Translation of "taxes and transfers" to French language:

Dictionary English-French

Taxes - translation :

Taxes and transfers - translation :

Keywords : Impôts Taxes Taxe Impôt Paient Transferts Transfère Transfert Transféré Bancaires

Examples (External sources, not reviewed)

B. capital taxes investment grants and other capital transfers	B. impôts en capital aides à l' investissement et autres transferts en capital
Taxes on holding gains Taxes on winnings from lottery or gambling Other taxes on income n.e.c. Other current taxes Current taxes on capital Poll taxes Expenditure taxes Payments by households for licences Taxes on international transactions Other current taxes n.e.c. Capital Taxes Taxes on capital transfers Capital levies Other capital taxes n.e.c.	Impôts sur les gains d' exploitation Impôts sur les gains de loterie ou de jeu Autres impôts sur le revenu n.c.a. Autres impôts courants Impôts courants sur le capital Taxe de vote Taxe de dépense Paiements des ménages pour licences Impôts sur les opérations internationales Autres impôts courants n.c.a. Impôts en capital Impôts sur les transferts en capital Levées de capital Autres impôts en capital n.c.a.
Lower public spending reduces aggregate demand, while declining transfers and higher taxes reduce disposable income and thus private consumption.	Le faible niveau des dépenses publiques vient réduire la demande globale, tandis que la baisse des transferts et la hausse des taxes affectent le revenu disponible, et par conséquent la consommation privée.
We must therefore consider what the structural policy costs and what goes to agriculture in taxes and transfers from consumers.	Une estimation globale m'incite cependant à dire que, budgets nationaux inclus, l'agriculture représente facilement une enveloppe de 50 milliards d'Écus.
There is no comparable offset in Europe, where taxes are almost exclusively paid to, and transfers received from, national governments.	Il n'y a aucune compensation comparable en Europe, où les impôts sont presque exclusivement payés aux gouvernements nationaux, et les transferts exclusivement reçus par ces mêmes gouvernements.
On the other hand, the top 20 per cent of families had received 42.8 per cent of income before transfers, 39.3 per cent after transfers and 36.7 per cent after taxes.	En revanche, les 20 des familles occupant le haut de l apos échelle ont perçu 42,8 du revenu total avant transferts, 39,3 après transferts et 36,7 après impôt.
Conservatives demand lower taxes, but this is unpopular almost 65 of Swedes live on public salaries or social transfers.	Les conservateurs veulent diminuer les impôts, mais cette idée n'est pas populaire, près de 65 des Suédois étant fonctionnaires ou bénéficiant de transferts sociaux.
taxes on products other taxes on production subsidies on products other subsidies on production taxes on income , wealth , etc. social contributions social benefits other than social transfers in kind net non life insurance premiums non life insurance claims	impôts sur les produits autres impôts sur la production subventions sur les produits autres subventions sur la production impôts sur le revenu et sur le patrimoine , etc. cotisations sociales prestations sociales autres que transferts sociaux en nature primes nettes d' assurance dommage indemnités d' assurance dommage
taxes on products other taxes on production subsidies on products other subsidies on production taxes on income , wealth , etc. social contributions social benefits other than social transfers in kind net non life insurance premiums non life insurance claims	impôts sur les produits autres impôts sur la production subventions sur les produits autres subventions production sur la
taxes on products other taxes on production subsidies on products other subsidies on production taxes on income , wealth , etc. social contributions social benefits other than social transfers in kind net non life insurance premiums non life insurance claims	autres transferts courants d' autres secteurs non recensés ailleurs 2.2.11 . ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension III .
The extremely progressive nature of net government expenditures comes about equally from government transfers and public spending very little is contributed by taxes.	La nature extrêmement progressive des dépenses nettes gouvernementales tient à parts égales aux transferts et aux dépenses publics, et pour très peu aux impôts.
When you add together government transfers and public consumption and subtract taxes paid, you get a figure for net government expenditures. This is extremely progressive.	Lorsqu on additionne les transferts publics et la consommation publique et que l on soustrait les différents impôts, on obtient le montant des dépenses nettes de l État , qui sont extrêmement progressives.
Thus, in 1990, the lowest 20 per cent of families on the income scale had received only 2.7 per cent of income before the receipt of transfers and payment of taxes, but had received 6.4 per cent of income after the receipt of transfers and 7.6 per cent after the payment of income taxes.	C apos est ainsi qu apos en 1990, la part du revenu total, pour les 20 des familles à faible revenu se trouvant tout au bas de l apos échelle n apos a été que de 2,7 avant les paiements de transfert et d apos impôts, mais qu apos elle a été de 6,4 après les paiements de transfert et de 7,6 après impôt.
At what future point would Spain, with a persistent unemployment rate of more than 15 , be required to raise taxes and cut social transfers?	Dans un contexte où le taux de chômage permanent de l Espagne dépasse 15 amp , à partir de quand serait elle obligée de relever son taux d imposition et de couper dans ses transferts sociaux amp ?
At what future point would Spain, with a persistent unemployment rate of more than 15 , be required to raise taxes and cut social transfers?	Dans un contexte où le taux de chômage permanent de l Espagne dépasse 15 , à partir de quand serait elle obligée de relever son taux d imposition et de couper dans ses transferts sociaux ?
Meanwhile, the federal government makes up for a good chunk of the drop in state incomes by transfers or reduced taxes.	Par ailleurs le gouvernement fédéral compense une grande partie des pertes de revenu des Etats par des transferts ou des réductions d'impôt.
Nonetheless, the center right and the center left are arguing about the degree of redistribution, not about the need for some progressivity in taxes and transfers.	Néanmoins, le centre droit et le centre gauche s opposent sur le degré de redistribution, et non sur le besoin d une forme de progressivité en matière fiscale et de transferts.
2.4.2 Fiscal integration requires a system of transfers and a fiscal authority with the power to impose taxes, design own spending policies and issue public debt.	2.4.2 L'intégration budgétaire requiert un dispositif de transferts et une autorité budgétaire qui dispose du pouvoir de lever l'impôt, de concevoir ses propres politiques de dépense et de contracter des dettes publiques.
2.4.2 Fiscal integration requires a system of transfers and a fiscal authority with the power to impose taxes, design own spending policies and issue public debt.	2.4.2 L'intégration fiscale requiert un dispositif de transferts et une autorité budgétaire qui dispose du pouvoir de lever l'impôt, de concevoir ses propres politiques de dépense et de contracter des dettes publiques.
Excluding taxes and contributions paid and transfers and public goods received, the Ifo Institute reckons that the average immigrant to Germany receives a net 2,300 euros annually.	Excluant les impôts et les cotisations payés et les transferts et biens publics reçus, l'institut Ifo considère que l'immigrant moyen à destination de l'Allemagne reçoit un salaire net annuel de 2 300 euros.
Taxes, revenues, uncollectible taxes and tax credits	Les impôts, recettes et taxes non recouvrables, ou encore les crédits d'impôt.
Taxes consist of direct taxes and indirect ones.	Les taxes sont constituées de taxes directes et indirectes.
Transfers and remittances	Transferts et rapatriement de salaires
3.7 The EU must continue its efforts with international partners on energy subsidies and export restrictions and help protect certain industrial consumers through fiscal transfers and exemptions and cuts in taxes and levies.	3.7 L'UE doit poursuivre les efforts entrepris avec ses partenaires internationaux sur la question des subventions et des restrictions à l'exportation dans le domaine de l'énergie et contribuer à protéger certains consommateurs industriels au moyen de transferts fiscaux, d'exonérations et d'allégements des impôts et des taxes.
3.8 The EU must continue its efforts with international partners on energy subsidies and export restrictions and help protect certain industrial consumers through fiscal transfers and exemptions and cuts in taxes and levies.	3.8 L'UE doit poursuivre les efforts entrepris avec ses partenaires internationaux sur la question des subventions et des restrictions à l'exportation dans le domaine de l'énergie et contribuer à protéger certains consommateurs industriels au moyen de transferts fiscaux, d'exonérations et d'allégements des impôts et des taxes.
(20) Member States enjoy broad freedom to determine the tax treatment applicable to public benefit purpose entities and their donors with respect to income and capital gains taxes, gift and inheritance taxes, property and land taxes, transfer taxes, registration taxes, stamp duties and similar taxes.	(20) Les États membres jouissent d une grande liberté pour déterminer le traitement fiscal applicable aux entités d utilité publique et à leurs donateurs en ce qui concerne les impôts sur le revenu et sur les plus values, les droits de donation et de succession, les taxes immobilières et foncières, les taxes de transfert, les taxes d enregistrement, les droits de timbre et taxes similaires.
It shall include all local and national taxes with the exception of port taxes, landing taxes, transhipment taxes and charges for the provision of services.	Il comprend toutes les taxes nationales et locales, à l exception des taxes portuaires, des taxes de débarquement, de transbordement, et des frais de prestation de services.
It shall include all local and national taxes with the exception of port taxes, landing taxes, transhipment taxes and charges for the provision of services.	Le soutien qu'ils fournissent ne peut comprendre ni le ravitaillement en carburant, ni le transbordement des captures.
Taxes on specific services ( taxes on imports ) Taxes on specific services ( taxes on products )	Impôts sur services spécifiques ( impôts sur les importations ) Impôts sur services spécifiques ( impôts sur les produits )
That centralization of taxes and spending creates an automatic stabilizer for any region that experiences an economic downturn the affected region s residents send less money to Washington and receive more in transfers.	Cette centralisation des impôts et des dépenses crée un stabilisateur automatique pour toutes les régions qui voient leur économie ralentir amp les résidents des régions touchées envoyant moins d argent à Washington et recevant plus de transferts.
That centralization of taxes and spending creates an automatic stabilizer for any region that experiences an economic downturn the affected region s residents send less money to Washington and receive more in transfers.	Cette centralisation des impôts et des dépenses crée un stabilisateur automatique pour toutes les régions qui voient leur économie ralentir les résidents des régions touchées envoyant moins d argent à Washington et recevant plus de transferts.
Net capital expenditure comprises a government s final capital expenditure ( i.e. gross fixed capital formation , plus net purchases of land and intangible assets , plus changes in stocks ) and net capital transfers paid ( i.e. investment grants , plus unrequited transfers paid by the general government to finance specific items of gross fixed capital formation by other sectors , minus capital taxes and other capital transfers received by the general government ) .	L' objectif est de resserrer la coopération en matière de politique monétaire entre les pays de la Communauté , afin d' aboutir à une zone de stabilité monétaire en Europe . Les principaux éléments qui composent le SME sont l' écu , le mécanisme de change et d' intervention ( MCE ) et divers dispositifs de crédit .
Net capital expenditure comprises a government 's final capital expenditure ( i.e. gross fixed capital formation , plus net purchases of land and intangible assets , plus changes in stocks ) and net capital transfers paid ( i.e. investment grants , plus unrequited transfers paid by the general government to finance specific items of gross fixed capital formation by other sectors , minus capital taxes and other capital transfers received by the general government ) .	Le ratio de déficit est défini comme le rapport entre le déficit des administrations publiques et le produit intérieur brut aux prix du marché . Il fait l' objet de l' un des critères relatifs aux finances publiques inscrits à l' article 104 ( 2 ) du Traité instituant la Communauté européenne pour établir l' existence d' un déficit excessif .
A) General trends including transfers Forthcoming transfers	A) Tendance générales, virements compris prochains virements
Find and group transfers	Rechercher et grouper les transferts
Expected releases and transfers	5. Rejets et transferts escomptés
encoding cheques and transfers,	l'encodage des chèques et transferts.
Taxes and duties	5.7.3 Taxes et droits
and taxes evaded	Toute autre information pertinente, comme convenu par les Parties.
8 This covers residency in Jerusalem, income taxes, social services, and infrastructure, sewage and water taxes, as well as TV and radio taxes.	Institut politique et d'information pour la santé et le développement (Ramallah)
HARMONIZATION OF DIRECT TAXES (CORPORATION TAXES)	L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS (SUR LES SOCIETES) lin système de crédit d'impôt, à l'exception du Luxembourg et des Pays Bas qui possèdent toujours un système classique d'imposition des dividendes.
Harmonisation of direct taxes (corporation taxes)	L. Politique sociale et de la sant6 publique
HARMONISATION OF DIRECT TAXES (CORPORATION TAXES)	L'HARMONISATION DES IMPOTSDTRECTS (SUR LES SOCTETES)
transfers	transfertsNoun
Transfers	Transferts

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