Translation of "refundable balance" to French language:

Dictionary English-French

Balance - translation :

Refundable balance - translation :

Keywords : équilibre équilibrer Solde Balance Maintenir

Examples (External sources, not reviewed)

It's non refundable.	Ce n'est pas remboursable.
CHAPTER IV ACCOUNTING RULES FOR OFF BALANCE SHEET INSTRUMENTS ( c ) income shall be recorded gross with refundable withholding and other taxes accounted for separately	les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute , la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément
The tickets I bought are non refundable.	Les billets que j'ai achetés ne sont pas remboursables.
A move from non refundable to refundable forms of aid to large enterprises could also imply a significant rise in administrative costs for managing authorities.	L abandon des aides non remboursables au profit des aides remboursables pour les grandes entreprises pourrait également entraîner une hausse importante des frais administratifs pour les autorités de gestion.
It was the Council, also, that introduced a system of refundable advances which subsequently proved not to be refundable, in other words, a completely unworkable arrangement.	Les moindres dépenses pour le stockage, et surtout pour les restitutions au moyen de paiements directs dans le cadre de ce budget, se traduiront forcément par des aides au revenu et autres pour l'agriculture.
The Fund's financial participation shall take the form of non refundable grants.	La participation financière du Fonds prend la forme de subventions non remboursables.
(b) The total loans to UNHCR refundable as at 31 December 2004 amount to 629,134 in respect of loans made to, or on behalf of, refugees and still refundable to UNHCR as at 31 December 2004.	b) Au 31 décembre 2004, un montant total de 629 134 dollars était encore dû au HCR au titre de prêts accordés à des réfugiés ou pour leur compte.
( c ) income shall be recorded gross with refundable withholding and other taxes accounted for separately	c ) les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute , la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément
In order to attempt a trekking peak, a climbing permit (non refundable) must be obtained from the NMA in Kathmandu.	Pour tenter un trekking peak, un permis (non remboursable) doit être obtenu auprès de la NMA à Katmandou.
Resource mobilization, particularly non refundable contributions, in favour of domestic institutions would be a component of the mission apos s activities.	La mobilisation de ressources, notamment sous la forme de contributions non remboursables, en faveur des institutions internes, ferait partie des activités de la mission.
proof of payment of the advance fee for the period of validity of the requested fishing authorisation, which is non refundable	Les informations fournies dans le formulaire de demande visé au point 4 seront utilisées par les autorités libériennes compétentes pour le traitement et la délivrance du certificat d'immatriculation de l'autorité maritime du Liberia durant la période visée au point 3.
The party wants to introduce refundable legal abortion till the 12th week of pregnancy, funding for contraceptives and sexual education in schools.	Le parti veut introduire la possibilité d'un avortement légal et remboursé jusqu'au 12ème mois de grossesse et financer les moyens contraceptifs et l'éducation sexuelle dans les écoles.
This tax credit replaces the family benefits program, the non refundable tax credit for dependent children and the tax reduction for families.	Ce crédit d'impôt remplace le programme d'allocation familiale, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard de la famille.
The European Union and its Member States now provide 55 of total international aid and two thirds of global non refundable aid.	L'Union européenne, ainsi que ses États membres, fournissent actuellement 55 de la totalité de l'aide internationale et deux tiers de l'aide non remboursable globale.
Balance Balance	Solde dû au
the proof of payment of the advance payment fee for the period of validity of the fishing authorisation requested, which is non refundable	121,4 tonnes de thonidés et espèces apparentées capturés dans les eaux de Maurice pour les deux dernières années d'application du présent protocole.
Rijeka and Split should therefore be included among the places of exit that can be considered when calculating the refundable transport costs for exports.	Il est donc nécessaire d inclure Rijeka et Split parmi les lieux de sortie pouvant être pris en considération pour le calcul des coûts de transport qui peuvent être remboursés en cas d exportation.
For the time being, the over spend of own resources is to be financed by non refundable government advances amounting in total to 7.7 billion ECU.	Pour la Commission, la réponse ne fait pas le moindre doute et se retrouvera dans son avantprojet de budget.
Balance 1992 1992 Exchange Balance at	Recettes en 1992 Utilisation en 1992
According to the candidate, they were a non refundable donation by a foreign friend convinced by his policy founded on fast reestablishment of security in the country.	Selon le candidat, il s'agit d'un un don non remboursable et sans contrepartie fait par un ami étranger convaincu de son programme fondé sur le rétablissement rapide de la sécurité dans le pays.
There was a balance, a five sided balance.	Il y avait un équilibre, un équilibre à 5 côtés.
Balance	Balance
Balance	Solde au
Balance	Balance des Couleurs
Balance	BalanceName, the numerical amount of a financial operation
Balance	BalanceDescription
Balance	Balance des couleurs
Balance	Solde
Balance	Solde
Balance .	5. Équilibre
Balance.	Balance.
Balance	Complément
In the 2004 2005 budget, the Government of Québec announced it was reforming the program of direct support to families by launching a new refundable tax credit for child assistance.	Lors du discours sur le budget 2004 2005, le Gouvernement du Québec a annoncé une réforme du soutien direct aux familles en instaurant un nouveau crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants (CIRSE).
Balance due Assessments since 9 92 Collected in Balance due	Solde dû au 30 sept. 1992 Quotes parts depuis sept. 1992
A number of these measures are innovative, such as the refundable tax credit, a programme with regard to the minimum income guarantee system and the introduction of a maximum health bill.	Quelques unes de ces mesures sont innovantes, notamment le crédit d impôt remboursable, le programme concernant le système de garantie d un revenu minimum et l introduction d une facture santé maximale.
1.5 On line booking charges such as for security should be transparent, as demanded by TEN 458 (Air passenger rights)3 and when a passenger doesn t travel it should be refundable.	1.5 Il convient d'assurer la transparence des frais de réservation en ligne, notamment pour celles qui se rapportent à la sécurité, comme l'exige l'avis TEN 458 ( Droits acquis des usagers des transports aériens )3 et de plus, ces frais devraient être remboursés à tout passager qui n'utilise pas son billet.
11.1 Despite the attacks of the United States vis a vis the WTO, the financing procedure ensuring the continuity of the manufacturing process, based on refundable advances, has to be maintained.	Malgré les attaques des États Unis contre l'OMC, la procédure de financement garantissant la continuité du processus de fabrication, basée sur le système des avances remboursables, doit être conservée.
Balance Sheet	Bilan général
Credit Balance	Solde du compte
Allotments Balance	Solde disponible
Balance 0	Solde
TRADE BALANCE	BALANCE COMMERCIALE
The balance.	L'équilibre.
Gender balance	Équilibre entre les sexes
Gender balance	Parité des sexes

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