Translation of "material compliance" to French language:
Dictionary English-French
Compliance - translation : Material - translation : Material compliance - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| (d) To review any material weaknesses and monitor compliance with corrective action plans | d) Passer en revue toute insuffisance substantielle et surveiller l'application des plans d'action visant à y remédier |
| There are currently no material resources to rectify these instances of non compliance. | Actuellement le pays n'a pas les ressources matérielles nécessaires pour améliorer la situation. |
| Strict compliance with non proliferation obligations will also help to prevent possible terrorist use of fissile material. | Le respect rigoureux des obligations en matière de non prolifération aidera aussi à prévenir le risque d'une utilisation des matières fissiles par des terroristes. |
| The transport of radioactive material is in compliance with the regulations of the International Atomic Energy Agency. | Les transports de matières radioactives respectent les normes de l' Agence Internationale de l' Énergie atomique. |
| examination of written material and other records which may be relevant to the assessment of compliance with feed or food law | l'examen des documents écrits et d'autres données qui peuvent se révéler utiles pour évaluer le respect de la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires |
| Assessment and verification The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with copies of the information material available. | Évaluation et vérification Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu une copie du matériel d'information disponible. |
| Unused vaccine and other waste material should be disposed of in compliance with local rules for the disposal of products of this nature. | Les vaccins non utilisés et les déchets doivent être éliminés conformément aux règles en vigueur pour l élimination des produits de cette nature. |
| Verification of compliance by all parties with the ban on production of fissile material is vital for the credibility and effectiveness of such a ban. | La vérification du respect par toutes les parties d'une interdiction de la production de matières fissiles est indispensable à la crédibilité et à l'efficacité d'une telle interdiction. |
| 3.4 It is necessary here to examine whether in this proposal for a regulation the legislator is in compliance with the material and temporal conditions fixed. | 3.4 Dans le cas présent, il convient d'examiner si le législateur respecte, dans le règlement proposé à l'examen, les limites qui sont prévues quant au fond et au temps. |
| An FMCT would limit and put under an inspection regime the number of nuclear material processing facilities and thus reduce the probability of non compliance with NPT. | Un traité sur les matières fissiles limiterait et soumettrait à un régime d'inspection les nombreuses installations de traitement de matières nucléaires, et réduirait donc la probabilité de non respect du TNP. |
| release, for example on DVDs, archival material with subtitles in as many European Union languages as possible, in all cases in compliance with copyright and related rights, | diffuser des produits, par exemple sur DVD, contenant des archives, dotés de sous titres dans autant de langues de l'Union européenne que possible, en conformité, dans tous les cas, avec les droits d'auteur et les droits voisins |
| source material or special fissile material | matières brutes ou matières fissiles spéciales |
| No compliance to objective Full compliance with objective | Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif |
| Any other material is a combustible material. | Tout autre matériau est considéré comme matériau combustible. |
| This report concentrates on the question of transport as such, and its different aspects rationalisation, compliance with legislative provisions concerning transport, information on the transport of radioactive material, etc. | Il s'agissait dans ce rapport de se concentrer sur la question du transport proprement dit, avec ses différents aspects rationalisation, observance des dispositions législatives en matière de transports, information sur les transports de matières radioactives, etc. |
| I am in good company when I say that, above all, though, much firmer measures must be taken in respect of non compliance, including the removal of hazardous material. | Il faudrait surtout aussi et je suis loin d' être la seule à partager ce point de vue qu' en cas de non respect de la réglementation des sanctions bien plus sévères soient prises, notamment en ce qui concerne l' élimination des matériaux à risque. |
| compliance , | la conformité , |
| Compliance | les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord |
| Compliance | les parties sont convenues que les mesures communiquées en vertu de l'article 185, paragraphe 1, assurent la mise en conformité de la partie mise en cause avec les dispositions visées à l'article 173 |
| Compliance | Décisions du groupe spécial d'arbitrage |
| Compliance | Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. |
| Compliance | Application |
| Compliance | Exécution |
| Compliance | Mise en conformité |
| (35) non compliance means non compliance with this Regulation | (35) manquement , un manquement au présent règlement |
| (10) Radioactive material means material incorporating radioactive substances | (10) Matière radioactive matière contenant des substances radioactives. |
| It is therefore appropriate to provide for a transitional period for compliance with the new conditions laid down in Annexes I, II and IV for propagation material already in place. | Il est dès lors opportun de prévoir une période transitoire pour le respect des nouvelles conditions établies aux annexes I, II et IV en ce qui concerne les matériels de multiplication existants. |
| material | matériau |
| Material | Matériau |
| Material | Matériel |
| Non disclosure of material facts or material interests . 25 | la non communication de faits ou d' intérêts importants . |
| Trade in nuclear material, non nuclear material or equipment | L application du présent paragraphe ne porte atteinte ni au traité Euratom, ni au droit dérivé correspondant, ni aux lois et réglementations sud africaines. |
| The CAB ensure that the auditees operate in compliance with the Indonesian legality definition as contained in Annex II, including controls to prevent material from unknown sources entering their supply chains. | Les LP vérifieront que les concessions productrices de bois respectent la norme de gestion durable des forêts. |
| B. Compliance | B. Contrôle |
| like compliance. | Et donc, un problème ici est, dans certains cas, de savoir comment gérer des problèmes qui ne semblent pas intéressants, comme la conformité. |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION |
| Compliance Committee | RAPPORT DE LA SIXIÈME RÉUNION |
| (d) Compliance. | d) Respect des règles. |
| 5.1 compliance | 5.1 respecte le règlement |
| Non compliance | Ces consultations peuvent aussi prendre la forme d un échange de correspondance. |
| Non compliance | La procédure d arbitrage est fixée par le tribunal. |
| Non compliance | Non conformité |
| Non compliance | est causé par des membres du personnel coréen, que la République de Corée met à la disposition de l'opération de gestion de crise menée par l'UE, dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle |
| Non compliance | Le présent accord reste en vigueur pendant la durée de la contribution de la Confédération suisse à la mission. |
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