Translation of "criminally charged" to French language:

Dictionary English-French

Charged - translation :

Accusé

Criminally - translation :

Criminellement

Criminally charged - translation :

Accusé au criminel

Keywords : Inculpé Accusés Chargé Accuse Accusée Négligence Psychopathes Aliénés Criminelle Institution

Examples (External sources, not reviewed)

The National and Jakarta police chiefs were called and, under massive public pressure, the leaders of the mob were criminally charged.	Les responsables de la police nationale et de la police de Djakarta furent appelés et, du fait de la forte pression de l'opinion publique, les leaders de cette clique furent inculpés.
Although many of those on the List have been convicted of terrorist offences, and others indicted or criminally charged, the List is not a criminal list.	Même si un grand nombre de ceux qui figurent sur la Liste sont accusés ou inculpés d'actes de terrorisme, il ne s'agit pas d'une liste pénale.
This offence shall be criminally prosecuted.	Les poursuites pour ce délit seront engagées sur plainte.
This is an institution for the criminally insane.	C'est une institution pour les fous criminels.
Children aged under 13 are not criminally responsible.	L'enfant âgé moins de 13 ans est pénalement irresponsable.
Performance of illegal medical sterilization is criminally punishable.	La stérilisation médicale illégale entraîne des poursuites pénales.
Criminally prosecuting thought crimes is extremely tempting to security organs.	Le recours à des procédures judiciaires pour des délits d'opinion s'avère extrêmement séduisant pour les instances punitives.
After the company filed for bankruptcy in 2015, its director, Vladimir Pozhidaev, was criminally charged with abuse of authority, failing to pay his workers, and embezzling company money eventually leaving King Coal 1 billion rubles in debt.	Quand la société déposa le bilan en 2015, son directeur, Vladimir Pojidaev, fut poursuivi pénalement pour abus de pouvoir, défaut de paiement de ses ouvriers et abus de biens sociaux le trou laissé par King Coal était d'un milliard de roubles.
Second, they held a whistleblower criminally liable without going through the law.	Deuxièmement, ils ont inculpé un dénonciateur sans passer par un juge.
As a result, consented relationships between two adults wouldn't be criminally punished.	Du coup un rapport consenti entre deux adultes ne serait pas passible de sanction pénale.
Each State Party shall take the necessary measures to hold criminally responsible	Tout État partie prend les mesures nécessaires pour tenir pénalement responsables
If the truth be told, this problem was criminally neglected for years.	C' est regrettable ! Il faut dire que cette problématique a longtemps été coupablement négligée.
In most of the transfers reportedly carried out after 11 September, the persons concerned were terrorist suspects who, often being held extraterritorially, had not been charged criminally and instead were transferred to third States, apparently for the purposes of interrogation.	La plupart des personnes transférées après le 11 septembre étaient des terroristes présumés bien souvent détenus de façon extraterritoriale, qui n'avaient pas été inculpés d'infraction pénale, et qui ont été remis à des États tiers, apparemment pour y être interrogés.
I think that the Supreme Court should be held criminally accountable for that.	Je pense que la Cour Suprême devrait être tenue criminellement responsable pour ça!
Under article 167 of the Criminal Code, trafficking in minors is criminally punishable.	Conformément à l'article 167 du Code pénal, la traite des mineurs entraîne une sanction pénale.
A juvenile under 10 years of age shall not be held criminally responsible	Le mineur de 10 ans n apos est pas pénalement responsable
However, this it not the only type of conduct that is criminally sanctioned.	Mais ce n'est pas le seul comportement sanctionné pénalement.
It used to be known as the Broadmoor Asylum for the Criminally Insane.	Avant, c'était l'asile de Broadmoor pour les fous criminels.
Furthermore, I do not believe that living donors should be held criminally responsible.	Par ailleurs, je ne crois pas que les donneurs vivants doivent être considérés comme pénalement responsables.
1. Each State Party shall take the necessary measures to hold criminally responsible at least	1. Tout État partie prend les mesures nécessaires pour tenir pénalement responsable au moins
Some have called this a tragedy when we know it is a criminally inflicted disaster.	Certains ont appelé cette situation une tragédie quand nous savons qu apos il s apos agit d apos un désastre criminellement infligé.
fully charged	Complètement chargéehours minutes
Fully Charged	Complètement chargée
pressure charged	suralimentation,
Furthermore , legal persons may be declared criminally liable for the offences laid out in Article 13 .	De plus , les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables des infractions définies à l' article 13 .
The law will criminally penalize any act committed against the freedom and privacy of such communications.	La loi prévoit des sanctions pénales pour tout acte qui porte atteinte à la liberté ou à la confidentialité des communications.
We were naive Some of our people were more than naive possibly criminally incompetent or careless.	Avec la technologie des communications mobiles, en théorie l'appel aurait pu venir de n'importe où.
He charged that	Il avait déploré que
Positively charged ions.	Ions chargés positivement.
Guilty as charged.	Je suis coupable.
Tomlinson charged effectively.	Ce n'est pas un avis isolé que j'exprime ici.
Charged with vagrancy?	Accusée de vagabondage?
Who is charged?	Mais qui estil l'accusé?
Charged particles don't want to get near each other. Bare nuclei are both charged, positive charged, they want to avoid each other.	C'est ça le genre de réacteur qu'on veut construire et les gens qui poussent le plutonium disent
The illegal performance of the artificial termination of a pregnancy is criminally punishable under Republic of Tajikistan law.	L'interruption artificielle illégale de la grossesse entraîne des poursuites pénales conformément à la législation.
Persons committing such serious crimes of violence could not be held criminally responsible, but had to be confined.	Les auteurs de crimes aussi violents ne peuvent pas être considérés comme responsables sur le plan pénal, mais doivent être internés.
Minors between 14 and 16 years of age can be held criminally responsible for 23 types of offence.	Les mineurs âgés de 14 à 16 ans peuvent être tenus pénalement responsables pour 23 types d'infractions.
It would be criminally irresponsible not to make use of this chance of cultural progress for our continent.	De manière générale, il s'agit de la libre circulation des enseignants dans
The valves were charged.	Les soupapes furent chargées.
Charged zero size particle	Particule ponctuelle chargéePropertyName
What's he charged with?	De quoi est il accusé ?
charged fire extinguishing grenades	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823
Charged fire extinguishing grenades	de chèvre de Cachemire
True, all terrorists act criminally by taking the lives of innocent people to further some real or imagined objective.	Il est vrai que tous les terroristes agissent de manière criminelle en ôtant la vie à des innocents pour servir un objectif réel ou imaginaire.
(a) States should ensure that their laws and practice eliminate safe havens for those who criminally misuse information technologies	a) Les États devraient faire en sorte que leurs lois et leur pratique ne permettent pas que ceux qui exploitent les technologies de l'information à des fins criminelles puissent compter sur l'impunité

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