Translation of "facts and evidence" to French language:

Dictionary English-French

Evidence - translation :

Preuve

Facts - translation :

Les faits

Facts and evidence - translation :

Faits et preuves

Keywords : Conviction Indices Preuves Preuve Aucune Faits Réalité Face Vérité Affaire

Examples (External sources, not reviewed)

Substantive issues Assessment of facts and evidence by the domestic courts	Questions de fond Appréciation des faits et des éléments de preuve par les juridictions internes
Substantive issues Assessment of facts and evidence by the domestic courts	Questions de fond Appréciation des faits et des éléments de preuve par les juridictions internes.
Substantive issues Assessment of the facts and evidence by the domestic courts	Questions de fond Appréciation des faits et des éléments de preuve par les juridictions internes.
Rule 16 Facts, evidence and arguments presented in support of the op position	Règle 16 Faits, preuves et observations présentés à l'appui d'une opposition
These facts are clear evidence of a development which cannot and must not continue.	Le nombre de cavités naturelles pouvant servir de décharges est très limité.
Both courts took into account, inter alia, medical evidence and witness statements in the evaluation of the facts and evidence in the case.	Les deux juridictions ont pris en considération, entre autres éléments, des preuves d'ordre médical et les dépositions de témoins pour apprécier les faits et les preuves dans cette affaire.
(iv)an indication of the facts, evidence and arguments presented in support of those grounds	S'il présente à l'Office, avant l'expiration de ce délai, des preuves de l'accord du licencié, la renonciation est immédiatement enregistrée.
The facts will not always be clear the evidence may be highly ambiguous.	Les faits ne seront pas toujours clairs. La preuve sera parfois très ambiguë.
These are facts, borne out by history and solidly based on objective international observations and internationally documented evidence.	Il s apos agit là de faits, corroborés par l apos histoire, basés sur des observations internationales objectives avec preuves à l apos appui.
It reiterates its jurisprudence that the evaluation of facts and evidence and interpretation of domestic legislation is in principle a matter to be decided by the courts of States parties, unless the evaluation of facts and evidence was clearly arbitrary or amounted to a denial of justice.	Il renvoie à sa jurisprudence, réaffirmant que c'est aux juridictions des États parties au Pacte et non à lui même qu'il appartient généralement d'examiner ou d'évaluer les faits et les éléments de preuve, sauf à établir que la conduite du procès ou l'évaluation des faits et des éléments de preuve ont été manifestement arbitraires ou ont représenté un déni de justice.
It is only fair however that he should speak only about facts based on conclusive evidence.	Il est cependant normal qu'il parle uniquement de faits fondés sur des preuves convaincantes.
They show convincing evidence for these basic facts. Rich people increasingly populate the most expensive cities.	Le rapport avance des preuves convaincantes concernant des faits élémentaires les riches sont de plus en plus nombreux dans les villes les plus chères.
Fuillet great deal of evidence of facts far worse than anything to be found in fiction.	Larive Groenendaal les femmes que les Etats membres prendront les mesures qui s'imposent pour aider et guider les victimes.
In his answer he has given no evidence whatsoever that he is aware of those facts.	Dans sa réponse, absolument rien ne montre qu'il est conscient de ces faits.
It points out that after a detailed examination of all the facts and available evidence, the Tribunal concluded unequivocally that the complainant lacked credibility and that his evidence was fabricated.	Il fait observer qu'après avoir examiné en détail tous les faits et éléments de preuve disponibles, la Commission a conclu sans équivoque que le requérant manquait de crédibilité et que ses éléments de preuve étaient fabriqués de toutes pièces.
a reasoned statement setting out the main facts and arguments on which the opposition relies, and evidence to support the opposition.	une description précise des motifs sur lesquels l'opposition est fondée, et les preuves à l'appui.
( b ) the notification shall contain all the facts which constitute the evidence of the alleged infringement and the corresponding sanction	b ) la notification contient tous les faits qui constituent la preuve de l' infraction présumée et la sanction correspondante
Alternative dispute resolution schemes may be less suitable for high value claims, which often involve complex facts and evidence gathering.	En revanche, les modes alternatifs de règlement des litiges sont probablement moins adaptés aux litiges concernant des montants importants, qui, bien souvent, portent sur des faits plus complexes et imposent la recherche de preuves.
Lets think that something will happen, but the court is helpless unless facts with evidence is provided.	Imaginons que quelque chose puisse arriver, et bien les tribunaux sont impuissants tant que les preuves ne sont pas fournies.
We can identify facts and establish evidence through careful analysis, and with media forensics techniques such as reverse image search, geolocation and metadata analysis.	Nous savons identifier les faits et établir les preuves par une analyse attentive, et grâce aux méthodes de journalisme expert telles que la recherche inversée d'image, la géolocation et l'analyse de métadonnées.
The Committee recalls its jurisprudence and reiterates that it is generally for the courts of States parties to review or to evaluate facts and evidence, unless it can be ascertained that the conduct of the trial or the evaluation of facts and evidence was manifestly arbitrary or amounted to a denial of justice.	Il renvoie à sa jurisprudence et réaffirme qu'il appartient généralement aux juridictions des États parties d'examiner ou d'apprécier les faits et les éléments de preuve, sauf s'il peut être établi que la conduite du procès ou l'appréciation des faits et des éléments de preuve ont été manifestement arbitraires ou ont représenté un déni de justice.
Under Aarticle 107, para 3, Kpaof the Code of Administrative Procedure, the factual factual justification reasoning for of the decision should in particular include the proven facts, present facts that the authority found proved, the evidence accepted, and the reasons for the refusal to rely on other evidence.	Le paragraphe 3 dispose que les considérations de fait doivent mentionner en particulier les faits établis et les preuves retenues et motiver le refus des autres preuves. Les considérations de droit exposent le fondement de la décision au regard du droit et citent les dispositions légales pertinentes.
The Committee notes that the author's claim relates, in its nature, to an evaluation of facts and evidence and to interpretation of domestic legislation.	Il constate que la plainte de l'auteur a trait, de par sa nature, à l'appréciation des faits et des éléments de preuve et à l'interprétation du droit interne.
Description of the circumstances of the dispute, incl. the location and date of the facts of the case, and any evidence (e.g. witnesses) C.	Renseignements concernant le litige pour lequel l aide est demandéeVeuillez joindre des copies de toutes les pièces justificativesB.1. Nature du litige (divorce, garde d enfant, emploi, litige commercial, de consommation, etc.) B.2. Montant du litige, si celui ci peut être exprimé en termes monétaires. Veuillez préciser la monnaie B.3.
5. There is no countervailing evidence that FMLN or FENASTRAS members carried out the attack. DESCRIPTION OF THE FACTS 293	5. Rien ne prouve que le FMLN ou des membres de FENASTRAS ou des affiliés à cette association ne soient pas les auteurs de l apos attentat.
The blogosphere and Twittersphere have begun to question the reason behind the attacks as well as the veracity of the facts and are demanding evidence.	La blogosphère et la twittersphère commencent à s'interroger sur la raison de ces attaques, sur la véracité des faits et exigent des mesures.
The statement shall indicate which facts and evidence have affected the decision and on what legal grounds it is based (Administrative Judicial Procedure Act, sect.	Lorsqu'il est formé un recours et que l'instance saisie a pris sa décision, cette dernière est obligatoirement motivée par l'énoncé des faits et des preuves qui l'ont déterminée et des fondements juridiques sur lesquels elle repose (loi relative à la procédure judiciaire administrative, art. 53).
The Committee recalls its jurisprudence and reiterates that it is generally not for itself, but for the courts of States parties to review or to evaluate facts and evidence, unless it can be ascertained that the conduct of the trial or the examination of the facts and evidence was manifestly arbitrary or amounted to a denial of justice.	Le Comité renvoie à sa jurisprudence et réaffirme que c'est généralement aux juridictions des États parties et non pas à lui même qu'il appartient d'examiner et d'apprécier les faits et les éléments de preuve, sauf s'il peut être établi que la conduite du procès ou l'examen des faits et des éléments preuve était manifestement arbitraire ou constituait un déni de justice.
The Committee recalls its jurisprudence and reiterates that it is generally not for itself, but for the courts of States parties, to review or to evaluate facts and evidence, unless it can be ascertained that the conduct of the trial or the evaluation of facts and evidence was manifestly arbitrary or amounted to a denial of justice.	Il renvoie à sa jurisprudence et réaffirme qu'il appartient généralement aux juridictions des États parties d'examiner ou d'apprécier les faits et les éléments de preuve, sauf s'il peut être établi que la conduite du procès ou l'appréciation des faits et des éléments de preuve ont été manifestement arbitraires ou ont constitué un déni de justice.
10.2 The Committee does not accept the State party apos s contention that the communication merely seeks to raise issues of facts and evidence.	10.2 Le Comité ne peut admettre l apos affirmation de l apos Etat partie selon laquelle les questions soulevées par la communication ont trait uniquement aux faits et aux éléments de preuve.
5.2 The Committee maintains its position that it is generally not in the position to evaluate facts and evidence presented before a domestic court.	5.2 Le Comité réaffirme que, de manière générale, il ne lui appartient pas d'examiner ou d'apprécier les faits et les éléments de preuve présentés à une juridiction nationale.
In support of this claim, Turkey relies on the same facts and evidence which it submitted in support of its fourth F4 instalment claim.	Elle affirme que son environnement a été endommagé par des contaminants atmosphériques provenant des incendies de puits de pétrole au Koweït, ce qui a provoqué la mort de 624 061 ovins.
The punishment was decided upon by the courts in accordance with the principles of humanism and equity on the basis of the facts, evidence and circumstances.	Les tribunaux fixent les peines selon des principes d apos humanisme et d apos équité en fonction des faits, des preuves et des circonstances.
Ukraine has recently tried to match the Russian troll army by recruiting its own brigade of Internet commenters to fight propaganda with facts and evidence.	L'Ukraine a essayé récemment de faire jeu égal avec l'armée de trolls russe en recrutant sa propre brigade d'internautes pour combattre la propagande avec des faits et des preuves .
In this context the Committee reiterated its constant jurisprudence that it is not competent to re evaluate the facts and evidence considered by national courts.	Dans ce contexte, le Comité a réaffirmé sa jurisprudence constante selon laquelle il n apos a pas compétence pour réévaluer les faits et les preuves examinés par les tribunaux nationaux.
All I'm saying is and facts, facts only no values, just facts about all the world's religions.	Tout ce que je demande c'est des faits. Seulement des faits. Pas de valeurs, juste des faits sur toutes les religions du monde.
After the applicant has made an effort to support his her statements concerning the relevant facts by any available evidence and has given a satisfactory explanation for any lack of evidence, the determining authority must, evaluating the evidence, assess the well foundedness of the fear for persecution.	Après que le demandeur s'est efforcé d'étayer ses déclarations quant aux faits pertinents grâce à tous les moyens de preuve dont il dispose et a donné une explication satisfaisante à toute absence de preuve, l'autorité responsable de la détermination, en évaluant les moyens de preuve, apprécie le bien fondé de ses craintes d être persécuté.
Allow me to note here some examples that evidence these facts, lest one think they are the product of a vivid imagination.	Je souhaiterai citer ici quelques exemples afin de mettre en évidence ces faits dont on pourrait penser qu'ils sont le produit d'un imagination fertile.
It may also, with the consent of both parties, collect evidence to clarify facts which the parties have not taken into account.	Elle peut aussi, avec le consentement des deux parties, entreprendre pareilles activités pour éclaircir des faits dont les parties n apos ont pas tenu compte.
Facts and Figures .	Facts and Figures (Développement et mondialisation.
It recalls the Committee's case law whereby it is for the courts of the States parties to the Convention, and not for the Committee, to evaluate the facts and evidence in a particular case, unless it can be ascertained that the manner in which such facts and evidence were evaluated was clearly arbitrary or amounted to a denial of justice.	Il rappelle la jurisprudence du Comité selon laquelle il appartient aux tribunaux des États parties à la Convention et non au Comité d'apprécier les faits et les éléments de preuve dans un cas d'espèce, sauf s'il peut être établi que la manière dont ces faits et ces éléments de preuve ont été appréciés était manifestement arbitraire ou équivalait à un déni de justice.
It recalls that it is generally for the appellate courts of States parties to the Covenant to evaluate the facts and evidence in a particular case.	Il rappelle que c apos est généralement aux cours d apos appel des Etats parties au Pacte qu apos il appartient d apos évaluer les faits et les éléments de preuve dans une affaire donnée.
An appeal on matters of fact shall lie on the grounds of a re evaluation of the facts and evidence submitted to the Community Patent Court.	Un pourvoi portant sur des questions de fait est fondé sur des moyens tirés d'une réévaluation des faits et des preuves soumis au Tribunal du brevet communautaire.
In any case, these socalled facts have a very peculiar way of becoming British facts or German facts, Italian facts or Luxembourg facts.	En passant, je signale que, pas plus tard que la nuit dernière, le gouvernement britannique a retiré de la circula tion un pesticide, en invoquant son caractère carcinogène.
But there are very few facts, and there is no time schedule as concrete evidence that the commitments that are talked about will effectively be respected, and when.	Fait curieux, le grand défi que représente dans ce domaine le programme d'infrastructures à moyen terme et qui a été, lui aussi, pro posé par la Commission est passé purement et simplement sous silence par la présidence espagnole. gnole.

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