Translation of "property business" to French language:

Dictionary English-French

Business - translation :

Entreprise

Property - translation :

Propriété

Property business - translation :

Activité immobilière

Keywords : Business Entreprise Affaires Regarde Boulot Propriété Propriétés Biens Appartient Terrain

Examples (External sources, not reviewed)

Her business then expanded to entertainment business and property investments.	Elle a ensuite étendu ses affaires au domaine du divertissement et au mobilier.
Payroll tax and business property occupation tax	Impôt sur les salaires et taxe sur l'occupation de locaux professionnels des sociétés
buying and selling of real property or business entities	l'achat et la vente de biens immeubles ou d'entreprises commerciales
And helped in the intellectual property side of the business.	Et ils ont aidé dans la partie de la propriété intellectuelle de l'entreprise.
(a) buying and selling of real property or business entities	a) achat et vente de biens immeubles ou d'entreprises commerciales
(i) buying and selling of real property or business entities	i) l'achat et la vente de biens immeubles ou d'entreprises commerciales
(f) movable property which is the business property of a permanent establishment situated in that other Member State.	les biens meubles qui sont la propriété d'un établissement stable situé dans cet autre État membre.
Any entrepreneur knows clear property rights are essential for doing business.	Tous les entrepreneurs savent bien que la sauvegarde du droit de propriété est essentielle pour faire des affaires.
In the third quarter of 2012, the global property and casualty insurance business, Chartis, was renamed AIG Property Casualty.	Au troisième trimestre 2012, les assurances en biens et dommages Chartis , ont été rebaptisées AIG Property Casualty.
Similarly, the exemptions from taxes on business capital and on property are limited to the housing promotion business.	Les exonérations de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation se limitent également aux activités d'aide à la construction de logements.
The 15 cap on liability to payroll tax and business property occupation tax	Le plafond de 15 appliqué à l'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels
The latter is an element external to a payroll and business property tax.	Cet élément de progressivité est extérieur à un impôt sur les salaires et à une taxe sur l'occupation de locaux professionnels.
All companies occupying property in Gibraltar for business purposes will pay a business property occupation tax at a rate equivalent to a percentage of their liability to the general rates charged on property in Gibraltar (currently expected to be a rate of 100 ).	Toutes les sociétés occupant des locaux à Gibraltar à des fins professionnelles devront acquitter une taxe sur l'occupation de locaux professionnels fixée à un taux équivalant à un pourcentage de leur assujettissement au taux général de l'impôt foncier à Gibraltar (à l'heure actuelle, on s'attend à ce que ce taux soit de 100 ).
It is to enable an individual who is not surrounded by other business associates to separate his business activities from his personal property, so that his personal property is not involved in his business risks. Quite frankly that is of no practical interest.	Cependant, ces trois amendements qui se réfèrent au caractère nominatif des actions, à la publicité de la responsabilité d'un associé unique dans sa correspondance commerciale et la publicité des contrats que l'associe unique conclut avec lui même, ont été approuvés à l'unanimité par la commission juridique et j'aimerais qu'ils reçoivent également l'appui de cette Assemblée plénière.
Such premises will consequently be exempt from the additional rate, the business property occupation tax.	Ces locaux sont donc exonérés du taux supplémentaire de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels.
The three LTS are exempt from corporation tax, property tax and tax on business capital.	Ils sont exonérés de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de l'impôt sur la fortune.
They did not participate in privatization of state property or enter show business to make money.	Elles n ont pas participé à la privatisation de la propriété de l État ni n ont intégré le show business pour gagner de l argent.
Over time, however, they have diversified into other business activities such as property development and trading.	Mais avec le temps elles se sont diversifiées et tournées vers d'autres activités telles que la promotion et les transactions immobilières.
One consequence of the limitation of the combined liability for payroll tax and business property occupation tax to 15 of profits is that regardless of their payroll and occupation of business property, companies that make no profit are not taxed.	La première conséquence de la limitation de l'obligation fiscale combinée de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels à 15 des bénéfices est que, indépendamment de leurs effectifs et de l'occupation de locaux professionnels, les entreprises qui ne dégagent pas de bénéfices ne sont pas imposées.
Liability to payroll tax together with business property occupation tax will be capped at 15 of profits.	L'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels sera plafonné à 15 des bénéfices.
Property laws establish incentives for property owners to put their assets to the most productive uses and enable them to transfer their ownership of land and business at will.	L apos existence de lois sur la propriété incite les propriétaires à utiliser leurs actifs de la façon la plus productive et leur permet de transférer comme ils le veulent leurs droits de propriété sur la terre et les entreprises.
Budget and taxation The Business tax was replaced in 2010 by the Property contribution of businesses (CFE) on the rental value of the property and by the Value added contribution of the business sector (CVAE) the two forming the Territorial Economic Contribution .	Urbanisme Budget et fiscalité La taxe professionnelle est remplacée en 2010 par la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (les deux formant la contribution économique territoriale).
Houses and business premises were flooded as many as three times during the month. This caused inestimable damage to industry, to business, to property and to agriculture.	Le premier est aggravé par le fait que le gouvernement irlandais, pour des raisons budgétaires, doit limiter son ap port financier à la communauté urbaine de Cork et au conseil général de son comté, rendant la tâche de ces autorités locales plus difficile en ce qui concerne la nécessité de faire face aux con séquences de ces très graves inondations.
Accordingly, they have neither employees nor business premises in Gibraltar and therefore will incur liability neither for the payroll tax nor for the business property occupation tax.	En conséquence, elles n'ont ni salariés ni locaux professionnels à Gibraltar et ne seront donc redevables ni de l'impôt sur les salariés ni de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels.
These statistics do not contain information on decisions issued and return of abandoned property, business premises and land.	Ces statistiques ne donnent pas d'information sur les décisions rendues et les restitutions d'immeubles, de locaux commerciaux et de terrains abandonnés.
Refugees were able, inter alia, to buy property, engage in business and send their children to State schools.	Les réfugiés sont en mesure, entre autres, d'acheter une propriété, de travailler pour leur propre compte et d'envoyer leurs enfants dans des écoles publiques.
The proposed application of the payroll tax and of the business property occupation tax to the Gibraltar economy	L'application proposée de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels à l'économie de Gibraltar
WestLB was subject to neither property tax (Vermögenssteuer) nor tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) on the transferred capital.	La WestLB n'a versé, sur les valeurs transférées, ni impôt sur le capital ni taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
Specifically, the secretariat, in valuing the tangible property component of the claimant's D8 9 (individual business) loss claim, made an incorrect deduction with respect to the amount of compensation awarded to the claimant for the tangible property element of his C8 (individual business) claim.	Plus précisément, le secrétariat, en évaluant l'élément biens corporels de la demande d'indemnisation pour pertes commerciales ou industrielles (D8 D9), avait procédé à une déduction erronée concernant le montant alloué au requérant pour le même élément dans le cadre de sa réclamation C8 (pertes commerciales ou industrielles de personnes physiques).
It is in the banned list or precisely the dirty business of the red mafia is exclusive state property.	Elle figurent dans la liste interdite , ou pour être plus précis, les entreprises douteuses de la mafia rouge sont une propriété exclusive de l'état .
The main areas of concentration of foreign investment are tourism, real estate and property development, international business and telecommunications.	Ces investissements portent surtout sur le tourisme, l apos immobilier, les opérations financières internationales et les télécommunications.
In support of his claimed business losses, the claimant provided documents evidencing post liberation efforts to regain his property.	À l'appui de sa demande d'indemnité pour pertes commerciales ou industrielles, le requérant a fourni des documents attestant les efforts qu'il a déployés après la libération pour récupérer ses biens.
an investment company may acquire movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of its business	une société d investissement peut acquérir les biens meubles et immeubles indispensables à l exercice direct de son activité
promotion and dissemination of information and knowledge on intellectual property rights in, inter alia, business circles and civil society	fournisseur qualifié , un fournisseur dont une entité adjudicatrice reconnaît qu'il remplit les conditions de participation
Because of the problems of the property financing business in the past, there were doubts about its future success.	Vu les problèmes du financement immobilier dans le passé, ses perspectives de succès sont, elles aussi, sujettes à caution.
In view of the fact that the procedure was initiated in respect only of business tax and not of property tax and corporation tax, this Decision covers only business tax.	Compte tenu du fait que la procédure a été ouverte uniquement sur la question de la taxe professionnelle, et non sur la taxe foncière et l impôt sur les sociétés, la présente décision ne porte que sur la taxe professionnelle.
The claimant asserted that Iraq charged him with bribery and placed a hold on his tangible business property in 1986.	Le requérant affirme que l'Iraq l'a accusé de corruption et a saisi les biens corporels de son entreprise en 1986.
Agreements on intellectual property rights in the business context establish a set of rules, some of which explicitly concern biotechnology.	Les accords en matière de droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce fixent un ensemble de règles dont certaines visent explicitement les biotechnologies.
the promotion and dissemination of information on intellectual property rights, including in business circles and civil society, as well as raising public awareness on intellectual property rights issues among consumers and right holders	expliquent clairement l objectif visé et soient motivées, dans la mesure du possible et
In 2010 Business tax was replaced by the property contribution of enterprises (CFE) on the rental value of the property and the value added contribution of the business sector (CAVE) (both forming the territorial economic contribution (CET) which is a local tax introduced by the Finance Act 2010).	La taxe professionnelle est remplacée en 2010 par la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (les deux formant la contribution économique territoriale (CET) qui est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010).
The Law on Property and Business Valuation lays down valuation principles and methods, as well as valuers' rights, obligations and responsibilities.	La loi sur l'évaluation des biens et des entreprises définit les principes et les méthodes d'évaluation, ainsi que les droits, les obligations et les responsabilités des évaluateurs.
Such companies will be permitted to deduct payroll tax and business property occupation tax from their liability to top up tax.	Ces entreprises seront autorisées à déduire l'impôt sur les salaires et la taxe sur l'occupation de locaux professionnels de leur impôt supplémentaire.
Contrary to what the Commission claims, the operative event under the payroll tax and the business property tax is not profit.	Contrairement à ce que prétend la Commission, le fait générateur de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels n'est pas le bénéfice.
Furthermore, the cap is not directly linked to the labour or business property costs but rather to the profitability of companies.	En outre, le plafond n'est pas directement lié aux coûts salariaux ou fonciers, mais plutôt à la rentabilité des entreprises.
BdB pointed out that Wfa remained exempt from property tax, tax on business capital and corporation tax even after the transfer.	Le Bundesverband deutscher Banken indique que, même après la cession, le capital de la Wfa n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le capital et à la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.

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