iv) Produits de détail pertinents

(4) Dans le présent document, on entend par services financiers de détail les services en matière de comptes courants, de paiements, de prêts personnels ou hypothécaires, et les produits d'épargne, de retraite, de placement ou d'assurance, pour autant qu'ils soient destinés à des clients individuels, y compris des investisseurs de détail.

les produits suivants, prêts pour la vente de détail

AIG propose des assurances dommages, assurances vie, assurances retraites, assurance prêt hypothécaire et d autres services financiers.

Un régime plus sévère (chapitre VII) sera introduit pour les pratiques de vente concernant ces produits polices d assurance vie comportant un élément d investissement (produits d investissement assurantiel ou produits d investissement de détail assurantiels) .

4.2.2.3 Un autre exemple de produits d assurance qui fournissent des services sont les assurances habitation et automobile.

4.2.2.6 Un autre exemple de produits d'assurance qui fournissent des services sont les assurances habitation et automobile.

2.1 Avec la publication du livre vert, la Commission définit la politique qu'elle entend poursuivre dans le secteur des services financiers de détail dont la définition couvre les services de comptes courants, de paiements, de prêts personnels ou hypothécaires, et les produits d'épargne, de retraite, de placement ou d'assurance, pour autant qu'ils soient destinés à des clients individuels, y compris des investisseurs de détail .

Cela améliorera le fonctionnement du marché intérieur, surtout en ce qui concerne les marchés de détail.

En conséquence, les personnes exerçant l activité d intermédiation en assurance en relation avec des produits d investissement assurantiel devraient se conformer aux normes de conduite applicables à tous les contrats d assurance, ainsi qu aux normes de conduite renforcées applicables à ces produits particuliers.

des demandes d indemnités d assurance ou des actions en justice concernant des produits dangereux,

La création de ces produits de détail nécessitera du temps, des ballons d'essai et une bonne dose d'innovation.

2.14 Des propositions législatives sur les produits d investissement de détail accompagneront ce processus.

3.1 Le marché de la vente de détail des produits du tabac représente 136 milliards d'euros.

Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 en poids

Les exigences du point 1 sont applicables aux produits destinés au commerce de détail.

2.1 Avec la publication du livre vert, la Commission définit la politique qu'elle entend poursuivre dans le secteur des services financiers de détail dont la définition couvre les services de comptes courants, de paiements, de prêts personnels ou hypothécaires, et les produits d'épargne, de retraite, de placement ou d'assurance, pour autant qu'ils soient destinés à des clients individuels, y compris des investisseurs de détail .

modifiant le règlement (UE) nº 1286 2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application

4.4 Exclusion de médicaments des systèmes d assurance maladie

4.8 Action 8 promouvoir des produits d'assurance et d'autres produits financiers

Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en poly(chlorure de vinyle)

Les marchés de la banque et de l assurance de détail de la majorité des États membres sont très concentrés, et certains signes montrent qu ils ne sont pas pleinement concurrentiels, ce qui limite aussi bien le choix des consommateurs que la valeur et la qualité des produits qui leur sont fournis.

4.1 La définition de ce qu'est un produit d'investissement assurantiel revêt une importance cruciale en effet, ce secteur est réglementé par des dispositions plus strictes que les autres produits assurantiels.

(13) La fragmentation des marchés des produits d'assurance de détail, par exemple en matière d'assurance automobile, empêche les consommateurs de tirer pleinement profit de l'intégration européenne dans ce secteur.

Avis de la BCE sur la réglementation belge relative à la protection des dépôts et de certains produits d' assurance vie

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D'INVESTISSEMENT ASSURANTIELS

Retail system 1 Retail system 2 FR Retail system 1 Retail system 1 Retail system 2 Retail system 1 Retail system 1

Outre les règles de concurrence, la vente liée et les offres groupées de produits financiers de détail sont soumises à des règles sectorielles, édictées dans la directive sur le crédit hypothécaire (qui garantit aux emprunteurs la possibilité de choisir un autre prestataire pour leur assurance)34, la directive sur les comptes de paiement et la directive à venir sur la distribution d assurances35.

Retail system 2 Retail system 3 Retail system 4 Retail system 1 Retail system 1

Il est finalement financé par des dépôts de réseaux bancaires, des produits de gestion de patrimoine et par le capital à risque privé.

une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009)

4.1.3 En ce qui concerne les produits d'assurance, certains d'entre eux sont faciles à transférer, comme les produits d'assurance vie, qui prévoient une protection du consommateur même lorsque celui ci se déplace au delà des frontières de son pays.

4.1.3 En ce qui concerne les produits d assurance, certains d entre eux sont faciles à transférer, comme les produits d assurance vie, qui prévoient une protection du consommateur même lorsque celui ci se déplace au delà des frontières de son pays.

En 2001, Dexia acquiert Artesia Banking Corporation, un groupe bancaire qui exerce des activités de banque de détail (BACOB), d'assurances (DVV) et de gestion d'actifs (Cordius).

Retail system 1 Retail system 2 Retail system 1

3.1.2 Le présent avis se concentre sur les produits d'investissement, aussi bien sur le marché de détail que sur le marché institutionnel.

Charbons activés (à l'excl. des produits ayant le caractère de médicaments ou conditionnés pour la vente au détail en tant que désodorisants pour réfrigérateurs, automobiles, etc.)

Polyesters d'un indice d'hydroxyle 100, saturés, sous formes primaires (à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate), du poly(acide lactique) et du poly(éthylène naphtalène 2,6 dicarboxylate))

4.3.2.2.4 En matière de produits d'assurance, il est plus aisé de standardiser ceux qui offrent une indemnité financière.

fourniture de nouveaux produits d assurance et transmission du savoir faire y afférent si l investisseur étranger est une compagnie d assurances.

RO services se rapportant aux valeurs mobilières uniquement.

Les intermédiaires d'assurance jouent un rôle fondamental dans la vente de produits d'assurance au sein de la Communauté et l'émergence de produits d'assurance plus complexes et plus sophistiqués accroîtrait l'importance de ces intermédiaires .

Quand ces produits de détail prendront forme, ils déclencheront une grande activité sur les marchés dérivés.

Diverses informations de nature statistique sur les ventes au détail des produits de la pêche et justifiant la mise en œuvre de cette mesure d allégement avaient été fournies par la France.