Translation of "tax is incurred" to French language:

Dictionary English-French

Incurred - translation :

Tax is incurred - translation :

Keywords : Encouru Provoqué Dépenses Engagé Pertes

Examples (External sources, not reviewed)

They add that the tax incentive is strictly linked to the costs incurred in taking part in trade fairs abroad, and does not provide any disproportionate tax benefits.	Les autorités italiennes font par ailleurs observer que l incitation fiscale est étroitement liée aux frais occasionnés par la participation à des foires à l étranger et qu elle n octroie pas d avantages fiscaux disproportionnés.
One final special feature must be noted all expenses incurred in France include value added tax (VAT).	Enfin, il reste une dernière particularité à signaler toutes les dépenses effectuées en France comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Thus, by means of a 50 deduction of fictional expenses (i.e. expenses not actually incurred), the income tax base and subsequently the income tax burden decreases artificially.	Ainsi, la base imposable et, par conséquent, l impôt sur les bénéfices diminuent artificiellement du fait d une déduction correspondant pour 50 points de pourcentage à des dépenses fictives (c est à dire à des dépenses qui n ont pas été réellement supportées).
2.12 For targeting loss making firms, such as young innovative SMEs, design options range from wage tax exemption to corporation tax refund to R amp D tax credits to unlimited carry forward of losses incurred for future corporation tax relief.	2.12 Pour ce qui est des entreprises en phase de pertes, telles que les jeunes PME innovantes, les stratégies peuvent aller de l'exonération du paiement de l'impôt sur les salaires, en passant par le remboursement de l'impôt sur les sociétés et le crédit d'impôt sur la R amp D, jusqu'au report illimité des pertes encourues en vue d'un allégement ultérieur applicable à l'impôt sur les sociétés.
3.12 For targeting loss making firms, such as young innovative SMEs, design options range from wage tax exemption to corporation tax refund to R amp D tax credits to unlimited carry forward of losses incurred for future corporation tax relief.	3.12 Pour ce qui est des entreprises en phase de pertes, telles que les jeunes PME innovantes, les stratégies peuvent aller de l'exonération du paiement de l'impôt sur les salaires, en passant par le remboursement de l'impôt sur les sociétés et le crédit d'impôt sur la R amp D, jusqu'au report illimité des pertes encourues en vue d'un allégement ultérieur applicable à l'impôt sur les sociétés.
Place where the debt is incurred	Si aucune réponse n'est reçue dans un délai de 28 jours, les autorités compétentes qui avaient notifié la dette réactivent immédiatement l'action en recouvrement qu'elles avaient engagée.
Maintaining price stability also avoids the significant costs incurred when inflation or deflation exacerbates the distortions created by tax and benefits systems .	Le maintien de la stabilité des prix élimine également les coûts significatifs liés à l' exacerbation , du fait des phénomènes d' inflation ou de déflation , des distorsions créées par les systèmes fiscaux ou de prévoyance sociale .
First, the new bonds could be structured so that haircuts incurred by the banks count as tax losses, reducing the hit to their profits.	Premièrement, les nouvelles obligations pourraient être structurées de manière à ce que les pertes subies par les banques soient considérées comme des pertes fiscales, limitant ainsi l impact sur leurs profits.
Costs incurred	Coûts encourus
Costs incurred	Coûts engagés
Expenditure incurred	Dépenses effectuées
If appropriate, indicate also for how many years the aid will be paid in instalments or over how many years tax losses will be incurred.	Selon le cas, veuillez indiquer également si l'aide est versée par tranches, le nombre d'années sur lesquelles ces versements seront étalés ou, en cas de pertes fiscales, le nombre d'années pendant lesquelles ces pertes seront enregistrées.
However, the sales tax is not a cost necessarily incurred in order to qualify for, or to obtain the subsidy within the meaning of Article 7(1)(a) of the basic Regulation.	L'impôt sur les ventes n'est cependant pas un coût nécessairement encouru pour avoir droit ou obtenir la subvention, au sens de l'article 7, paragraphe 1, point a), du règlement de base.
Enlightenment is man's emergence from his self incurred immaturity.	Les Lumières sont pour les gens, l'issue à leur propre irresponsabilité.
Accordingly, the incurred loss is calculated as USD 1,635,113.	En outre, l'Iraq affirme que les éléments disponibles donnent à penser que l'Université du Koweït a volontairement choisi de réorienter des fonds vers des recherches portant sur ces sujets particuliers.
Accordingly, the incurred loss is calculated as USD 1,214,664.	Le Comité estime donc que le Koweït n'a pas prouvé de manière satisfaisante les circonstances et le montant de l'indemnité réclamée.
4.2 The Commission estimates that aggressive tax planning generates half of the losses incurred by the Member States due to practices specific to the shadow economy.	4.2 Suivant les estimations de la Commission, la planification fiscale agressive est responsable de la moitié des pertes enregistrées par les États membres en raison des pratiques spécifiques de l'économie souterraine.
On the basis of the data presented by Assogestioni, the Commission calculated that the shortfall in tax revenues in 2004 amounted to some 1,1 million, account being taken of the necessary adjustments to offset the carry forward of the virtual tax credits relating to tax incurred in previous years.	Sur la base des données présentées par Assogestioni, la Commission a calculé que la perte de recettes fiscales en 2004 s'est élevée à environ 1,1 million d'euros, compte tenu des adaptations nécessaires pour neutraliser le report des crédits d'impôt virtuels relatifs à l'imposition des exercices précédents.
Its State Tax Inspectorate is the central tax administrator.	L'inspection publique des impôts joue le rôle essentiel au sein de l'administration fiscale.
Tom's tax rate is 15 , but his secretary's tax rate is 35 .	Le taux d'imposition de Tom est de 15 , mais le taux d'imposition de sa secrétaire est de 35 .
Where tax is concerned, a common minimum tax is to be desired.	Dans le domaine fiscal, il serait souhaitable de fixer une taxe minimale.
The higher cost of production incurred to reduce emissions and of any emissions tax still due would, of course, be included in the price charged to consumers.	L augmentation des coûts de production induits par les moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions ainsi que des taxes pollueur payeur restant dues seraient naturellement répercutées sur le consommateur.
Total expenditure incurred (D)	Dépenses totales réalisées (D)
Costs incurred related to	Coûts exposés concernant
It is estimated that monthly costs of 726,000 will be incurred.	Le coût du programme est évalué à 726 000 dollars par mois.
A fundamental criterion used when negotiating buildings is the cost incurred.	L'un des principaux critères entrant en ligne de compte dans la négociation immobilière est le coût induit.
There is still great uncertainty surrounding compensation for the losses incurred.	Pour ce qui est de l'indemnisation pour les pertes encourues, la plus grande incertitude subsiste.
It is easier and quicker to say 'tax', but it is not a tax.	Pour tous ces motifs, je me prononce très nette ment, également au nom d'un grand nombre de mes amis politiques, contre toute taxation des ma tières grasses.
The income tax (and thus the tax on employment) is high.	L'impôt sur le revenu (et donc l'impôt sur l'emploi) est élevé.
Costs must have actually been incurred, correspond to payments made by the beneficiary, be recorded in the accounts or tax documents of the beneficiary, and be identifiable and controllable.	Les coûts doivent avoir été effectivement exposés, correspondre à des paiements effectués par le bénéficiaire, être enregistrés dans ses comptes ou figurer sur ses documents fiscaux, et être identifiables et contrôlables.
The tax burden would be much lower than that incurred by businesses in metropolitan United Kingdom and in Spain total tax liability in Gibraltar would be capped at 15 , whereas the rate of taxation in the United Kingdom and in Spain is at least 30 and can be even higher.	La charge fiscale sera sensiblement inférieure à celle supportée par les entreprises dans la métropole britannique et en Espagne. En effet, l'obligation fiscale totale à Gibraltar sera plafonnée à 15 , alors que le taux d'imposition au Royaume Uni et en Espagne s'élève au moins à 30 , voire plus.
A large majority of corporate tax systems in Europe (and internationally) favour financing by debt against equity by allowing deduction of interest costs, while there is no similar treatment for the costs incurred in raising equity.	Une grande majorité des régimes d impôt sur les sociétés en Europe (et dans le monde) favorisent l endettement par rapport aux capitaux propres en autorisant la déduction de la charge des intérêts, alors qu aucun traitement similaire n existe pour les coûts liés au financement par émission de fonds propres.
Where the tax bill is below 15 of overall profits, the full tax is paid.	Lorsque le montant exigible est inférieur à 15 des bénéfices totaux, l'impôt est pleinement dû.
A tax called a death tax is regarded very differently from a tax called an inheritance tax, even though the two are really identical.	Un impôt appelé impôt sur la mort est considéré de manière toute différente d'un impôt nommé impôt sur l'héritage, même s'il s'agit de la même chose.
(a) inheritance tax means any tax levied at national, federal, regional, or local level upon death, irrespective of the name of the tax, of the manner in which the tax is levied and of the person to whom the tax is applied, including in particular estate tax, inheritance tax, transfer tax, transfer duty, stamp duty, income and capital gains tax	droits de succession toute taxe prélevée au niveau national, fédéral, régional ou local lors du décès d'un individu, quels que soient l'intitulé de la taxe, la façon dont elle est prélevée et la personne à qui elle s'applique sont notamment visés les taxes foncières, les droits de succession, les taxes sur les mutations, les droits de mutation, les droits de timbre ainsi que l'impôt sur les revenus et les plus values
But this is no reason to confuse tax evasion with tax fraud.	Mais ce n'est pas une raison pour confondre évasion fiscale et fraude fiscale.
They have also also employed a classic trick they point to their US 7,000 million total tax contribution estimate, but this is inflated less than a tenth of this amount represents taxes incurred by the company itself.	Ils ont aussi eu recours à un grand classique ils font état de leur contribution fiscale globale de 7 000 millions de dollars US, mais c'est une estimation exagérée. Moins d'un dixième de ces impôts sont supportés par la société elle même.
They have incurred anger upon anger. For disbelievers is a shameful doom.	Ils ont donc acquis colère sur colère, car un châtiment avilissant attend les infidèles!
The penalty incurred is from six months to five years apos imprisonment.	La peine encourue est de 6 mois à 5 ans.
Our task is to refund the expenditure incurred by the national authorities.	Nous avons besoin d'un programme qui permette de remplacer rapidement les centrales nucléaires pour la production d'élec
The debt shall be incurred	La dette naît
A debt shall be incurred	La dette prend naissance
A debt shall be incurred	Actions à l'égard du débiteur ou de la caution
For some types of tax, such as value added tax, energy tax, corporation tax and the taxation of pension funds, a convergence programme is necessary.	Pour certains types d'impôts tels que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur l'énergie, l'impôt sur les sociétés, la taxation des fonds de pension, il est nécessaire d'avoir un programme de convergence.
The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system.	Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand.

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