Translation of "distinction drawn" to French language:

Dictionary English-French

Distinction - translation :

Distinction

Distinction drawn - translation :

Distinction

Drawn - translation :

Tiré

Keywords : Distinction Distingué Importante Servi Honneur Attirés Attirée Dessiné Attiré Attire

Examples (External sources, not reviewed)

Hence the distinction drawn.	D'où cette différenciation.
A distinction must therefore be drawn between	On doit donc distinguer entre
A distinction must therefore be drawn between	On doit donc distinguer entre
A distinction is drawn between public and private storage.	Cela représente au total à peine 8 milliards d'écus, ou 30 ?o de l'ensemble des dépenses.
This distinction has been drawn on sensible political grounds.	Cette différence repose sur des motifs de bon sens et de nature politique.
An absolute distinction must be drawn between these events.	Il faut établir une frontière claire entre ces deux événements.
291. In this area, a further distinction needs to be drawn	290. Dans ce domaine, une nouvelle distinction doit être opérée
A clear distinction needs to be drawn between precaution and prudence.	La précaution doit être nettement différenciée de la prudence.
In this connection, a distinction is drawn between two types of situations	A cet égard, une distinction est établie entre deux types de situation
A distinction needs to be drawn between growth industries and livelihood industries.	Il faut distinguer secteurs porteurs et secteurs vivriers.
A clear distinction must be drawn between social dialogue and civil dialogue.	Il convient de distinguer clairement le dialogue social, et le dialogue civil.
A distinction can be drawn between two types of regional integration process.	Il peut être utile de distinguer deux types de processus d'intégration régionale
A distinction must, however, be drawn between multi function farming and multiple jobbing.	Il convient en tout état de cause de faire la distinction entre multifonctionnalité 10 et pluriactivité .
A distinction must, however, be drawn between multi function farming and multiple jobbing.	Il convient en tout état de cause de faire la distinction entre multifonctionnalité 9 et pluriactivité .
Among other things, a distinction was drawn between energy producers and network operators.	Ainsi, une différentiation a été opérée entre les producteurs d'énergie et les exploitants de réseau.
a clear distinction is drawn between agreements between competitors and agreements between non competitors	une distinction claire est établie entre licences entre entreprises concurrentes et licences entre entreprises non concurrentes
A clear distinction should be drawn between the screening and analysis phases of monitoring.	Une distinction claire doit être établie entre les phases d'identification et d'analyse dans le contexte du suivi.
A distinction can also be drawn between short lived and long lived radioactive wastes3.	Il est également possible d'établir une distinction entre les déchets radioactifs à vie courte et les déchets à vie longue3.
A distinction must be drawn between the principles of monitoring implementation and of evaluation	Il convient de distinguer l évaluation du suivi de la mise en œuvre
The principal distinction is drawn on the basis of the residency of the issuer.	Le principal critère de distinction est celui de la résidence de l émetteur.
The principal distinction is drawn on the basis of the residency of the issuer ( 2 ) .	Le principal critère de distinction est celui de la résidence de l' émetteur ( 2 ) .
A distinction can be drawn between sectoral alliances between organizations and intersectoral, inter disciplinary alliances.	On peut faire une distinction entre les groupements travaillant à un niveau sectoriel et ceux opérant de manière intersectorielle, interdisciplinaire.
A distinction is also drawn in relation to an employer s obligations as regards night work.	Une distinction existe également en ce qui concerne les obligations d'un employeur en matière de travail de nuit.
A distinction would have to be drawn here between contractual liability and extra contractual liability.	Il convient ici de distinguer d une part la responsabilité contractuelle et d autre part la responsabilité extra contractuelle.
A distinction would have to be drawn here between contractual liability and extra contractual liability.	Il convient ici de distinguer d une part la responsabilité contractuelle et d autre part la responsabilité extracontractuelle.
Moreover, it seems quite incredible to find no distinction drawn between international and regional airports!	De plus, il paraît invraisemblable de ne pas faire de différence entre les aéroports internationaux et régionaux !
A relationship of subordination allows a distinction to be drawn between workers and self employed persons.	L existence ou non d un lien de subordination permet d établir une distinction entre les travailleurs et les indépendants.
A geographical distinction can be drawn between the Member States in their approaches to bilateral agreements.	Il est possible d établir une distinction géographique entre les États membres concernant la manière dont ils envisagent les accords bilatéraux.
Secondly, a distinction needs to be drawn between the national operator and whoever owns the track.	Par ailleurs, une distinction devrait être faite entre exploitants et propriétaires de chemins de fer nationaux.
A total ban meant that no distinction should be drawn between nuclear weapons tests and nuclear explosions.	Une interdiction complète suppose qu apos aucune distinction ne soit faite entre les essais d apos armes nucléaires et les explosions nucléaires.
It is then important that an adequate distinction is drawn between pension funds and commercial insurance companies.	À ce propos il importe que l' on fasse la distinction entre les fonds de pension et les assureurs privés.
The French authorities explain that, consequently, a distinction should be drawn between small accounts and small orders .	Les autorités françaises exposent qu'il convient, en conséquence, de faire une distinction entre petits comptes et petites commandes .
A distinction must be drawn between decisions on attributing rights of access and decisions on organizing their exercise.	Il y a lieu de distinguer les décisions attribuant un droit de visite de celles qui en organisent l'exercice.
Then a distinction has to be drawn between children and adults who are incapable of giving informed consent.	Il convient en outre de faire la distinction entre les enfants et les autres personnes adultes incapables de donner leur consentement.
The distinction drawn is therefore hypocritical and I can understand very easily that industry has difficulty with it.	La distinction établie est hypocrite, et je comprends parfaitement qu'elle pose problème à l'industrie.
Moreover, according to BdB, a distinction had to be drawn between figures before tax and figures after tax.	Selon le Bundesverband deutscher Banken, il convient de faire la distinction entre les valeurs avant et après impôts.
A distinction must be drawn between decisions on attributing rights of parental responsibility and decisions on organizing their exercise.	Il y a lieu de distinguer les décisions attribuant des droits tirés de la responsabilité parentale des décisions organisant l'exercice de ceux ci.
Application of a maximum deductible percentage enables a simplified distinction to be drawn between the input tax which is	L'application du pourcentage maximal de déduction permet de distinguer de manière simplifiée la TVA en amont
(f) A distinction can be drawn between foreign military presence and the military facilities being used for United Nations operations	f) Il existe une distinction entre la présence militaire étrangère et les installations militaires utilisées pour les opérations des Nations Unies
1.9 Under this approach, a distinction should be drawn between consultations of civil society organisations and of the general public.	1.9 Dans cette approche, il convient de faire une distinction entre les consultations des organisations de la société civile et celles du grand public.
2.3 A distinction is drawn between two forms of intangible (or intellectual) property, industrial property and literary and artistic property.	2.3 On distingue deux formes de propriété immatérielle (ou intellectuelle ), la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
3.2 In principle, when framing the Progress microfinance facility, a greater distinction should be drawn between the following target groups	3.2 Lors de la conception de l'instrument de microfinancement PROGRESS, il conviendrait par principe que l'approche soit davantage différenciée en fonction des groupes cibles
I said 'farmed game' intentionally, since the Commission has quite wisely drawn a distinction between farmed game and wild game.	En supposant qu'un scénario d'atteinte à la santé analogue se dégage en Europe, l'on se rend compte combien il importe de réduire l'emploi du cadmium dans les pigments, les stabilisants et les placages.
In this respect, a distinction can be drawn between mechanical plant building, electrical plant building and plant maintenance and services.	Dans ce secteur, on peut opérer une distinction entre la construction d'installations mécaniques, la construction d'installations électriques, ainsi que l'entretien des installations et le service après vente.
A debate ensued as to whether a distinction should be drawn between articles 1, 3 and 19 of the working paper.	Un débat s'est engagé sur la question de savoir quelle distinction devait être opérée entre les articles 1, 3 et 19 du document de travail.

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