Translation of "effective date from" to French language:

Dictionary English-French

Date - translation :

Rendez-vous amoureux

Effective - translation :

Efficace

Effective date from - translation :

Date d'effet de

From - translation :

Keywords : Rencard Rancard Date Sors Rendez-vous Efficace Efficaces Efficacité Immédiat Effet Loin Vient Depuis

Examples (External sources, not reviewed)

These Conditions become effective from insert relevant date .	Les présentes conditions prennent effet à compter de insérer la date pertinente .
Effective date	Date d'effet
Effective date	Date d'entrée en vigueur
EFFECTIVE DATE	DATE D apos ENTREE EN VIGUEUR
(Effective date)	Date de prise d effet
(Effective date)	Prise d effet
States Date of signature accession Effective date	Date de l apos entrée en vigueur
2. Effective date of promotion _	2. Date de prise d apos effet de la promotion
2. Effective date of conversion _	2. Date de prise d apos effet du changement de catégorie
Effective, date of your desertion.	Date du renvoi date de votre départ.
Effective date and transitional provisions	Date d entrée en vigueur et dispositions transitoires
EFFECTIVE DATE AND TRANSITIONAL PROVISIONS	DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Date of deposit of State party the declaration Effective date	Date du dépôt de la déclaration
Date of of Ratification States signature or Accession Effective date	États Date de la signature d apos adhésion Entrée en vigueur
This Decision shall be effective from the date of the latter of these signatures.	Elle prend effet à la date de la dernière signature.
The decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	Elle prend effet à la date de la dernière signature.
The decision shall be effective from the date of the later of these signatures	Elle prend effet à la date de la dernière signature.
This Decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	La présente décision entre en vigueur à la date de la dernière de ces signatures.
This Decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	Elle prend effet à la date de la dernière signature.
This Decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	Au nom des États Unis d'Amérique
This Decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	Signé à Ottawa, le 30 mai 2017
This Decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	Signé à Ottawa, le 1er septembre 2017
This Decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	Signé à Berne, le 22 décembre 2017
The decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	Signé à Tokyo le 9 avril 2018.
The Decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	Signé à Tokyo, le 17 juillet 2018.
This Decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
The decision shall be effective from the date of the later of these signatures.	Au nom du Japon
304.2 Effective date of appointment . 16	304.2 Date à laquelle l apos engagement prend effet 16
States signature or Accession Effective date	Etats Date de la signature d apos adhésion en vigueur
acceptance, approval States Date of signature accession or succession Effective date	d apos acceptation, d apos approbation, d apos adhésion ou de succession
the effective date of granting of designation and the expiry date	Lorsque les mesures visant à remédier aux problèmes ou à améliorer la situation n'ont pas été prises ou qu'elles sont jugées insuffisantes, l'autorité compétente doit prendre des mesures appropriées telles que l'organisation d'une nouvelle évaluation, la suspension le retrait de la désignation pour une ou plusieurs des activités pour lesquelles le service technique a été désigné.
the effective date of granting of designation and the expiry date	Registres concernant les services techniques désignés
of instrument of ratification or States Date of signature accession Effective date	Date du dépôt de l apos instrument de ratification ou d apos adhésion
312.6 Effective date of Staff Rules . 27	312.6 Date d apos entrée en vigueur du présent Règlement 26
Effective date and authentic texts of rules	Disposition 112.8 Date d'entrée en vigueur et textes authentiques du présent Règlement
State party of the declaration Effective date	Date de dépôt de la déclaration
(20) effective expected exposure at a specific date (hereinafter referred to as Effective EE ) means the greater of the expected exposure at that specific date or the effective expected exposure at the prior date	(20) exposition anticipée effective à une date donnée (ci après dénommée effective EE ) l'exposition anticipée à une date donnée ou, si elle est supérieure, l'exposition anticipée effective avant cette date
Effective Date of Becoming Party to the Treaty	Date de la prise d'effet des obligations découlant du traité
Article 5 Final provisions This ECB Guideline shall be effective as from the starting date of the transitional period .	Article 5 Dispositions finales La présente orientation de la BCE entre en vigueur le premier jour de la période transitoire .
This notification shall be effective from the date of its publication in the Official Journal of the European Union.	La présente notification prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Slovenia from Level E to Level B immediately upon the effective date of the new scale, forgoing its transition time	Slovénie passage volontaire de la catégorie E à la catégorie B dès l'entrée en vigueur du nouveau barème, sans période de transition
(c) the conditions laid down in Article 49 are met from the date of the effective maturity of the instruments.	(c) les conditions prévues à l'article 49 sont remplies à compter de la date d'échéance effective des instruments.
(c) the conditions laid down in Article 60 are met from the date of the effective maturity of the items.	(c) les conditions prévues à l'article 60 sont remplies à compter de la date d'échéance effective des éléments.
(c) the conditions set out in Article 60 are not met from the date of effective maturity of the items.	(c) les conditions prévues à l'article 60 ne sont pas remplies à compter de la date d'échéance effective des éléments.
(3) Effective Date of Deposit (a) Subject to subparagraphs (b) to (d), the effective date of the deposit of an instrument of ratification or accession shall be the date on which that instrument is deposited.	3) Date de prise d'effet du dépôt a) Sous réserve des sous alinéas b) à d), la date de prise d'effet du dépôt d'un instrument de ratification ou d'adhésion est la date à laquelle cet instrument est déposé.

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