Séparation pour défaut d'entretien

7.2 Les transferts de fonds constituent un apport continu et stable pour faire vivre les familles.

La femme peut demander la séparation si le mari n'assure pas l'entretien, n'a pas de biens connus et n'a pas prouvé son incapacité à assurer l'entretien.

Et si elles sont enceintes, pourvoyez à leurs besoins jusqu'à ce qu'elles aient accouché.

ii) Il doit prendre en charge ses dépenses générales et son habillement)

Si elle se rebelle sans raison valable, il n'est plus tenu d'assurer son entretien.

Maintenir et fournir les données concernant les matériels roulants, l'infrastructure et les horaires La spécification du plan de maintenance et la certification des établissements de maintenance permettent de contrôler la maintenance des wagons de fret.

c) Location et entretien du matériel les ressources demandées à ce titre (209 500 dollars) ne comportent pas d apos augmentation et doivent permettre d apos assurer l apos entretien des dictaphones

Ces centres fournissent les services d'experts nécessaires pour soutenir la mise en œuvre et la maintenance du système.

S'il n'est pas prouvé qu'il est incapable d'assurer l'entretien de sa femme.

Si le mari continue de ne pas assurer l'entretien, le cadi prononce la séparation.

7.47 Le montant prévu (22 200 dollars) permettrait d apos assurer l apos entretien du matériel de bureautique.

L apos augmentation correspond à l apos entretien du matériel de traitement de l apos information acquis pendant l apos exercice 1992 1993.

L'autorité nationale désignée est chargée de la tenue à jour de toutes les données de classification pour assurer la traçabilité.

L'autorité nationale désignée est chargée de tenir à jour toutes les données de classification afin d'assurer la traçabilité.

S'il n'est toujours pas en mesure d'assurer l'entretien, le cadi prononce la séparation, qui demeure révocable pendant le délai de viduité si le mari prouve qu'il est solvable et disposé à assurer l'entretien.

Et si elles sont enceintes, pourvoyez à leurs besoins jusqu'à ce qu'elles aient accouché.

Dans l'intervalle, elle a été contrainte de se tourner vers des sous traitants pour assurer la maintenance du système existant.

Les deux parents, en proportion de leurs ressources matérielles, doivent assurer l'entretien de leurs enfants mineurs.

Si la personne concernée manque à son obligation de subvenir aux besoins de l'enfant, la justice ordonne le paiement d'une allocation de maintien dès le dépôt d'une demande dans ce sens.

E) détaillant la structure de son organisation et notamment

1.16 Le montant prévu (24 800 dollars) doit permettre de couvrir les frais d apos entretien du matériel de bureautique.

14.42 Le montant (inchangé) de 1 515 500 dollars prévu à cette rubrique permettra le maintien de cinq postes.

L'exploitant qui emploie d'autres organismes pour effectuer un certain nombre de services, conserve la responsabilité du maintien de normes appropriées.

Deux postes sont indispensables si l'on veut que la Base de soutien logistique assure l'entretien trimestriel requis des 324 groupes électrogènes et effectue les réparations et l'entretien des systèmes électriques associés au matériel de refroidissement.

En dernier recours, lorsque les parents manquent, en tout ou en partie, à l'obligation de fournir des aliments aux enfants, ceux ci ont le droit d'exiger des aliments de leurs grands parents et de s'adresser en premier lieu aux grands parents de la ligne qui contrevient, en tout ou en partie, à l'obligation alimentaire.

Si ce soutien est refusé et en l'absence d'un accord entre les conjoints concernant le versement d'une pension alimentaire, un conjoint peut demander à la justice d'obliger l'autre conjoint qui en a les moyens à lui verser une pension alimentaire dans le cas suivants

La séparation prononcée par le cadi pour défaut d'entretien est révocable et le mari peut reprendre sa femme pendant le délai de viduité, sous réserve qu'il prouve qu'il est solvable et est disposé à assurer l'entretien.

Maintenance Plan de maintenance

MAINTENANCE PLAN DE MAINTENANCE

Le PNUD a continué de fournir un appui logistique pour assurer le bon fonctionnement et l apos entretien de l apos usine de traitement des eaux usées de Nicosie.

Aucune dépense n apos est prévue à cette rubrique.

La question portait sur le fait de savoir si les États respectaient l'obligation qui leur incombait de faire bénéficier les personnes handicapées de la sécurité sociale et d'assurer le maintien de leurs revenus.

après le démarrage de l'étape 3 de l'UEM, maintien du Fonds de cohésion afin de fournir une assistance financière à certains États membres

Évaluation et vérification Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité aux deux parties de ce critère, accompagnée d une description des chaudières et de leur programme de maintenance, des informations sur les personnes entreprises assurant la maintenance, et de l indication des contrôles qui sont effectués lors des entretiens.

c. Rémunération des réserves obligatoires constituées

c) 1 770 900 dollars pour couvrir le coût de la location et de l apos entretien des photocopieurs au Siège. L apos augmentation prévue (110 500 dollars) devrait couvrir le coût de la location et de l apos entretien des photocopieurs dans l apos immeuble Alcoa

Une approche globale et intégrée est nécessaire pour assurer le maintien et le renforcement des écosystèmes et des biens et services qu'ils fournissent.

maintien du Fonds de cohésion après le démarrage de la troisième phase de l'UEM, afin de fournir une assistance financière aux pays les moins nantis.

4.42 Le montant prévu (2 038 400 dollars) doit permettre de couvrir les dépenses au titre des rubriques suivantes location et entretien des locaux (394 100 dollars), éclairage, chauffage, énergie et eau (120 500 dollars), location de mobilier et de matériel (1 234 200 dollars), communications (63 500 dollars), réceptions officielles (2 300 dollars), entretien du matériel de transport (114 200 dollars) et services divers (109 600 dollars).

La loi relative à la pension alimentaire dispose en son article 74 que le mari est tenu de subvenir à l'entretien de son épouse dès la consommation du mariage l'article 75 stipule que le père est tenu de subvenir à l'entretien de son enfant, à moins que celui ci ne dispose de ressources .

Les ressources demandées comprennent les services contractuels requis pour l apos entretien des installations électriques (233 800 dollars), les services de nettoyage (276 100 dollars) et la sécurité de la clôture d apos enceinte (82 300 dollars).

La Commission était également priée de prévoir des dispositions pour que l apos abornement de la frontière soit entretenu en permanence.

l'obtenteur ne présente pas au service les renseignements, documents ou matériel jugés nécessaires au contrôle du maintien de la variété,

Le montant de réserves obligatoires à constituer pour chaque période est arrondi à l' euro le plus proche . 7.4