Obligation d information concernant une activité illégale

Sami fut impliqué dans une activité illégale.

Article 3 Obligation d' information concernant une activité illégale 1 .

Le mouvement civique Tchesno dépeint une activité techniquement illégale sous la nouvelle législation.

Le Gouvernement de Sa Majesté a pris des mesures énergiques pour contrecarrer cette activité illégale.

Mesures de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale

Mesures de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale

C'était une activité hostile et illégale de la part des Etats Unis à l'encontre de l'UE elle même.

Les Frères musulmans ne sont pas une organisation violente et n ont mené aucune activité illégale dans les pays du golfe.

Tous les ports communautaires ne sont pas encore conscients que, de manière directe ou indirecte, ils protègent une activité illégale.

Enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés

ENQUÊTES INTERNES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE, LA CORRUPTION ET TOUTE ACTIVITÉ ILLÉGALE PRÉJUDICIABLE AUX INTÉRÊTS DES COMMUNAUTÉS

Au cas où quelqu'un passerait par là c'est une activité illégale en Chine, mais ils ne peuvent empêcher les produits d'arriver.

L apos information concernant toute activité illégale est également portée à l apos attention du pays d apos immatriculation du navire.

Elles prennent des mesures appropriées pour prévenir la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte à ces fonds.

Constatant que les États ont pris des mesures pour réprimer le trafic international de migrants et protéger les victimes de cette activité illégale,

Les membres du groupe Out of Order sont prêts à faire étalage de leur activité possiblement illégale, se comparant avec le groupe cyberactiviste Anonymous

Elles prennent des mesures effectives pour prévenir et combattre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers.

Lesdits sites web contiennent des appels à une activité illégale et à la participation à des manifestations de masse conduites en atteinte à l'ordre établi.

L'Union et les États membres, conformément à l'article III 415, combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

Jusqu apos à présent, aucune activité illégale de bateaux de pêche japonais n apos a été signalée pendant la saison de pêche de 1993. quot

Il fallait établir des normes et des procédures servant à déterminer si telle ou telle activité menée par un particulier ou une société était illégale.

Détention illégale

Migration illégale

L' Union et les États membres , conformément à l' article 325 , combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l' Union .

L'Union et les États membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union par des mesures prises conformément au présent article.

combat la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union par des mesures qui sont dissuasives et offrent une protection effective en Norvège

combat la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union par des mesures qui sont dissuasives et offrent une protection effective en Islande

illégale, m'aton dit.

Ne menant aucune activité illégale, n ayant de dettes auprès de personne et aucun contact avec la pègre, je ne peux qu émettre des hypothèses quant au motif de mon agression.

L' Union et les États membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l' Union par des mesures adoptées conformément au présent article .

Cette activité illégale est extrêmement bien organisée au niveau international, certains groupes spécialisés étant chargés des différentes opérations telles que l'achat, la création de document, le transport et la distribution.

Dans le cas d une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptibles de nuire aux intérêts de l Agence, l ordonnateur informe les autorités et instances désignées par la législation en vigueur.

Dans le cas d une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptibles de nuire aux intérêts de l Agence, les autorités et instances désignées par la législation en vigueur seront saisies.

C'est une procédure illégale.

La grève est illégale  

En effet, les principales infractions, les plus graves, émanent de la pêche non autorisée, non déclarée et non réglementée, qui nuit à la protection des ressources halieutiques et pénalise, en outre, les pêcheurs qui ne commettent aucune infraction par ailleurs, les amendes sanctionnant les contrevenants ne les éliminent pas, n'affectent pas la rentabilité de leur activité illégale et ne les dissuadent pas de maintenir une activité de pêche illégale.

Avec l apos amélioration, au point de vue sécurité, de la situation en Afghanistan, l apos activité illégale y compris la production, le trafic et la consommation de stupéfiants diminuera considérablement.

Cette activité illégale a une in fluence négative considérable sur le prix du marché dans mon pays, et j'invite la Commission à examiner d'urgence cette question et à rapporter ses constatations.

La Commission sait elle que, malgré les interdictions, la chasse au cachalot a repris dans les eaux des Açores? Quelles mesures peutelle prendre pour mettre un terme à cette activité illégale?

Il est par là même clairement indiqué que l'argent des contribuables peut désormais aller à une activité qui est illégale et contraire à la constitution de quatre États membres, dont l'Allemagne.

combat la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union par des mesures qui sont dissuasives et offrent une protection effective sur le territoire du Liechtenstein

Dans le cas d'une activité illégale, de fraude ou de corruption susceptibles de nuire aux intérêts de la Communauté, il informe les autorités et instances désignées par la législation en vigueur.

f) Exploitation illégale des forêts et commerce de produits forestiers lié à l'exploitation illégale des forêts

3.3 L'utilisation illégale est plutôt liée à la production ou à l'importation illégale de ces substances.