en commission des affaires constitutionnelles.

Si cela devait être le cas, la commission des pétitions souhaiterait être pleinement et soigneusement consultée par la commission des affaires constitutionnelles.

Notre commission des affaires constitutionnelles avait préparé un projet de résolution qui rappelle les attentes du Parlement européen.

Je fais mienne la proposition de Michel Barnier et de la commission des affaires constitutionnelles.

Lors du vote final, la commission des affaires constitutionnelles soutenait en grande majorité ces amendements.

Toutefois, je serais heureux de transmettre cette question à la commission des affaires constitutionnelles pour interprétation.

Je voudrais mentionner maintenant mes préoccupations et mes attentes en tant que président de la commission des affaires constitutionnelles.

Rapport (A5 0328 2000) de M. Lamassoure, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur le Livre blanc sur la Réforme de la Commission (les aspects qui concernent la commission des affaires constitutionnelles) (COM(2000)200 C5 0448 2000 2000 2218(COS))

B5 0539 2000, de M. Napolitano, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, à la Commission,

Mais je voudrais mettre en garde mon ami Duff contre le travail de la commission constitutionnelle.

Le groupe PSE, y compris au sein de la commission des affaires constitutionnelles, vous propose de briser cet état de fait.

L'avis de la commission des affaires constitutionnelles est le suivant oui à la création d'un procureur européen.

Mais je dois faire cette proposition au nom de la commission, unanimement soutenue par tous les groupes politiques de la commission des affaires constitutionnelles.

À cette occasion déjà, certains m'avaient fait part de leurs réactions. La commission des affaires constitutionnelles et la commission juridique et du marché intérieur ont en outre commencé à analyser nos propositions.

Après avoir examiné le train d'amendements au règlement du Parlement proposé par la commission des affaires constitutionnelles, je peux affirmer au nom de mon groupe que nous soutiendrons l'initiative prise par la commission des affaires constitutionnelles.

Je suis parfois embarrassé parce que la commission parlementaire que je préside a changé de nom et est passée de commission des affaires institutionnelles à commission des affaires constitutionnelles .

B5 0538 2000, de M. Napolitano, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, au Conseil, et

Madame la Présidente, on a fait référence à ce que peut être le devoir de la commission des affaires constitutionnelles.