Translation of "shall ensure" to French language:


  Dictionary English-French

Ensure - translation : Shall - translation : Shall ensure - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Germany shall ensure that
L Allemagne s assure que
Germany shall ensure that
L Allemagne s assure de ce que
Germany shall ensure that
L Allemagne veille à ce que
An operator shall ensure that
L'exploitant doit s'assurer que
An operator shall ensure that
L'exploitant doit s'assurer que
Each Party shall ensure that
Chaque partie fera en sorte
Each Party shall ensure that
Article 241
Each Party shall ensure that
Lorsqu'un fournisseur qui n'est pas inscrit sur une liste à utilisations multiples présente une demande de participation à un marché fondé sur une telle liste et tous les documents requis, dans le délai prévu à l'article 128, paragraphe 2, l'entité adjudicatrice examine la demande.
Each Party shall ensure that
examiner les questions concernant les marchés publics qui lui sont soumises par une Partie
Each Party shall ensure that
Chaque partie s'assure que
The competent authorities shall ensure
Les autorités compétentes veillent
Member States shall ensure that
Les États membres veillent à ce que
Member States shall ensure that
Les États membres s assurent de ce que
The Member States shall ensure that
Les États Membres devront s'assurer que
(2) Member States shall ensure that
(2) Les États membres veillent à ce que
(e) Member States shall ensure that
Les États membres veillent à ce que
2) Member States shall ensure that
Les États membres veillent à ce que
An operator shall ensure that either
L'exploitant doit s'assurer que
We shall ensure that this happens.
Nous y veillerons.
The competent authority shall ensure that
L'autorité compétente veille à ce que
The EU Member States shall ensure that
Les états membres de l Union européenne s assureront que
The EU Member States shall ensure that
Les États membres de l UE doivent veiller à ce que
The EU Member States shall ensure that
Les États membres de l'Union européenne doivent s'assurer que
An operator shall ensure that navigation equipment
L'exploitant doit s'assurer que l équipement de navigation
The Parties shall ensure that the JCC
Dans un cas d'urgence particulière où le CMC ne parvient pas à remédier à la situation, chacune des parties peut décider de suspendre l'application des dispositions du présent accord.
Member States shall ensure that reporting establishments
Les États membres veillent à ce que les établissements notificateurs
They shall also seek to ensure that
Ils visent également à permettre
Organisers shall ensure that for each journey
Les organisateurs s'assurent, pour chaque voyage, que
The Member State concerned shall ensure that
Les États membres concernés s'assurent que
it shall ensure that these decisions are implemented .
Article 42 ( ex article 43 ) Dispositions générales 42.1 .
It shall ensure that these Rules are published .
il ne doit pas entraîner de charges excessives pour les opérateurs économiques .
It shall ensure that these rules are published .
Elle assure la publication de ce règlement .
It shall ensure that these decisions are implemented.
Il assure l'exécution de ces décisions.
The State shall ensure a healthy living environment.
L apos Etat doit assurer un environnement sain.
UNDP shall undertake special efforts to ensure this.
Le PNUD s apos emploiera à atteindre ces objectifs.
Appropriate measures shall be taken to ensure that
Des mesures appropriées sont prises pour veiller à ce que
The Customs Authorities shall ensure in particular that
Les autorités douanières compétentes garantissent en particulier que
Each Party shall ensure that these simplified procedures
Subventions
Appropriate measures shall be taken to ensure that
Des mesures appropriées sont prises pour assurer que
Member States shall ensure cooperation, where applicable, between
Les États membres veillent à assurer, le cas échéant, la coopération entre
To that end, Member States shall ensure that
À cet effet, ils veillent à ce que
Member States, other than Germany, shall ensure that
Les États membres autres que l Allemagne font en sorte
The Joint Committee shall administer this Agreement and shall ensure its proper implementation.
En cas de suspension ou de dénonciation du présent accord, le mécanisme de règlement des différends reste applicable aux différends visés au paragraphe 1 qui sont nés au cours de l'application du présent accord.
Member States shall ensure that the payment service 1 .
Les États membres veillent à ce que le prestataire de 1 .
It shall ensure that these rules are published.2.
Elle assure la publication de ce règlement.

 

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