la BCN d' accueil consent une facilité de crédit illimitée et non garantie à la BCN participant à distance ,

Cela a donné à Haïti le droit d'obtenir des fonds par des accords de crédit et de subvention.

(25) Une évaluation de solvabilité se concluant par un résultat négatif devrait signaler au prêteur que le crédit est trop cher pour le consommateur concerné et qu il ne doit donc pas le lui accorder.

contrat de crédit un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s engage à consentir un crédit, au sens de l article 2, à un consommateur, directement ou par un intermédiaire de crédit, sous la forme d un délai de paiement, d un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire

Crédit intrajournalier ( Intraday credit ) crédit accordé pour une période inférieure à un jour ouvrable . Il peut être accordé par une banque centrale pour assurer un fonctionnement sans heurt des systèmes de paiement et peut prendre la forme de a ) un découvert garanti

Certes , il est vrai que les établissements de monnaie électronique souhaitant octroyer un tel crédit ne pourront le faire qu' à certaines conditions spécifiques ( 4 ) .

prêteur autre qu un établissement de crédit une personne physique ou morale qui consent ou s engage à consentir un crédit, au sens de l article 2, dans le cadre de l exercice de ses activités commerciales ou professionnelles, et qui n est pas un établissement de crédit

La BCN prestataire de services consent une facilité de crédit illimitée et non garantie à la BCN connectée .

La BCN prestataire de services consent une facilité de crédit illimitée et non garantie à la BCN connectée.

Coût du financement externe des sociétés non financières ( en termes réels ) Cost of the external financing of non financial corporations ( real ) coût supporté par les sociétés non financières lorsqu' elles lèvent de nouveaux capitaux externes .

Établissement de crédit ( Credit institution ) ( 1 ) entreprise dont l' activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d' autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte

L' Eurosystème offre deux facilités permanentes à 24 heures la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt .

Facilité permanente ( Standing facility ) facilité de crédit de la banque centrale accessible aux contreparties à leur propre initiative .

5.2 Reconnaître les études non formelles faites par les agents d apos éducation et de santé et accorder à ceux ci une équivalence, moyennant évaluation.

Ce barrage ne doit pas être construit, et les gouvernements de l'UE, et notamment le gouvernement britannique, ne doivent pas octroyer de crédits à l'exportation.

(g) aux bostadsobligationer émises de manière répétée par des établissements de crédit en Suède, dont l'objet principal concerne le crédit hypothécaire, pour autant que

si la décision d'octroyer ou de garantir le crédit n'est fondée que sur une concurrence intracommunautaire.

une bourse,

Par conséquent , lorsqu' ils sont autorisés par la législation nationale à accorder des crédits , ces DCT devraient limiter leurs activités de crédit à ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement du règlement des titres et à l' administration des actifs .

La BCE peut uniquement octroyer des crédits intrajournaliers conformément à la présente décision à des clients qui sont des organisations européennes ou internationales .

Notre proposition visant à permettre le transfert de ces fonds au budget de la CECA au moyen de recettes négatives n'a pas non plus été retenue.

Les BCN participantes peuvent consentir un crédit intrajournalier , à condition que soient respectées les dispositions mettant en œuvre les règles d' octroi de crédit intrajournalier prévues à l' annexe III .

Tout un éventail de facteurs conditionne la décision d'octroi d'un prêt hypothécaire, le choix d'un type de crédit hypothécaire par l'emprunteur et sa capacité à rembourser l'emprunt.

Tout un éventail de facteurs conditionne la décision d octroi d un prêt hypothécaire, le choix d un type de crédit hypothécaire par l emprunteur et la capacité de ce dernier à rembourser l emprunt.

une aide au logement

a) Allocation de naissance

En présence d un tel risque, ces créanciers exigent de plus fort taux d intérêt dès le départ, ou refusent d octroyer un crédit supplémentaire, imposant ainsi une certaine discipline aux débiteurs.

Le transfert ne s'est pas accompagné d'un paiement mais de l'octroi par l'IRI au Trésor d'un crédit ne portant pas intérêt du même montant.

autorités compétentes peuvent accorder l' autorisation à condition que la demande soit faite à l' initiative de l' établissement de crédit et que ni les conditions financières ni la solvabilité de l' établissement de crédit n' en soient indûment affectées .

Les BCN participantes peuvent consentir un crédit intrajournalier , à condition que soient respectées les dispositions mettant en œuvre les règles d' octroi de crédit intrajournalier prévues à l' annexe III .

Toute agence de notation de crédit accorde sans délai à une agence de notation de crédit enregistrée ou certifiée conformément au présent règlement l accès au site web protégé par un mot de passe visé au paragraphe 1 pour autant que l agence demandant cet accès satisfasse aux exigences de l article 8 bis, paragraphe 2.

L' analyse monétaire prend en compte les évolutions d' une large gamme d' indicateurs monétaires , comprenant M3 , ses composantes et ses contreparties , en particulier le crédit , ainsi que diverses mesures de l' excès de liquidité ( cf. analyse économique ) .

Il a été constaté que généralement, dans ce type de régime, les producteurs exportateurs n'accordent pas réellement de délai de paiement spécifique, sans compter qu'il est impossible de déterminer ce délai avec précision puisque les montants versés ne peuvent pas être associés à des factures spécifiques.

En outre , ces établissements de paiement ne devraient pas être autorisés à octroyer des crédits conformément au point 4 de l' annexe de la directive proposée .

La BCE peut uniquement octroyer des crédits intrajournaliers à des clients qui sont des organisations européennes ou internationales sous forme de découverts sur le ( s ) compte ( s ) de ces clients .

Accorde moi, de Ta part, un descendant

a) Subvention

La présente circulaire sera en vigueur jusqu'à nouvel avis.

( 1 ) Les BCN peuvent accorder des dérogations pour les crédits à la consommation et les crédits immobiliers aux ménages vis à vis des institutions sans but lucratif au service des ménages .

( 1 ) Les BCN peuvent accorder des dérogations pour les crédits à la consommation et les crédits immobiliers accordés aux ménages vis à vis des institutions sans but lucratif au service des ménages .

(16) Aux termes de la directive 2006 48 CE, les établissements de monnaie électronique sont considérés comme des établissements de crédit bien qu'ils ne puissent ni recevoir de dépôts du public ni accorder de crédits sur la base des fonds reçus du public.

prêteur une personne physique ou morale qui consent ou s engage à consentir un crédit, au sens de l article 2, dans le cadre de l exercice de ses activités commerciales ou professionnelles

Le CECEI continuera de délivrer ( et de retirer le cas échéant ) les agréments aux établissements de crédit et aux entreprises d' investissement ( y compris les teneurs de compte conservateurs ) .

BF Sans bourse MacArthur.

Accorde moi, de Ta part, un descendant