Translation of "fees collected" to French language:


  Dictionary English-French

Collected - translation : Fees - translation : Fees collected - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Fees collected
Redevances perçues
Fees shall not directly or indirectly be refunded, unless unduly collected.
Les redevances ne sont pas remboursées, que ce soit directement ou indirectement, sauf si elles ont été indûment perçues.
Outstanding fees and charges can be collected by the Financial Supervisory Authority.
Les redevances et charges dues peuvent être collectées par le Finansstyrelsen.
Fees to cover handling costs were collected against 1992 shipments and amounted to some 2,401,100.
Les commissions perçues pour couvrir les frais de manutention au titre des expéditions de 1992 se sont élevées à 2 401 000 dollars.
Fees collected for the purposes of official controls in accordance with paragraph 1 or 2
Les redevances perçues aux fins de contrôles officiels en application des paragraphes 1 ou 2
The methodology required that data be collected not only on tuition fees but on other allowable expenditures (e.g., transportation costs, cost of lunches and registration fees).
La nouvelle méthode exigeait, en effet, que des données soient recueillies non seulement sur les droits de scolarité mais sur les autres dépenses remboursables (par exemple, les frais de transport, le coût de la demi pension et les droits d apos inscription).
The approximate amount of fees received in 1995 amounted to ECU 3 323 791.56 collected amounted to
Montant brut des taxes perçues en 1995 3 323 791,56 écus
At the same time, the Commission must ensure that the fees collected from the operators remain under control.
De même, la Commission doit faire en sorte que les redevances prélevées par les opérateurs n' augmentent pas de façon exagérée.
If it cannot be established where the goods have disappeared, the fees should be collected in the country of departure.
Si l'on ne peut savoir dans quel pays une marchandise a disparu, les taxes doivent être perçues dans le pays expéditeur.
The EU and the Member State constitute one layer and they require a guarantee for the fees which are to be collected.
LUE et les pays membres constituent un premier niveau, où il importe d'obtenir une garantie pour les taxes à percevoir.
How are licence fees to be collected in countries which finance broadcasting in this way and have a free to air tradition?
Comment le recouvrement des droits de licence sera t il assuré dans les pays qui financent l'activité télévisuelle de cette façon, et où l'on applique le principe de la liberté des ondes (Free To Air Tradition) ?
It has been established that the fees will be collected, something that has been the subject of discussion here on a previous occasion.
Regardez le nombre de transits effectués en 1992, comparés à ceux de 1993, lorsque le marché unique a été ouvert, et au nombre de recherches entreprises ces années là.
may pay higher overnight interest rates but charge high fees for current account services or , conversely , some may pay lower rates and charge lower fees . Data collected by the European Commission in its sector inquiry on retail
dispersion substantielle peut résulter des stratégies différentes auxquelles recourent les banques pour la tarification des comptes courants et des services liés .
In another discussion , users have calculated that in Slovakia 85,000 in car and road related fees and taxes are collected annually per each road kilometer.
Dans une autre discussion , des usagers ont calculé qu'en Slovaquie 85.000 de péages et taxes automobiles et routiers sont collectés annuellement par kilomètre.
A European electronic toll service shall be set up which encompasses all road infrastructure in the Community on which tolls or usage fees are collected.
Un service européen de télépéage est créé sur toutes les infrastructures routières de la Communauté sur lesquelles est perçu un péage ou une redevance d usage.
The fees collected on the species referred to in Annex II to Commission Regulation (EEC) No 3703 85 must not exceed EUR 50 per consignment.
La redevance perçue sur les espèces visées à l'annexe II du règlement (CEE) no 3703 85 de la Commission ne doit pas dépasser 50 euros par lot.
During the financial year, the Office enteredinto the accounts 38898 application fees, 21266 supplementary class fees, 4739 opposition fees, 33873 registration fees, 733appeal fees, 55 cancellation fees and miscellaneous fees, totalling EUR 85 861 171.
L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros.
The private projects will include the provision of infrastructure, the cost of which is to be repaid through tolls or user fees collected by a private operator.
Les projets privés comprendront la fourniture d'infrastructures, dont le coût doit être remboursé au moyen de péages ou de frais d'utilisation perçus par un opérateur privé.
(1) the current recast of Regulation (EC) No 689 2008 does not foresee fees to be collected, albeit it will consider the feasibility at a later stage
1) la refonte actuelle du règlement (CE) n 689 2008 ne prévoit pas la perception de redevances quoiqu'elle en envisage la possibilité, à un stade ultérieur
D. Fishing licence fees and other fees
D. Droits de licence de pêche et redevances
registration fees, regulatory fees and similar charges,
frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais,
The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment.
Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.
As per the revised methodology, only secondary school fees data should be collected on the pattern followed for New York and Geneva and a number of other countries.
Selon la méthode révisée, il fallait recueillir seulement les données concernant les droits de scolarité dans les établissements secondaires, comme on le faisait pour New York et Genève et un certain nombre d apos autres lieux d apos affectation.
A European electronic toll service shall be set up which encompasses all the road networks in the Community on which tolls or road usage fees are collected electronically.
Un service européen de télépéage est mis en place et englobe tous les réseaux routiers de la Communauté sur lesquels un péage ou une redevance d usage du réseau routier est perçu(e) par voie électronique.
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia cannot be paid from the Tempus grant.
Les frais d'inscription aux cours, les frais de tribunaux, les frais d'inscription aux cours de langues et les frais d'inscription à des conférences ou séminaires symposiums scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus.
Fees
39 13
fees
Mariette BACKES LIES Pharmacien Inspecteur Chef de Division Directeur de la Santé Division Pharmacie et Médicaments 10, rue C.M.
fees
Redevances Contribution générale de l'UE Contribution spéciale de l' UE
Fees
Pour les procédures d'évaluation de la conformité couvertes par le présent accord, chaque partie veille à ne pas exiger de redevances au titre des évaluations de la conformité effectuées par l'autre.
Fees
Frais
Fees
Redevances
Fees
Redevance
FEES
Redevances en nature
Fees
Les armateurs de l'Union européenne des navires chalutiers congélateurs de pêche pélagique et des navires crevettiers (s'agissant de leurs captures accessoires de poisson) pêchant dans le cadre du présent protocole contribuent à la politique de distribution de poissons en faveur des populations nécessiteuses, à hauteur de 2 de leurs captures pélagiques transbordées ou débarquées à l'issue d'une marée.
Fees
AT, BE, BG, CZ, DK, ES, FI, IT, LT, NL, PL, RO, SK Examen des besoins économiques.
Fees
ANNEXE I
Fees
CHAPITRE 20
Fees and commissions income Fees and commissions expense 3 .
Commissions ( produits ) Commissions ( charges ) 3 .
Fees received in 1997 totalled ECU 3 958 581.63, and are divided up as follows application fees, ECU 1 599 630.63 examination fees, ECU 636 850 report fees, ECU 248 900 renewal fees, ECU 1 464 400 and other fees, ECU 8 801.
Le montant total des taxes perçues en 1997 s'élève à 3 958 581,63 écus et est réparti comme suit taxes de demande pour 1 599 630,63 écus, taxes d'examen pour 636 850 écus, taxes de rapports pour 248 900 écus, taxes annuelles pour 1 464 400 écus, taxes diverses pour 8 801 écus.
Fees received in 1998 totalled ECU 4 873 208, and are divided up as follows application fees (ECU 1 707 300) examination fees (ECU 753 600) report fees (ECU 464 100) renewal fees (ECU 1 923 500) and other fees (ECU 24 708).
Le montant total des taxes perçues en 1998 s'élève à 4 873 208 écus et est réparti comme suit taxes de demande pour 1 707 300 écus, taxes d'examen pour 753 600 écus, taxes de rapports pour 464 100 écus, taxes annuelles pour 1 923 500 écus, taxes diverses pour 24 708 écus.
Collected!
Du calme.
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia mentioned under IMGS cannot be paid from the Tempus grant.
Les droits d'inscription aux cours, aux ateliers, aux cours de langue, à des conférences, des congrès ou des symposiums séminaires scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus. __
Late fees
Frais de retard
Parental fees
Les contributions des parents
My fees?
Mes honoraires?

 

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