Translation of "shall ensure" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
Germany shall ensure that | L Allemagne s assure que |
Germany shall ensure that | L Allemagne s assure de ce que |
Germany shall ensure that | L Allemagne veille à ce que |
An operator shall ensure that | L'exploitant doit s'assurer que |
An operator shall ensure that | L'exploitant doit s'assurer que |
Each Party shall ensure that | Chaque partie fera en sorte |
Each Party shall ensure that | Article 241 |
Each Party shall ensure that | Lorsqu'un fournisseur qui n'est pas inscrit sur une liste à utilisations multiples présente une demande de participation à un marché fondé sur une telle liste et tous les documents requis, dans le délai prévu à l'article 128, paragraphe 2, l'entité adjudicatrice examine la demande. |
Each Party shall ensure that | examiner les questions concernant les marchés publics qui lui sont soumises par une Partie |
Each Party shall ensure that | Chaque partie s'assure que |
The competent authorities shall ensure | Les autorités compétentes veillent |
Member States shall ensure that | Les États membres veillent à ce que |
Member States shall ensure that | Les États membres s assurent de ce que |
The Member States shall ensure that | Les États Membres devront s'assurer que |
(2) Member States shall ensure that | (2) Les États membres veillent à ce que |
(e) Member States shall ensure that | Les États membres veillent à ce que |
2) Member States shall ensure that | Les États membres veillent à ce que |
An operator shall ensure that either | L'exploitant doit s'assurer que |
We shall ensure that this happens. | Nous y veillerons. |
The competent authority shall ensure that | L'autorité compétente veille à ce que |
The EU Member States shall ensure that | Les états membres de l Union européenne s assureront que |
The EU Member States shall ensure that | Les États membres de l UE doivent veiller à ce que |
The EU Member States shall ensure that | Les États membres de l'Union européenne doivent s'assurer que |
An operator shall ensure that navigation equipment | L'exploitant doit s'assurer que l équipement de navigation |
The Parties shall ensure that the JCC | Dans un cas d'urgence particulière où le CMC ne parvient pas à remédier à la situation, chacune des parties peut décider de suspendre l'application des dispositions du présent accord. |
Member States shall ensure that reporting establishments | Les États membres veillent à ce que les établissements notificateurs |
They shall also seek to ensure that | Ils visent également à permettre |
Organisers shall ensure that for each journey | Les organisateurs s'assurent, pour chaque voyage, que |
The Member State concerned shall ensure that | Les États membres concernés s'assurent que |
it shall ensure that these decisions are implemented . | Article 42 ( ex article 43 ) Dispositions générales 42.1 . |
It shall ensure that these Rules are published . | il ne doit pas entraîner de charges excessives pour les opérateurs économiques . |
It shall ensure that these rules are published . | Elle assure la publication de ce règlement . |
It shall ensure that these decisions are implemented. | Il assure l'exécution de ces décisions. |
The State shall ensure a healthy living environment. | L apos Etat doit assurer un environnement sain. |
UNDP shall undertake special efforts to ensure this. | Le PNUD s apos emploiera à atteindre ces objectifs. |
Appropriate measures shall be taken to ensure that | Des mesures appropriées sont prises pour veiller à ce que |
The Customs Authorities shall ensure in particular that | Les autorités douanières compétentes garantissent en particulier que |
Each Party shall ensure that these simplified procedures | Subventions |
Appropriate measures shall be taken to ensure that | Des mesures appropriées sont prises pour assurer que |
Member States shall ensure cooperation, where applicable, between | Les États membres veillent à assurer, le cas échéant, la coopération entre |
To that end, Member States shall ensure that | À cet effet, ils veillent à ce que |
Member States, other than Germany, shall ensure that | Les États membres autres que l Allemagne font en sorte |
The Joint Committee shall administer this Agreement and shall ensure its proper implementation. | En cas de suspension ou de dénonciation du présent accord, le mécanisme de règlement des différends reste applicable aux différends visés au paragraphe 1 qui sont nés au cours de l'application du présent accord. |
Member States shall ensure that the payment service 1 . | Les États membres veillent à ce que le prestataire de 1 . |
It shall ensure that these rules are published.2. | Elle assure la publication de ce règlement. |
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