Voir à l'annexe 12 le texte du Programme national sur les droits de l'homme.

b) harmoniser les conditions dont ces droits sont assortis

Restrictions éventuelles attachées à l'exercice du droit de visite

Néanmoins , les droits attachés aux titres de créance diffèrent de ceux qui sont liés aux actions .

5 Les obligations avec warrants ou assorties d' autres droits similaires ne sont pas éligibles .

Voir à l'annexe 11 le texte du Diagnóstico sobre la Situación de los Derechos Humanos en México.

Un article spécifique du règlement (article 27) fixe les droits des députés non inscrits.

Les droits doivent être rattachés à la personne et se déplacer avec elle.

Décrire les droits attachés aux valeurs mobilières, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits.

Voir à l'annexe 16 l'accord portant création de la Comission de politique gouvernementale en matière de droits de l'homme.

Voir à l'annexe 17 un exemplaire de la publication Derechos Humanos de los Migrantes , Programme de coopération sur les droits de l'homme Mexique Commission européenne.

Décrire les droits attachés aux valeurs mobilières, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits.

Décrire les droits attachés aux valeurs mobilières, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits.

Décrire les droits attachés aux actions sous jacentes, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits

Le Gouvernement de la Fédération de Russie a toujours attaché une grande importance à la coopération universelle à la défense des droits des populations autochtones.

Nous sommes tous attachés dans cette Assemblée aux droits fondamentaux et à l'État de droit.

On a insisté sur la notion de responsabilité nationale pour garantir une bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et les libertés fondamentales.

13. La Lutte contre le racisme et la xénophobie. Exclusion et droits de l apos homme. Rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l apos homme pour 1992 (pièce jointe).

Vu que la responsabilité à l'égard des droits de l'homme incombe au premier chef aux Gouvernements, sa délégation attache une importance particulière à la nécessité de renforcer les capacités des États pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme.

Le schéma de la note relative aux valeurs mobilières, lorsqu il s agit d actions, devrait être applicable à toute catégorie d actions, dès lors qu il prévoit la fourniture d informations telles qu une description des droits attachés à ces titres ainsi que des modalités d exercice de ces droits.

Rappelant que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, a souligné la grande importance de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme,

Pièce jointe 160

La Convention relative aux droits de l'enfant a été traduite en azéri (version électronique jointe).

Je suis sûre que la présidence sait l'importance qu'attache le Parlement européen aux questions qui touchent à cette question.

Les droits de vote sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, même si l'exercice de ceux ci est suspendu.

Le Viet Nam est donc profondément attaché aux droits de l apos homme, que l apos indépendance lui a permis de connaître et de matérialiser.

164. Le Comité a rappelé l apos importance que la Convention relative aux droits de l apos enfant attache à cette question.

La décision d accorder un renouvellement de droits est accompagnée d un réexamen des redevances qui y sont attachées.

Programme terminé

Programme attaché

Message joint

Périphériques attachés

DiffuséMDN type

Documents joints 160

Axe attaché

au présent document figurent sur les pages ci après.

Membres non inscrits

D0C_FR DV 71669.cd

Ci joint quittances.

est joint

Formulaires joints

Formulaires joints

Le Gouvernement des Émirats arabes unis attache une grande importance au bien être des enfants et à la protection de leurs droits.

De plus, le Président a rappelé l'importance que la Communauté attache au respect absolu aux droits de l'homme en Turquie.