Translation of "granting relief" to French language:

Dictionary English-French

Granting - translation :

Octroi

Granting relief - translation :

Relief octroi

Relief - translation :

Le soulagement

Keywords : Accordant Accorde Exaucer Accorder Accordé Soulagement Soulagé Soulagée Soulage Soulager

Examples (External sources, not reviewed)

The Commission could also recommend the granting of relief to the complainant and inform the complainant of any action taken.	La Commission peut aussi recommander l'octroi d'une réparation au requérant et informer ces derniers des mesures prises.
However the Basque Provinces applied their fiscal powers to deviate from the national tax system by granting tax relief from otherwise applicable rules.	Or, les provinces basques ont utilisé leurs pouvoirs en matière fiscale afin de contourner le système fiscal national en accordant des exonérations fiscales à des règles applicables par ailleurs.
Given the steps taken by Haiti to restore its financial and economic stability consideration should be given to granting the country substantial debt relief.	Étant donné les mesures adoptées par Haïti pour rétablir la stabilité financière et économique, il faudrait envisager d'accorder au pays un allégement substantiel de sa dette.
The judge stated that he had determined that on the factual merits there is no support for the granting of any declaratory or injunctive relief .	Le juge a déclaré qu'il était arrivé à la conclusion, après examen des faits de la cause, que rien ne justifiait l'octroi d'une réparation par déclaration ou par injonction .
sions governing instruments and apparatus used in medical research, diagnosis or treatment are to be replaced by definitive provisions granting permanent relief from import duty.	S'agissant d'instruments et d'appareils utilisés pour la recherche médicale, l'établissement de diagnostics ou la réalisation de traitements médicaux, la Com mission propose que les dispositions facultatives et provisoires actuellement en vigueur soient remplacées par une franchise douanière permanente.
This document will become the basis for consultation with other services of the Commission, describing the circumstances under which ECHO can withdraw from granting relief.	Ce document formera la pierre angulaire d' une concertation avec d' autres services de la Commission portant sur les circonstances dans lesquelles ECHO peut suspendre son assistance.
Granting	Demandeur connu
Following granting of debt relief by the end of April 2002, the total debt stock declined by 3.6 compared with the stock registered at the end of June 2001.	Suite aux mesures d'allègement de la dette qui sont entrées en vigueur à la fin d'avril 2002, l'encours de la dette a baissé de 3,6 par rapport à la fin juin 2001.
How ever, I shall explain the situation and say why I welcome in particular the amendment about granting tax relief to private capital invested in a major infrastructure project.	Il s'agit d'un projet d'intérêt européen consécutif heureux présage à la résolution de novembre 1985 soumise à la Commission par le Conseil relative à l'élimination des distorsions dues aux taxes et aux péages dans le transport de marchandises par route et, en particulier, à l'étude de ses répercussions sur
Relief	Relief 160
Relief	Relief
(1) As indicated in those reports, the granting of withholding tax relief at source rather than through a refund procedure would be a major step towards simplification of withholding tax procedures.	(6) Comme ces rapports l'indiquent, l'octroi de réductions pour les retenues à la source à la place d'une procédure de remboursement constituerait un pas important vers la simplification des procédures de retenue à la source.
(14) An order of priority of taxing rights or, conversely, of granting relief should be provided in cases where two or more Member States apply inheritance taxes to the same inheritance.	(14) Il y a lieu de prévoir un ordre de priorité des droits d imposition ou, à l'inverse, d'octroi des allégements dans le cas où deux ou plusieurs États membres appliquent des droits de succession à une même succession.
The request was made under a federal law passed in December 2003 allowing the President the option of granting debt relief to offset the cost of providing Government services to regional immigrants.	Le Gouverneur de Guam a demandé au Président des États Unis un allégement à hauteur de 200 millions de la dette fédérale, mais cette requête, qui avait été faite en vertu d'une loi fédérale adoptée en décembre 2003 donnant au Président la possibilité de consentir un allégement de la dette pour compenser le coût des services gouvernementaux fournis aux immigrants régionaux, a été rejetée en janvier 2005.
the CHMP has recommended by majority the granting of the Marketing Authorisation of Glucomed and associated names for the following indication relief of symptoms in mild to moderate osteoarthritis of the knee .	Le CHMP a recommandé à la majorité la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché pour Glucomed et les dénominations associées pour l'indication suivante soulagement des symptômes de l'ostéoarthrite légère à modérée du genou .
Granting of assistance	Octroi de l'aide
Granting of guarantees	Octroi de garanties.
GRANTING OF INDEPENDENCE	L apos OCTROI DE L apos INDEPENDANCE AUX PAYS
4.1.3 Granting protection	4.1.3 Octroi de la protection
4.10 Granting protection	4.10 Octroi de la protection
Other credit granting	Distribution de crédit
Date of granting	Date de la demande
Fourth, the granting of a further item of relief on imports of reference substances used in the quality control of medicinal prod ucts, with a view to improving the movement of such substances in accordance with the wishes of the World Health Organization, and the granting of relief on imports of certain chemicals or biological substances and certain animals intended for public, private or charitable establishments principally engaged in education or scientific research.	Quatrièmement, à permettre l'octroi d'une nouvelle franchise à l'importation de substances de référence destinées à contrôler la qualité des médicaments dont le but, conformément aux recommandations de l'Organi
Disaster relief	Secours en cas de catastrophe
Emergency relief	Secours d'urgence
Relief administration	Postes, administration des secours
Reef Relief	Reef Relief
Show relief	Afficherle relief
Islamic Relief	Service international pour les droits de l'homme
Disaster Relief	Secours en cas de catastrophe
Faster relief	fournir une assistance plus rapidement
Emergency relief.	Aide d'urgence.
6. Granting of assistance	6. Octroi de l'aide
Contracting and granting loans	Lancement d'emprunts et octroi de prêts
2.3 Granting of Protection	2.3 Octroi de la protection
Granting confirming a designation	Réévaluation et surveillance
Granting confirming a designation	L'autorité compétente doit établir un plan de réévaluation et de surveillance pour chaque service technique désigné, de telle sorte que des échantillons représentatifs du domaine visé par la désignation fassent régulièrement l'objet d'une évaluation.
Granting of type approval	Obtention de la réception
GRANTING OF TYPE APPROVAL	OCTROI DE LA RÉCEPTION
Conditions for granting authorisation	Conditions d octroi de l autorisation
Relief measures included the continuation of Hoover's major relief program for the unemployed under its new name Federal Emergency Relief Administration.	Roosevelt poursuivit le programme de Hoover contre le chômage placé sous la responsabilité de la toute nouvelle Federal Emergency Relief Administration (FERA).
Catholic Relief Services, an international relief organization operating in South Sudan, concurs	Des milliers de personnes ont fui Lekongole et Pibor la semaine dernière.
D0134 Consultation of Parliament on the granting of VAT relief to German farmers Contd. on 11 September 1985, 12 September 1985 Related document A2 0087 85 Speakers Prout, Beumer, Vayssade, Wijsenbeek, Rogalla, Lord Cockfield	T2590 RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils PagJO 0492 Doc. de séance A2 0084 89 Débat 25 05 89
What a relief!	Quel soulagement !
disaster relief assistance .	aide humanitaire et secours en

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