Translation of "guarantees on loans" to French language:

Dictionary English-French

Guarantees on loans - translation :

Keywords : Garanties Garantit Garantie Garanti Garantis Emprunts Prêts Crédits Emprunt Banques

Examples (External sources, not reviewed)

Transformation of guarantees into loans grants	Conversion des cautionnements en prêts subventions
affordable loans, subject to state micro credits or guarantees	à des crédits abordables moyennant des microcrédits ou garanties étatiques,
It has sole responsibility for deciding on loans and guarantees, raising funds and fixing Interest rates	le Conseil des Gouverneurs 1 Ministre désigné par chaque Etat membre, généralement le Ministre des Finances
Furthermore, it is the Danish State that guarantees the operating loans.	De surcroît, c'est l'État danois qui garantit les prêts de fonctionnement.
However, the Union has fixed a ceiling for the loans it guarantees.	L'Union a néanmoins fixé un plafond aux prêts qu'elle garantit.
For guarantees in both cases, indicate the (maximum) amount of loans guaranteed).	Pour les garanties, dans les deux cas, veuillez indiquer le montant (maximal) des prêts garantis.
Aid intensity, eligible costs, overlap with other schemes interest rate subsidy for loans and subsidies for guarantees for those loans.	Intensité de l'aide, coûts éligibles, cumul prêts à taux d'intérêt bonifiés et bonification des garanties pour lesdits prêts.
The Management Committee, acting by a majority, shall adopt opinions on proposals for raising loans or granting finance, in particular in the form of loans and guarantees.5.	Le comité de direction, statuant à la majorité, adopte ses avis sur les propositions de conclusion d'emprunts et d'octroi de financements, notamment sous forme de crédits et de garanties.
1 Acquisition of shares 2 Loans 3 Asset purchases 4 SPE debt 5 Other guarantees 6 Government debt ratio 7 Guarantees ceiling	Outre leur incidence directe sur le déficit et la dette , les opérations de sauvetage des banques ont entraîné des risques budgétaires 1 Acquisition d' actions 5 Autres garanties plus larges , dont l' effet négatif sur les comptes 2 Prêts 6 Ratio de dette publique publics risque de se concrétiser à moyen et 3 Rachats d' actifs 7 Plafond de garanties 4 Dette des structures ad hoc long termes .
A support process could take the form of pooled loans and guarantees for subcontractors.	Un processus de soutien pourrait revêtir la forme d'une mutualisation des emprunts et des garanties des sous traitants.
Operating on a non profit basis, the EIB makes longterm loans and guarantees to help finance investment projects which further	Il convient de noter que ce cadre n'inclut ni l'examen de problèmes militaires opérationnels ni la coordination d'une politi que de défense.
Operating on a non profit basis, the EIB makes longterm loans and guarantees to help finance investment projects which further	Institution à but non lucratif, la BEI accorde des prêts et des garanties à long terme pour financer des projets d'investissement qui contribuent
(a) EIB loans, guarantees, counter guarantees, capital market instruments, any other form of funding or credit enhancement instrument, equity or quasi equity participations.	(a) prêts, garanties, contre garanties, instruments du marché des capitaux, toute autre forme d'instrument de financement ou de rehaussement du crédit de la BEI et participations de la BEI sous forme de fonds propres ou quasi fonds propres.
4 . The Management Committee shall act by a majority when delivering opinions on proposals for raising loans or granting of finance , in particular in the form of loans and guarantees .	La dérogation visée à l' article 139 du traité sur le fonctionnement de l' Union européenne a pour effet que les articles suivants des présents statuts ne confèrent aucun droit et n' imposent aucune obligation à l' État membre concerné 3 , 6 , 9.2 , 12.1 , 14.3 , 16 , 18 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26.2 , 27 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 et 49 . 42.2 .
(e) any loans or guarantees for repayable investments from funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including existing housing.	(e) tout prêt ou garantie pour des investissements remboursables venant de fonds ou d'autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et pour l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, incluant les logements existants.
The Council is granting more loans and offering guarantees than there are legal preconditions for.	Le Conseil se dispose à accorder des prêts et des garanties au delà de ce qui lui est légalement possible.
In the case of outstanding loans including guarantees of any kind indicate the amount outstanding	Dans le cas de prêts en cours, y compris des garanties de tout type, indiquer le montant de l'encours
A similar reasoning applies to the conversion of the guarantees into loans by the BvS.	On peut appliquer un raisonnement identique à la conversion des cautionnements en prêts de la BvS.
H. EUROPEAN INVESTMENT BANK the European Communities, has responsibility for deciding on loans and guarantees, raising funds and fixing lending rates.	H. LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
It shall prepare the decisions of the Board of Directors, including decisions on the raising of loans and the granting of finance, in particular in the form of loans and guarantees.	Il prépare les décisions du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne la conclusion d'emprunts et l'octroi de financements, notamment sous forme de crédits et de garanties.
This provision results in very different treatment of guarantees issued for loans or other transactions by insurance companies and similar guarantees issued by banks.	Je souhaiterais en définitive, Monsieur le Président, remercier la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, et tout spécialement son rapporteur pour ce rapport constructif sur une question compliquée, qui revêt malgré ou peutêtre même en raison de sa complexité une très grande importance pour l'industrie, la normalisation en Europe et surtout la sécurité et la santé de ses utilisateurs, en particulier les travailleurs.
The Board of Directors shall take decisions in respect of granting finance, in particular in the form of loans and guarantees, and raising loans it shall fix the interest rates on loans granted and the commission and other charges.	Le conseil d'administration décide de l'octroi de financements, notamment sous forme de crédits et de garanties, et de la conclusion d'emprunts, fixe les taux d'intérêt pour les prêts, ainsi que les commissions et autres charges.
Arrangements would be made to facilitate the financing of such projects through loans, loan guarantees, etc.	Des accords seraient établis pour faciliter le financement de ces projets par le biais de prêts, de garanties de prêts, etc.
Much will of course depend on the extent of the Community contribution and on the possibility of EIB loans with guarantees from the Community budget.	Nous pen sons, toutefois, que ce chapitre devrait être clos grâce à un système d'ajustement financier entre les Etats membres et non à un système de répercussion directe.
Madam President, as permanent rapporteur on loans and guarantees for the Committee on Budgets, I have only positive things to say on the whole about the EIB.	Madame la Présidente, en tant que rapporteur permanent pour les prêts et les garanties à la commission des budgets, ce que j'ai à dire au sujet de la BEI est essentiellement positif.
a. a guarantee facility, which provided up to 20 capped guarantees on portfolios of micro loans granted by intermediaries to micro enterprises and	un mécanisme de garantie fournissant jusqu à 20 de garanties plafonnées sur des portefeuilles de micro crédits octroyés par des intermédiaires aux micro entreprises et
As CWP was in severe financial difficulties at the time the guarantees were granted and the loans made available, the aid element could be as high as 100 of the guarantees as nobody would have granted the loans without any guarantee.	Puisque CWP se trouvait dans de sérieuses difficultés financières au moment où les cautionnements lui ont été consentis et où les prêts lui ont été octroyés, l élément d aide pourrait atteindre jusqu à 100 des cautionnements, puisque personne n aurait consenti de prêts sans cautionnement.
(d) undertake implementation tasks directly, in the case of financial instruments consisting solely of loans or guarantees.	d) accomplir directement des tâches d'exécution lorsque les instruments financiers consistent uniquement en prêts ou garanties.
This is particularly true of the United States, which provides loans for producers, storage aid and export guarantees.	C'est le cas notamment des Etats Unis, qui pratiquent les prêts aux pro ducteurs, l'aide au stockage, les garan ties à l'exportation.
All loans from private banks of which the Commission has been informed were covered by 90 state guarantees.	Tous les prêts de banques privées dont la Commission a été informée ont été couverts par des garanties de l'État à hauteur de 90 .
As the honourable Member will know, loans from the European Investment Bank can be provided only on the basis of State or other adequate guarantees.	Comment peut on en douter? Il ne manquerait plus que, pardessus le marché, nous entrions dans son jeu en disant nous n'allons pas participer parce que, étant donné que vous ne souhaitez pas notre participation, nous allons quitter.
The recipients of loans have benefited from the guarantees as they have been granted loans at interest rates which are easier to bear than those that are granted on the basis of the much tougher market conditions.	Les destinataires des prêts ont bénéficié des garanties, en se voyant accorder des crédits à des taux plus souples que les strictes conditions du marché.
(b) EIB funding to the EIF enabling it to undertake loans, guarantees, counter guarantees, any other form of credit enhancement instrument, capital market instruments and equity or quasi equity participations.	(b) financements de la BEI au FEI lui permettant de mettre en œuvre des prêts, des garanties, des contre garanties, toute autre forme d instrument de rehaussement du crédit, des instruments du marché des capitaux et des participations sous forme de fonds propres ou de quasi fonds propres.
Loans Loans Loans Non MFIs Loans Loans Non MFIs Loans Loans Non MFIs Loans Loans Non MFIs Loans Loans Non MFIs Loans Loans Non MFIs Loans Loans Non MFIs Loans Loans Non MFIs Loans	Crédits Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits Crédits Non IFM Crédits
2A 11 Other assets Domestic NonMFIs Loans NonMFIs Loans Loans Loans domestic 3 Claims on euro area residents denominated in foreign currency Domestic Loans	2A Crédits Territoire national 3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro Autres actifs Territoire national Non IFM Crédits Territoire national Crédits 11
Oddly, the European Investment Bank, the EU s financial arm, is authorized to provide only loans and guarantees, not equity investment.	Etrangement, la Banque européenne d'investissement, le bras financier de l'UE, est autorisée à accorder des prêts et des garanties d'emprunt, mais pas à investir en actions.
4.3.1 For businesses in the real economy , the Commission authorised state aid, loan guarantees, subsidised loans and risk capital aid.	4.3.1 La Commission a autorisé des aides d'État, des garanties sur les prêts, des prêts bonifiés et des aides sous forme de capital risque au profit des entreprises de l'économie réelle .
The bank loans did not involve any request for special guarantees by the banks, except as regards the following aspects.	Les prêts bancaires n'ont fait l'objet d'aucune demande de garanties spéciales de la part des banques, sauf en ce qui concerne les éléments suivants.
In October 2008 euro area countries agreed on coordinated action to stabilise the banking system , including the recapitalisation of financial institutions and guarantees for loans and deposits .	En octobre 2008 , les pays de la zone euro sont convenus d' une action coordonnée pour stabiliser le secteur bancaire , par le biais notamment de la recapitalisation des institutions financières ainsi que de la garantie des prêts et des dépôts .
On 21 November 2000 the BvS finally paid direct to the banks the part of the loans covered by these guarantees, i.e. EUR 1513424 (DEM 2,96 million).	Le 21 novembre 2000, cette dernière a enfin payé directement aux banques la partie du prêt assurée par ces cautionnements, à savoir 1513424 EUR (2,96 millions de DEM). Ces liquidités servent de sécurité pour le remboursement du crédit par CWP.
The decision on THA scheme E 15 92 explicitly states that loans and guarantees provided by the THA are increasingly likely to be converted into grants 18 .	Dans la décision E 15 92 sur le régime de la THA, il est expressément stipulé que les prêts et les cautionnements consentis par la THA sont de plus en plus fréquemment voués à se transformer en subventions 18 .
The Development Bank of American Samoa, a non commercial enterprise owned by the Government, issues guarantees and loans for development projects.	La Development Bank of American Samoa, qui est un organisme public non commercial, émet des garanties et des prêts pour les projets de développement.
The recipients of loans benefit from the EU guarantees in the form of interest rates that are lower than market rates.	Les bénéficiaires des prêts profitent des garanties de l' Union européenne sous forme de taux d' intérêts moins élevés.
Women earn on average 65 per cent less than men they need access to financial resources (credits, loans, subsidies, investments) and collateral (bank guarantees attached to property ownership).	Les femmes gagnent en moyenne 65 de moins que les hommes il faut qu'elles aient accès aux ressources financières (crédits, prêts, subventions, investissements) et à des garanties (garanties bancaires liées à la propriété).
The guarantees under Measure 7 (including Measure 7a) and under Measure 8 (including Measure 8a) enabled CWP to obtain loans on better financial terms than those normally available on the financial markets.	Les cautionnements consentis dans le cadre de la mesure 7 (y compris 7a) et de la mesure 8 (y compris 8a) ont permis à CWP d obtenir des prêts à des conditions plus favorables que celles proposées habituellement sur les marchés financiers.

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