Translation of "intangible rights" to French language:

Dictionary English-French

Intangible - translation :

Intangible rights - translation :

Keywords : Intangibles Impalpable Indéfinissable Insaisissable Notion Droits Civiques Civils Aucun Connais

Examples (External sources, not reviewed)

other moveable property, tangible or intangible, or immovable property and related rights	Chaque Partie accorde à un investisseur de l'autre Partie et à un investissement visé un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des situations similaires, à ses propres investisseurs et à leurs investissements en ce qui concerne l'établissement, l'acquisition, l'expansion, la direction, l'exploitation, la gestion, le maintien, l'utilisation, la jouissance ainsi que la vente ou la disposition de leurs investissements sur son territoire.
Intangible investment	Investissements immatériels
Intangible assets	Actifs incorporels
Solidarity from intangible flags.	De la solidarité entre des drapeaux qui sont immuables.
The cost of intangible assets includes the price for the acquisition of the intangible asset .	Le coût des actifs incorporels comprend le prix d' acquisition de l' actif incorporel .
3.3 It therefore seeks to harmonise protection of intangible assets which are not considered to be intellectual property rights.	3.3 Elle poursuit donc l objectif d harmoniser la protection des actifs immatériels qui ne sont pas considérés comme des droits de propriété intellectuelle.
Tangible and intangible fixed assets	Immobilisations corporelles et incorporelles
Tangible and intangible fixed assets	Immobilisations corporelles et incor porelles
Tangible and fixed assets intangible	Immobilisations corporelles et incorporelles
Tangible and intangible fixed assets	Immobilisations corpo relles et incorporelles
Acquisitions of intangible fixed assets	Acquisitions d'immobilisations incorporelles
actions to strengthen intangible investment	promouvoir les investissements immatériels,
We need to relate educational rights and the economics of poverty to intangible resources such as language and cognitive capabilities.	Il nous faut établir un lien entre, d'une part, les droits à l'éducation et l'économie de la pauvreté, et d'autre part, des ressources intangibles comme le langage et les capacités cognitives.
3.3 It therefore seeks to harmonise protection of these intangible assets which are not considered to be intellectual property rights.	3.3 Elle poursuit donc l objectif d harmoniser la protection de ces actifs immatériels qui ne sont pas considérés comme des droits de propriété intellectuelle.
The standardisation of rights concerning intangible assets has already proved its value in the case of trademark law and copyright.	L'uniformisation des législations sur les biens immatériels a déjà fait ses preuves en matière de droit industriel et de droit d'auteur.
We're not asking anything that's intangible.	Nous ne demandons rien qui soit intangible.
Tangible and intangible fixed assets 11.3 .	Immobilisations corporelles et incorporelles 11.3 .
Tangible and intangible revaluation differences 11.3 .	Immobilisations corporelles et incorporelles 11.3 .
11.2 Tangible and intangible fixed assets	11.2 Immobilisations corporelles et incorporelles
actions to strengthen intangible investment and	actions visant à renforcer l'investissement immatériel
Investment in tangible and intangible assets	Investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles
Intangible transfers (point 19 of the matrix)	Transferts immatériels (rubrique 19 de la matrice)
What was it Ruskin said? That intangible something.	Ils ont ce que Ruskin nommait cet ineffable jenesaisquoi...
Can you give me an intangible reason? No.	Avezvous des preuves ?
The lives of such components should be assessed individually The cost of intangible assets includes the price for the acquisition of the intangible asset .	La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement . Le coût des actifs incorporels comprend le prix d' acquisition de l' actif incorporel .
Intangible non produced assets Voluntary all items except AN .	Actifs incorporels non produits Facultatif tous postes à l' exclusion de AN .
An investment in intangible assets means an investment in the transfer of technology by the acquisition of patent rights, licences, know how or unpatented technical knowledge.	Les investissements dans des immobilisations incorporelles sont des investissements dans un transfert de technologie par l'acquisition de droits de brevet, de licences, de savoir faire ou de connaissances techniques non brevetées.
It also involves, crucially, importing an essential intangible asset knowledge.	Elle implique également, de manière fondamentale, la possibilité d importer un actif intangible les compétences.
It also involves, crucially, importing an essential intangible asset knowledge.	Elle implique également, de manière fondamentale, la possibilité d importer un actif intangible les compétences.
Another important value added is one of an intangible nature.	Une autre valeur ajoutée importante est de nature immatérielle.
Just now it lt seems rather like an intangible dream.	Pour l'instant, c'est un rêve impalpable.
3.4 The holders of these rights may surrender them or sell sole reproduction rights in the form of licences in this way they resemble intangible property rights, but in practice the protection provided is less certain than for material property rights, owing to their different basis.	3.4 Les titulaires de ces droits peuvent les céder, ou vendre le seul droit de reproduction sous forme de licences, ce qui les rapproche d'un droit de propriété incorporel, mais dont la protection est plus aléatoire en pratique que celle de la propriété des biens matériels, en raison de leur fondement différent.
3.5 The holders of these rights may surrender them or sell sole reproduction rights in the form of licences in this way they resemble intangible property rights, but in practice the protection provided is less certain than for material property rights, owing to their different basis.	3.5 Les titulaires de ces droits peuvent les céder, ou vendre le seul droit de reproduction sous forme de licences, ce qui les rapproche d'un droit de propriété incorporel, mais dont la protection est plus aléatoire en pratique que celle de la propriété des biens matériels, en raison de leur fondement différent.
Mexican Cuisine Declared Intangible Heritage of Humanity by UNESCO Global Voices	La cuisine mexicaine, déclarée patrimoine culturel intangible de l'humanité par l'UNESCO
They didn't even see the intangible stuff higher up the pyramid.	Ils ne voyaient même pas la partie intangible plus haut sur la pyramide.
11.1 Coins of euro area 11.2 Tangible and intangible fixed assets	11.1 Pièces de la zone euro 11.2 Immobilisations corporelles et incor porelles
Tangible and intangible fixed assets are valued at cost less depreciation .	Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d' acquisition diminué de l' amortissement .
This involves a wide spectrum of resulting material and intangible losses.	Il subissent des pertes matérielles et morales considérables.
it's the intangible difference she makes during that one hour of work.	C'est la différence intangible qu'elle fait durant cette heure de travail.
The World Intellectual Property Organization (WIPO) also has a project to preserve and protect oral and intangible heritage, Creative Heritage Project IP Guidelines for Documenting, Recording and Digitizing Intangible Cultural Heritage	L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a aussi un projet pour la conservation et la protection du patrimoine oral et immatériel, le Projet relatif au patrimoine créatif gestion stratégique des droits de propriété intellectuelle et des intérêts, pour documenter, enregistrer et numériser le patrimoine culturel immatériel
Traditional Pre Hispanic Peruvian Dance Declared Intangible Cultural Heritage by UNESCO Global Voices	Une danse traditionnelle pré hispanique péruvienne inscrite au Patrimoine culturel immatériel de l Humanité
A revaluation of intangible fixed assets is scheduled in accordance with IAS 38.	L'IAS 38 permet la réévaluation des immobilisations corporelles.
I'm not sure this isn't the most perfect example of intangible value creation.	C'est le parfait exemple de création de valeur intangible.
Of course not, religion creates nothing except intangible emotional solace for those who require it.	Bien sûr que non, la religion ne crée rien excepté des consolations émotionnelles intangibles pour ceux qui en ont besoin.
3.2.5 More broadly, this raises the entire question of assessing intangible assets in financial terms.	3.2.5 D'une manière plus générale, c'est toute la question de l'évaluation financière des actifs immatériels qui est posée.

Afficher cette page en français