Translation of "in an amendment" to French language:

Dictionary English-French

Amendment - translation :

In an amendment - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

Amendment C4 is an amendment to recital 14 in the Common Position.	L'amendement C4 est une modification du quatorzième considérant de la position commune.
4.4 Amendment 11 is an amendment to recital 20 in the Common Position.	4.4 L'amendement 11 porte sur le 20e considérant de la position commune.
Amendment 18 The amendment covers an important aspect discussed in the Madrid process.	Amendement 18 L'amendement concerne un aspect important dont il a été débattu dans le processus de Madrid.
Amendment C3 is an amendment for a new recital (5a) in the Common Position.	L'amendement C3 concerne l ajout d un nouveau considérant 5 bis dans la position commune.
The amendment adopted at committee an amendment by Mr Brok specified that in accordance	C'était faire preuve d'irréalisme total que de tourner le dos à un fait certain dans certains cas, 80 pour 100 du transport par voie aérienne des passagers s'effectuent sur vols charter.
Amendment 7 is an editorial amendment resulting from the adoption of amendment 11.	Amendement 7 amendement de nature rédactionnelle résultant de l adoption de l amendement 11.
We have reintroduced an amendment to rectify the situation, Amendment No 434. In passing, may.	Pendant onze ans j'ai été député au parlement national de la République fédérale d'Allemagne.
That was deleted by an amendment in committee.	La Commission propose un abaissement des droits d'importation sur le café.
I have included the above in an amendment.	J' ai repris ce principe dans un amendement.
We have tabled an amendment in this connection.	Nous avons introduit un amendement à ce sujet.
I had presented an amendment in this regard.	Moi même, j'avais présenté un amendement dans ce sens.
We have proposed an amendment in this vein.	Nous avons présenté une proposition d'amendement dans ce sens.
That is why I think Mr Lannoye's amendment was an amendment too far in that direction.	C est pourquoi je pense que l amendement déposé par M. Lannoye allait trop loin.
I have proposed an adaptation in Amendment No 43.	J'ai donc proposé une modification dans l'amendement 43.
We proposed an amendment in relation to individual tagging.	Notre commission a déposé un amendement relatif au marquage individuel des animaux.
We must change it tomorrow in an oral amendment.	Demain, il faudra retirer ce point par amendement oral.
We are therefore presenting an amendment in this regard.	C'est pourquoi nous proposons un amendement en ce sens.
Mr President, I have an oral amendment to Amendment No 75.	Monsieur le Président, j'ai un amendement oral à l'amendement 75.
It is an important linguistic clarification, but the primary amendment in this regard is Amendment no 13.	Il s'agit d'un éclaircissement linguistique important mais le premier amendement à ce sujet reste l'amendement 13.
This is an oral amendment.	Il s'agit d'une proposition de modification orale du texte.
I have tabled an amendment.	J'ai déposé un amendement afin que nous décidions au moins une date finale.
Such an alternative is offered to us in an amendment which I supported.	Cette alternative nous est proposée dans un amendement que j' ai soutenu.
Amendment C6 is an amendment to recital 26 of the Common Position.	L'amendement C6 est une modification du vingt sixième considérant de la position commune.
Amendment C7 is an amendment to recital 27 of the Common Position.	L'amendement C7 est une modification du vingt septième considérant de la position commune.
Mr President, this is not an oral amendment to Amendment No 8.	Monsieur le Président, ce n'est pas un amendement oral à l'amendement 8.
An amendment is introduced for that purpose in Recital 19.	Le considérant 19 est modifié à cette fin.
an amendment of the guidelines referred to in Article 43	des modifications des lignes directrices visées à l'article 44,
Amendment 38 requests sale of tickets in an accessible form.	L'amendement 38 concerne la vente de billets sous une forme appropriée.
Firstly there is an oral amendment by Mr Knolle to Amendment No 15.	Je donne tout d'abord la parole à M. Knolle pour un amendement oral à l'amendement 15.
An oral amendment to point 4.1.3.	La section adopte également à l'unanimité un amendement sur le point 4.1.3.
Nevertheless, I have tabled an amendment.	J'ai cependant déposé un amendement.
An amendment shall enter into force	Un amendement entrera en vigueur
Mr President, in agreement with my colleagues, I would like to table an oral amendment to Amendment No 6.	Monsieur le Président, je voudrais, en accord avec mes collègues, apporter un amendement oral à l'amendement numéro 6.
An amendment to the Council Regulation was also prepared in 2010.	Une proposition visant à modifier le règlement du Conseil a également été préparée.
I have tabled an amendment to the motion in that connection.	B2 1264 87, B2 1267 87 et B2 1269 87, en conclusion du débat sur les questions orales sui vantes
Secondly, I have tabled an amendment in relation to Article 8.	Deuxièmement, concernant l' article 8, j' ai déposé un amendement.
Amendment No 1 would introduce an unacceptable ambiguity in this respect.	L'amendement 1 introduirait une ambiguïté inacceptable à cet égard.
We saw in this amendment an important safeguard against improper closures.	Pour nous, cet amendement représentait une importante protection contre les fermetures abusives.
Mr President, I am in favour of an amendment to Amendment No 19, an oral amendment in this way, all the positions would be respected ending with the words 'this should be taken into account by Member States'.	Monsieur le Président, afin de respecter la position de chacun, je suis en faveur d'un amendement à l'amendement 19 un amendement oral qui pourrait se terminer par la formule suivante ceci doit être pris en compte par les États membres .
Amendment C13 is an amendment to Article 8, paragraph 3, of the Common Position.	L amendement C13 porte sur l article 8, paragraphe 3, de la position commune.
Amendments had been tabled by Mr Iozia (an amendment on two points) and Mr Kotowski (an amendment on four points).	Des amendements ont été déposés par M. IOZIA (un amendement sur 2 points) et par M. KOTOWSKI (un amendement sur 4 points).
An amendment to this effect was decisively rejected in committee and in plenary.	Un amendement à ce sujet a été catégorique ment rejeté en commission et en séance plénière.
When an amendment is moved to a proposal, the amendment shall be voted on first.	Si une proposition fait l'objet d'un amendement, l'amendement est mis aux voix le premier.
Amendment 5 is identical to an amendment which was rejected at the First Reading stage.	L'amendement 5 est identique à un amendement rejeté au stade la première lecture.
Mr Hammerich spoke on Amendment No 4, which is an amendment rejecting the draft directive.	Mme Hammerich a expliqué l'amendement n 4, qui rejette le projet de directive.

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