Sami fut impliqué dans une activité illégale.

Obligation d information concernant une activité illégale

Selon la loi ghanéenne l'activité homosexuelle masculine est officiellement illégale.

La loi ghanéenne proscrit officiellement l'homosexualité masculine.

Les activités illégales peuvent également grever les ressources forestières.

Article 3 Obligation d' information concernant une activité illégale 1 .

Le mouvement civique Tchesno dépeint une activité techniquement illégale sous la nouvelle législation.

Toute forme de pratique sexuelle est illégale hors mariage au Yémen.

Ces diverses activités illégales et contraires à l éthique sont facilitées par un certain nombre de facteurs.

Deuxièmement, en tantqu activité illégale, elle reste largement cachée.

Enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés

ENQUÊTES INTERNES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE, LA CORRUPTION ET TOUTE ACTIVITÉ ILLÉGALE PRÉJUDICIABLE AUX INTÉRÊTS DES COMMUNAUTÉS

toute usurpation, imitation ou évocation, même si l origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d une expression telle que genre , type , méthode , façon , imitation , goût , manière ou d une expression similaire

le partage d'expériences sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle

C'était une activité hostile et illégale de la part des Etats Unis à l'encontre de l'UE elle même.

2.2.2 Ces diverses activités illégales et contraires à l éthique sont facilitées par un certain nombre de facteurs.

2.3.2 Ces diverses activités illégales et contraires à l éthique sont facilitées par un certain nombre de facteurs.

Article 262

Le Gouvernement de Sa Majesté a pris des mesures énergiques pour contrecarrer cette activité illégale.

La Commission condamne de telles activités illégales, mais il n'entre pas dans les compétences de la Communauté d'enquêter à ce sujet.

En effet, les activités secrètes et illicites, le braconnage, les ventes occultes mettent en péril l activité de l ensemble des pêcheurs professionnels.

La connexion anonyme à l'Internet dans les lieux publics permet de mener des activités contraires à la loi dans l'impunité.

Selon Kasparov.ru , l'activité illégale visée a sans doute rapport aux appels à participer à des actions de protestation non autorisées.

Les activités forestières illégales et les questions de gouvernance connexes retiennent davantage l'attention au niveau international depuis quelques années.

Il y a lieu de penser que l'association va servir de paravent à une activité illicite.

Lorsque des agissements illégaux de cette nature sont perpétrés, le commerce légal pâtit d'une concurrence déloyale et illicite.

Les moyens qu'ils utilisent pour cela recouvrent un large éventail d'activités aussi bien légales qu'illégales.

Le moratoire actuel sur l'exploitation minière, qui n'est pas correctement appliqué, n'entrave aucunement l'activité minière illégale, qui n'a cessé d'augmenter.

Tous les ports communautaires ne sont pas encore conscients que, de manière directe ou indirecte, ils protègent une activité illégale.

La Loi de 1996 sur le développement de l'informatique recouvre un champ si vaste que toute activité sur Internet peut être concernée.

Si nous parlons d'activité illégale, vous pouvez parier que des personnes possédant les connaissances informatiques pourront le faire.

Avant toute chose, nous devons engager une action musclée pour mettre fin à ces activités illégales, de sorte à stabiliser la situation politique.

La Commission sait elle que, malgré les interdictions, la chasse au cachalot a repris dans les eaux des Açores? Quelles mesures peutelle prendre pour mettre un terme à cette activité illégale?

Lesdits sites web contiennent des appels à une activité illégale et à la participation à des manifestations de masse conduites en atteinte à l'ordre établi.

Déjà dans les années 1930, la plupart des banques ont fait faillite en raison d'une mauvaise gestion et d'activités illégales, ce qui reste vrai aujourd'hui.

L apos information concernant toute activité illégale est également portée à l apos attention du pays d apos immatriculation du navire.

L'activité étant illégale, ceux qui la pratique avec succès ne souhaitent normalement pas faire état de leurs réussites.

L'aggravation de l'immigration irrégulière résulte, au contraire, de l'activité croissante des filières d'entrées illégales.

C'est une entorse à cette législation qui a permis à ces activités illégales de déclencher cette épidémie au Royaume Uni.

e) Informations sur le type d apos activité illégale à laquelle ces mercenaires se livrent formation, attaques contre la population civile, enlèvements, sabotage d apos installations civiles, tortures, massacres et autres activités au détriment des droits de l apos homme

Celle ci est détenue depuis le 5 décembre pour incitation au suicide, évasion fiscale, activités illégales, abus de pouvoir et détournement de fonds .

Constatant que les États ont pris des mesures pour réprimer le trafic international de migrants et protéger les victimes de cette activité illégale,

Sans en être la victime principale, l apos Afrique aujourd apos hui apparaît comme intégrée à cette vaste activité illicite dont elle est devenue une des plaques tournantes.

L aide illégale et incompatible concernait ainsi l ensemble de l activité économique d ACEA, y compris la branche transférée par la suite à AEP.

Cet encouragement à l'émigration illégale a fait prospérer un autre négoce  celui des passeurs ou trafiquants d'êtres humains, qui profitent pour des sommes rondelettes des possibilités que leur offre cette nouvelle conception de  pieds secs, pieds mouillés  .