Il s agit d une entreprise distincte, contrôlée par ACEA et Electrabel.

des cadres supérieurs d une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle général ou la direction globale du conseil d administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à

Existe t il des contrôles harmonisés pour le transport d'animaux et de viande au sein de l'Union européenne ?

La nouvelle entreprise constitue une entreprise commune de plein exercice, dont le contrôle est exercé conjointement par Bertelsmann et Springer.

Selon l'Alliance coopérative internationale, une coopérative est une entreprise possédée en commun et dirigée démocratiquement .

It is an official educational establishment controlled jointly by the governments of the European Union countries .

Selon l'Alliance coopérative internationale, une coopérative est  une entreprise possédée en commun et dirigée démocratiquement  .

L'entreprise est une filiale à 100 de la société portugaise Galp Energia, SGPS, SA ( GALP ), actuellement contrôlée conjointement par l'État portugais et ENI, avec des intérêts dans les secteurs du pétrole et du gaz.

D'après cet article, Quinta est contrôlé en partie par deux sociétés d'investissement, l'une appartenant à la famille Berlusconi et l'autre à la famille Kadhafi par l'intermédiaire d'une filiale.

Une filiale de la co entreprise, AceaElectrabel Produzione, contrôlée conjointement par Acea et Electrabel, avait bénéficié de l aide.

(o) un employé d une entreprise contrôlée par le capitaine ou par son représentant, ni

pouvoir d'inclure une ou plusieurs firmes dans un programme contrôlé.

Afin de garantir la transparence à l' égard de la société contrôlée , des obligations d' information accrues doivent s' appliquer .

En ce qui concerne la société no 2, les actionnaires de sa société liée n ont pas pu être identifiés et il n a pas été possible de déterminer par qui elle était en fin de compte contrôlée.

VIZ STAL appartient en grande partie à une société holding commerciale liée en Suisse qui le contrôle.

Au moment de la notification, Turbogás était contrôlée par l'entreprise d'électricité allemande RWE.

Aujourd'hui je combine toutes mes passions en tant que PDG d'InteraXon, une société qui développe l'informatique contrôlée par la pensée.

La nouvelle société holding est organisée conjointement par le gouvernement de la province Hainan (48,6 ), le groupe HNA (32,8 ) et George Soros (18,6 ).

Sauf accord préalable de la Commission, ces partenariats ne concerneront pas des entreprises contrôlées par l État, de jure ou de facto, individuellement ou conjointement.

Tejo Energia est contrôlée par l'entreprise britannique International Power (45 des actions) et par la société espagnole Endesa (35 des actions).

La Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques (SABCA ou S.A.B.C.A.

La constitution en société est obligatoire (pas de succursales).

À cet effet, JSC Silvinit, conjointement avec JSC International Potash Company et Polyfer Handels GmbH, ont offert ensemble un engagement révisé.

Le se crée, à Paris, la société Lancia Automobiles, pour la fabrication des automobiles italiennes en France.

Sauf accord préalable de la Commission, ces partenariats ne concernent pas des entreprises contrôlées par l État, de jure ou de facto, individuellement ou conjointement.

Elle est contrôlée par la famille de l'ancien président du Conseil italien, Silvio Berlusconi.

Décret loi 307 2007, articles 9, 14 et 15

Période antérieure au second semestre 1997 au cours de la période antérieure au second semestre 1997, l'État contrôlait Portugal Telecom, puisqu'il détenait une participation majoritaire dans la société.

La compagnie a donc la capacité de faire du théâtre totalement hermétique, à l'éclairage maîtrisé, au son maîtrisé, à l'acoustique merveilleuse, d'une intimité parfaite, pour Shakespeare, mais elle peut aussi monter du Beckett avec la silhouette de Dallas comme fond.

En conséquence, des engagements ont été offerts i) par un producteur exportateur du produit concerné en Russie (Novolipetsk Iron Steel Corporation) conjointement avec une société établie en Suisse (Stinol A.G.) et ii) par un deuxième producteur exportateur du produit concerné en Russie (OOO Viz Stal) conjointement avec sa société liée, Duferco S.A., établie en Suisse.

En effet, il a été constaté que la société no 2 était contrôlée en droit par l État via trois actionnaires différents contrôlés par l État et qu elle subissait de fait un contrôle important de l'État en raison de ses liens avec l'actionnaire DEF lui même sous le contrôle de l'État. Compte tenu de ce qui précède, l'entreprise n'ayant pris aucune mesure pour l'éviter, le risque d intervention de l'État est manifeste.

Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s opèrent les échanges, ceux ci sont notifiés au CSA dans les plus brefs délais, à la demande de l une ou l autre partie, afin qu il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

La société no 2 a contesté la raison du rejet de sa demande, à savoir que l État la contrôle par le biais de participations directes et indirectes dans trois sociétés qui détiennent la majorité de son capital.

Activités financées en commun

ont le pouvoir d'engager la société à l'égard des tiers et de la représenter en justice les mesures de publicité doivent préciser si les personnes qui ont le pouvoir d'engager la société peuvent le faire seules ou doivent le faire conjointement

À l'automne 2000, un drone RQ 1 Predator de la CIA effectua une quinzaine de vols de reconnaissance pour localiser ben Laden.

Son importance tient aussi à ce qu'elle est assumée tant par l'État que par les départements et les villes, quelles que soient leurs tendances politiques.

ont le pouvoir d engager la société à l égard des tiers et de la représenter en justice les mesures de publicité doivent préciser si les personnes qui ont le pouvoir d engager la société peuvent le faire seules ou doivent le faire conjointement,

IX. Activités financées en

26. ACTIVITES ADMINIS

26. ACTIVITES ADMINISTRATIVES

Activités administratives financées en commun

En parallèle, le plus grand constructeur de centrales nucléaires la société d État française AREVA a vu fondre la valeur de ses actions de 88 entre 2008 et 2012.

Les rapports annuels du fonds alternatif en question doivent être complétés par des informations spécifiques au type d' investissement et à la société contrôlée .

LAPA fut la première compagnie à briser le monopole détenu par Aerolineas Argentinas et sa filiale Austral Líneas Aéreas en proposant des vols à prix compétitif.