ii) iii) La pratique administrative est dans les faits censée être conforme à la Convention.

L amendement 51 vise à obliger les soumissionnaires à respecter la législation sociale y compris, les droits individuels et collectifs, les décisions judiciaires, les conventions collectives déclarées d application obligatoire.

61 des instances interrogées (9 États) estiment que cette réglementation est appropriée, 37 (5 États) la jugent bonne et 3 seulement la qualifient d'inappropriée.

Les SEEE qui n ont pas de fonctions liées à l immunité ne sont pas soumis aux tests d immunité aux perturbations rayonnées et sont déclarés conformes au point 6.7 de la présente annexe ainsi qu à l annexe IX.

Les obligations sécurisées de banques émises avant le 1er janvier 2008 sont réputées satisfaire aux critères de qualité de signature élevée si elles répondent strictement aux critères définis à l' article 22 , paragraphe 4 , de la directive OPCVM .

Cette disposition s' impose au vu de l' obligation qu' ont les établissements de retirer de la circulation tous les billets en euros qu' ils ont reçus et au sujet desquels ils savent ou ils ont des raisons suffisantes de penser qu' ils sont faux ( article 6 du règlement susmentionné ) .

Les SEEE qui ne sont pas commutés, ne contiennent pas de commutateur ou n incluent pas de charge inductive ne sont pas soumis aux tests relatifs aux émissions par conduction et sont déclarés conformes au point 6.9 de la présente annexe.

Cela est jugé impossible.

ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE

Je la lui donne volontiers.

l'obligation de l'acheteur de respecter les dispositions de l'article 13

Certains pays en respectent certains, d'autres en respectent d'autres.

Les Parties nomment également au moins trois personnes qui ne sont pas des ressortissants de l'une ou l'autre Partie et qui sont disposées et aptes à assurer la présidence d'un groupe d'experts.

Les véhicules qui ne comportent pas de système électrique électronique ayant des fonctions liées à l immunité ne sont pas soumis aux tests d immunité aux perturbations rayonnées et sont déclarés conformes au point 6.4 de la présente annexe ainsi qu à l annexe VI.

En ce qui concerne le secteur de la pêche, les aides d État sont considérées comme compatibles avec le marché commun si elles sont conformes aux lignes directrices de 2004 pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture 6 .

Ça montre combien j'étais dangereuse à leurs yeux.

Une subvention est réputée exister si

Une subvention est réputée exister

Document présenté par le Président désigné

C'était considéré comme un événement imprévisible.

Une juridiction est réputée saisie

Une juridiction est réputée saisie

Une juridiction est réputée saisie

Ces amendements ont été considérés irrecevables.

Les exploitants de marchés réglementés reconnus , par l' autorité compétente de leur État membre d' origine , comme respectant le paragraphe 1 , sont réputés tels lorsqu' ils sollicitent d' un autre État membre l' agrément nécessaire pour y établir un marché réglementé .

La réalisation du projet avait été jugée impossible.

Madame Weber, je peux uniquement vous dire que le Conseil sera pleine ment informé de la position du Parlement et j'y veillerai personnellement.

Si cela n était pas jugé possible, le taux d intérêt du prêt de la Banque pourra être réduit dans cette proportion au besoin pour se conformer au niveau lié à l initiative PPTE ou tout autre cadre de durabilité de la dette faisant l objet d accords internationaux.

DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE CONSIDEREES

de certaines armes classiques qui peuvent être considérées

Une opération de concentration ne devra pas être réalisée

Toutes les données communiquées sont réputées valables.

Le parti nazi affirme que les Allemands ont répondu en masse à l'appel de Adolf Hitler... Hitler !

Annexe V Composants réputés non réutilisables

Des circonstances de marché exceptionnelles seront réputées exister si

Capacité de détecter et de signaler les transactions atypiques Se conformer à la directive sur les abus de marché

2.5.2 La plupart des entreprises sont réputées respecter la loi (seuls 14,3 des répondants jugent ce respect faible) lorsque ce n est pas le cas, cela est imputable principalement à un manque d information ou à des difficultés d interprétation du droit.

Presque toutes les BCN sont aujourd' hui en mesure de remplir cette obligation .

Ce dernier principe offre une plus grande souplesse aux entreprises.

2.2.6 Pour relever les défis posés par les changements climatiques

2010 pour faire respecter les limites applicables aux rejets

(ES) La Commission respecte toujours le Traité elle est obligée de l' appliquer.

L'application de cette mesure est en outre absolument impossible.

L'Irak est objectivement en faute.

Modèles de déclarations trimestrielles de captures