Translation of "property owner" to French language:


  Dictionary English-French

Owner - translation : Property - translation : Property owner - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Return the lost property to its owner
Rendre un objet trouvé à son propriétaire
7 ) Residential property prices , owner occupied dwellings .
7 ) Prix des logements à usage résidentiel occupés par le propriétaire .
Boy, I'm a property owner in Habersville.
Je suis propriétaire terrien à Habersville.
Shock, mental anguish, and sprained ankle to owner of said property.
Choc, angoisse, chevilles foulées dudit propriétaire.
In real estate, a landed property or landed estate is a property that generates income for the owner without the owner having to do the actual work of the estate.
La propriété foncière, souvent confondue avec la propriété terrienne, est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers.
Those values are then imputed to owner occupied property with the same characteristics.
Ces valeurs ont ensuite été imputées aux biens occupés par le propriétaire et ayant les mêmes caractéristiques.
After the end of the war the S.N.C.F was property owner until 1957.
À l'issue de la guerre, la SNCF conserve l'établissement et en devient officiellement propriétaire en 1957.
The private forest land owner requests recognition of his or her property right
établissement du rapport des ventes de la scierie.
It is also possible for property to pass from one person to another independently of the consent of the property owner.
Si le droit de propriété est un droit réel il est donc lui aussi un bien.
If appropriate, illegal occupants would be removed and the property restored to the owner.
Les occupants illégaux seraient alors, le cas échéant, délogés et la maison rendue à son propriétaire.
The highest bidder becomes the owner of the real property at the end of auction.
Des héritiers décident de vendre un bien aux enchères pour en tirer le meilleur prix.
Every resident, every landlord, every property owner must be forced to consent to meticulous searches of his property for the slightest of clues.
Tout résident, tout propriétaire terrien, tout détenteur d'une propriété, doit être obligé d'accepter des fouilles méticuleuses de sa propriété pour trouver un indice.
If property owner rights are so shaky, who's looking out for those who rent the apartments out?
Si les droits des propriétaires sont aussi fragiles , que dire de ceux qui louent leur bien immobilier à des locataires ?
In reality, property can be taken from one owner and given to another with greater political influence.
Dans la réalité, un bien immobilier peut être confisqué à un propriétaire pour être transmis à un autre, politiquement plus influent.
Catches consistent with and obtained during the exploratory trip shall remain the property of the vessel owner.
Les captures effectuées au titre et au cours de la campagne d exploration restent la propriété de l armateur.
The catches consistent with and obtained during the experimental campaign remain the property of the vessel owner.
Appendice 1 Formulaire de demande d'autorisation de pêche
Catches consistent with and obtained during the exploratory trip shall remain the property of the vessel owner.
Les captures effectuées au titre et au cours de la campagne d'exploration restent la propriété de l'armateur.
the self assessment method, where owner occupiers are asked to estimate a potential rental for their property,
la méthode d autoestimation où il est demandé aux propriétaires qui occupent leur logement d estimer le prix auquel il pourrait être loué,
Search keys for searching data in the Real Property Register and Cadastre are property identification number, address of real property, owner's name (limited access), personal code of an owner (limited access) and registration number.
La recherche de données dans le registre des biens immobiliers et dans le cadastre utilise les clés suivantes  numéro d'identification du bien immobilier, adresse, nom du propriétaire (accès restreint), code personnel d'un propriétaire (accès restreint) et numéro d'enregistrement.
Senator Robert Mackay, the owner of the property, was convinced to sell the house for a good price.
On convainquit le sénateur Robert Mackay de vendre cette maison située sur la rue Sherbrooke à un bon prix.
The catches consistent with and obtained during the exploratory trip shall remain the property of the vessel owner.
Ne peuvent être retenus à bord ou commercialisés les poissons de taille non réglementaire ou dont la pêche n'est pas autorisée par la législation de la Guinée Bissau en vigueur.
Thus, according to article 20, a married owner of real property may not dispose of such property where the family lives, except with the spouse apos s approval.
Ainsi, selon l apos article 20, le propriétaire d apos un bien fonds ne peut, lorsqu apos il est marié et que sa famille y vit, aliéner celui ci sans l apos approbation de son conjoint.
Thus, according to Article 20, a married owner of real property may not dispose of such property where the family lives, except with the spouse apos s approval.
Ainsi, selon l apos article 20, une personne mariée propriétaire d apos un bien immobilier ne peut, sans l apos accord de son conjoint, disposer de ce bien si la famille y habite.
(rrrr) Each participant in a project shall remain the owner of the intellectual property that it introduces into a project, and shall remain the owner of the intellectual property that it generates in a project unless otherwise mutually agreed by the participants in a project.
(www) Chaque participant à un projet reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle qu il apporte au projet, et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle issus du projet, sauf accord contraire entre les participants à un projet.
What exactly was the relationship between the owner of mining rights and the holder of an estate or property?
Quel est exactement le lien entre le propriétaire de droits d apos exploitation du sous sol et celui d apos un domaine ou d apos une terre ?
Catches obtained during and for the purposes of the exploratory trip shall remain the property of the vessel owner.
La suspension du protocole pour des raisons exposées au paragraphe 2 du présent article est appliquée immédiatement après que la décision de suspension a été prise.
Catches obtained during and for the purposes of the exploratory trip shall remain the property of the vessel owner.
La suspension pour non respect des conditions prévues au paragraphe 2 de l'article 3 du présent protocole ne peut avoir lieu qu'en cas de déclenchement des mécanismes de consultation prévus à l'article 96 de l'accord de Cotonou relatifs à la violation des éléments essentiels et fondamentaux des droits de l'homme tels que définis à l'article 9 dudit accord.
The owner submits the certificate to the local tax authority together with its immovable property tax estimate by 1 March.
Le propriétaire présente le certificat aux services fiscaux locaux, avec son estimation de l'impôt sur les biens immeubles, avant le 1er mars.
In some cases, however, it was once private property and may be returned to the original owner under the restitution law.
Dans certains cas, toutefois, ils onl comporté des propriétés privées, qui pourraient être rendues à leurs précédents propriétaires dans le cadre de la loi sur la restitution.
With no documents verifying the right of these women to the property of the husband, they cannot dispose of the property in the absence of an official owner. That pertains to selling the home, mortgaging the property to receive credits, etc.
Comme les femmes ne disposent pas de la documentation qui établit leurs droits sur la propriété du mari, elles ne peuvent pas en disposer en l'absence du propriétaire légal, par exemple vendre la maison ou la donner en gage pour obtenir un crédit.
To the extent that the providers of the property of a legal entity or arrangement have significant control over the use of the property they should be identified as a beneficial owner.
Dans la mesure où les personnes apportant des biens à une entité ou à une construction juridique exercent un contrôle important sur l'utilisation de ces biens, elles devraient être identifiées comme des bénéficiaires effectifs.
So the point is the Republicans here recognize that there's a certain need of ownership, a respect for ownership, the respect we should give the creator, the remixer, the owner, the property owner, the copyright owner of this extraordinarily powerful stuff, and not a generation of sharecroppers.
Donc le point ici est que les Républicains reconnaissent un certain besoin de propriété, un respect de la propriété, le respect que nous devrions donner au créateur, au remixeur, le possesseur, le propriétaire, de propriétaire du copyright de ce truc extraordinairement puissant, et pas une génération de métayers.
Owner Shows the owner field.
Propriétaire 160 affiche le champ de propriété.
During the week of November 18, 2013, Oslo police and state property owner Statsbygg dismantled a Roma camp, acting on court orders.
Dans la semaine du 18 novembre 2013, la police d'Oslo et le propriétaire public Statsbygg ont démantelé un camp de Roms, munis d'un ordre de justice.
With regard to rented accommodation, on the other hand, a property owner could refuse to sign a lease with a particular person.
Par contre, en matière de location, un propriétaire d apos immeubles pouvait refuser de signer un bail avec telle ou telle personne.
How is the owner going to restore the glories of the Baskervilles if he has not money enough to keep up the property?
Comment le propriétaire pourrait il restaurer Baskerville dans sa splendeur s il est privé d argent ?
Fishing rights in public rivers shall belong to each owner of land on the shore, in that part of the waters along the boundary of the property of the owner closer to their land than the land of another owner, and shall be exercised in accordance with the legal acts in force.
Les droits de pêche dans les rivières publiques appartiennent à chaque propriétaire riverain, dans la partie des eaux bordant sa propriété et plus proche de cette propriété que des terres d'un autre propriétaire, et ils sont exercés conformément à la législation en vigueur.
6.12 The EESC notes that EUR 100 million2 of lost property sold off by law enforcement agencies each year across the EU is in fact mainly stolen property that the police have not reunited with the owner.
6.12 Le CESE fait remarquer que les biens perdus d'une valeur de cent millions d'euros2 qui sont vendus chaque année dans l'UE par les services compétents d'application des lois sont en réalité pour la plupart des biens volés que la police n'a pas restitués à leurs propriétaires.
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