Translation of "maintenance creditor" to French language:


  Dictionary English-French

Creditor - translation : Maintenance - translation : Maintenance creditor - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

a maintenance creditor and a maintenance debtor or
un créancier et un débiteur d aliments ou
a maintenance debtor and a public body which claims reimbursement of benefits given to a maintenance creditor.
un débiteur d aliments et une institution publique qui poursuit le remboursement de la prestation fournie au créancier d aliments.
(a) whether, to what extent and from whom a creditor may claim maintenance
(a) l existence et l étendue des droits du créancier, et envers qui il peut les exercer
in the courts for the place where the maintenance creditor is domiciled or habitually resident
aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée
2.2.1 The proposal seeks to eliminate all obstacles that prevent the recovery of maintenance claims in one EU Member State by a maintenance creditor domiciled in another Member State.
2.2.1 Elle se propose de lever tous les obstacles qui s'opposent au recouvrement des créances alimentaires dans un pays membre de l'Union par un créancier d'aliments domicilié dans un autre pays membre.
(8) the term creditor shall mean any natural person to whom maintenance is owed or is alleged to be owed,
(8) créancier toute personne physique à qui des aliments sont dus ou sont allégués être dus
Creditor
Débiteur
Creditor Debtor
Débiteur Créancier
C1 Creditor
Créancier
Creditor area
Zone créancière
Creditor institution
Institution créancière
A Creditor sector
A Secteur créancier
( ii ) the creditor
ii ) au créancier
Creditor sector area
Secteur créancier zone créancière
Why not creditor rights?
Pourquoi pas les droits des créanciers?
(public or private creditor)
Type de créances
That is especially true of China, the world s second largest creditor country (and America s largest creditor).
Ceci est particulièrement vrai pour la Chine, le deuxième créancier du monde (et le plus grand prêteur des États Unis).
Creditor sector Valuation Data source
Secteur créancier Valorisation Source des données
(3) Rules on creditor protection.
(3) les règles sur la protection des créanciers.
Looking like an angry creditor
Ressemblant à un créancier en colère
allocated by the creditor institution
attribué par l'institution créancière ...
Item ( financial instrument ) Data type Original maturity Debtor area Debtor sector Creditor area Creditor sector Valuation Data source
Poste ( instrument financier ) Type de données Échéance initiale Zone débitrice Secteur débiteur Zone créancière Secteur créancier Valorisation Source des données
No normal investor creditor would have taken such action, unless perhaps already a creditor or shareholder of Alstom.
Aucun investisseur créditeur normal ne serait intervenu en ce sens, à moins, éventuellement, d être déjà créancier ou actionnaire d Alstom.
C1 Creditor S. 123 S. 121S .
Créancier S. 123S . 121S .
The counterparty is called a creditor.
Il paie l'accipiens.
BNFL and Significant Creditor standstill obligations
Obligations de BNFL et des créanciers importants aux termes des accords de moratoire
Application of the private creditor principle
Application du principe du créancier privé
Sector of the creditor institutional unit
Secteur de l unité institutionnelle créancière
Name and address of creditor(s)
Nom et adresse du(des) créancier(s)
Did the creditor lodge the challenge?
Le créancier a t il introduit le recours?
Repayment in insolvency proceedings, by creditor
Remboursement en cas de faillite après les créanciers
Debt is creditor power and, as Greece has learned the hard way, unsustainable debt turns the creditor into Leviathan.
La dette constitue un atour de pouvoir pour les créanciers. C est la leçon que tire douloureusement la Grèce aujourd hui  une dette intenable change le créancier en véritable Léviathan.
(ii) A creditor of the assignor or
ii) Un créancier du cédant ou
Transactions for the collection of money from a debtor 's bank account are initiated by a creditor via its bank ( creditor 's bank ) as agreed between debtor and creditor and based on an authorisation given to the creditor by the debtor to have its bank account debited ( mandate ) .
Les transactions correspondant à la collecte d' une somme argent sur le compte bancaire d' un débiteur se font à l' initiative du créancier par le canal de sa banque ( la banque du créancier ) ainsi que le débiteur et le créancier en ont convenu , ceci étant basé sur une autorisation , donnée par le débiteur au créancier , de débiter son compte bancaire ( mandat ) .
Brazil was a creditor of Poland , for example .
Le Brésil a ainsi été le créancier de la Pologne ...
Area of residency of the creditor institutional unit
Zone de résidence de l unité institutionnelle créancière
Personal identification number allocated by the creditor institution
No d'identification personnel attribué par l'institution créancière
Maintenance Maintenance file
Maintenance Plan de maintenance
MAINTENANCE MAINTENANCE FILE
MAINTENANCE PLAN DE MAINTENANCE
It may be that, as between the grantor and the secured creditor, the secured creditor has agreed to treat the proceeds as encumbered assets.
Il se peut que, entre le constituant et le créancier garanti, ce dernier soit convenu de traiter le produit comme un bien grevé.
According to this principle, each public creditor had to be compared with private creditors in a similar situation, or with a hypothetical private creditor.
Selon ce principe, le créancier public doit être comparé à un créancier privé hypothétique ou se trouvant dans la même situation.
Maintenance supplies . Maintenance services .
Aucune dépense n apos est prévue à cette rubrique.
It isn't anyone who can be a creditor nowadays.
Vous me donneriez donc de l'argent!
verify the existence of the rights of the creditor
vérifier l existence des droits du créancier
Creditor groups in the insolvency plan for Herlitz AG
Les groupes de créanciers du plan de résorption de l'insolvabilité concernant Herlitz AG

 

Related searches : Creditor Protection - Judgment Creditor - Secured Creditor - Creditor Days - Creditor Rights - Subordinated Creditor - Creditor Identifier - Creditor Name - Creditor Agreement - Outside Creditor - Creditor List - External Creditor - Priority Creditor