Financement du terrorisme

Répression du financement du terrorisme

I. Criminalisation des actes terroristes et de leur financement et mesures visant à prévenir le financement du terrorisme

Marchandises de valeur et financement du terrorisme

3.3.3 Une composante importante de la lutte contre le terrorisme consiste également à limiter son accès à des financements.

4.3.3 Une composante importante de la lutte contre le terrorisme consiste également à limiter son accès à des financements.

En ce qui concerne le financement du terrorisme, la cellule examine aussi les ordres de transfert international portant sur de faibles montants, du fait que le terrorisme peut être financé de cette manière uniquementa.

J'en citerai deux. La première concerne les bonnes pratiques en matière de financement et de contrôle du financement du terrorisme.

Réduire le risque de financement du terrorisme par des entités opérationnelles

Typologie et tendances des méthodes et techniques de financement du terrorisme

Identification des sources financières des organisations terroristes.

Conformément à l'article 3 de la loi, les termes  activité(s) terroriste(s)  incluent le financement d'organisations ou de groupes terroristes notoires.

Législation concernant les actes terroristes et le financement du terrorisme

Lutte contre le financement du terrorisme  gel et confiscation des avoirs

Typologies et tendances de la lutte contre les méthodes et les techniques de financement des terroristes?

subséquente au blanchiment de capitaux recouvre donc également le financement du terrorisme .

b) La législation pénale bolivienne ne comporte aucune disposition expresse sur le financement du terrorisme.

En ce qui concerne le financement des activités terroristes, les articles ci après s'appliquent 

L'OGBS participe activement au Groupe de travail du GAFI sur le financement du terrorisme.

L'ONUDC lui a fourni des informations sur le financement du terrorisme par le trafic de drogues.

La complicité ou la tentative de commission de l'infraction de financement terroriste devraient également être punissables.

Toute référence subséquente au blanchiment de capitaux recouvre donc également le financement du terrorisme.

Les États membres veillent à ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soient interdits.

qu'ils évaluent les contrôles antiblanchiment et contre le financement du terrorisme mis en place par l'établissement correspondant

Personne n'a été poursuivi en Slovaquie en 2004 au motif d'activités terroristes, de financement du terrorisme, de recrutement pour des organisations terroristes ou de soutien à des terroristes ou des organisations terroristes.

Le Code pénal concrétisera la responsabilité des personnes physiques à raison du financement d'activités terroristes et la loi sur la lutte contre le terrorisme traitera de la responsabilité des personnes morales.

Des initiatives de nature diverse permettent d'acquérir des connaissances, des compétences et des données d'expérience particulières dans le domaine de la lutte contre le financement des terroristes (y compris les typologies du financement des terroristes ainsi que les méthodes de recherche et de surveillance des avoirs).

En juin 2003 , le GAFI a revu ses recommandations , qui s' étendent désormais au financement du terrorisme .

Mesures légales ou autres pour empêcher et réprimer le financement des actes terroristes

Ces vérifications tiennent compte des risques et visent à garantir le recouvrement de tout impôt exigible elles doivent toutefois aussi prendre en compte le risque de financement à des fins terroristes.

Il est la principale source de financement de nombreux groupes terroristes.

3.1.1 Le CESE approuve l'inclusion du financement du terrorisme dans le projet de directive.

3.2.1.2 Le financement, l entraînement, l incitation, le voyage dans le but de participer aux activités d un groupe terroriste sont autant d actions qui sont en corrélation avec les actes terroristes proprement dits.

4.1.2 Le financement, l'entraînement, l'incitation, le voyage dans le but de participer aux activités d un groupe terroriste sont autant d'actions qui sont en corrélation avec les actes terroristes proprement dits.

Un accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) a été finalisé récemment.

Outre la législation, la Commission élabore aussi des mesures concrètes pour contrecarrer le financement du terrorisme, comme des orientations non contraignantes visant à remédier à la vulnérabilité des organismes à but non lucratif qui sont susceptibles d'être utilisés abusivement pour financer le terrorisme.

Par conséquent, le conseil juridique reste soumis à l'obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, fournit un conseil juridique à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou sait que son client le sollicite à de telles fins.

Voir National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States, Monograph on Terrorist Financing, staff report to the Commission (p. 132 à 143).

Il contient des dispositions érigeant en infraction les actes terroristes, y compris le financement d'actes terroristes, au chapitre IV de la partie traitant des crimes et infractions relevant du terrorisme.

La présente proposition couvre désormais expressément le terrorisme et son financement .

Réunions du Comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme .

EUR 62 400 ( Regulatory Committee on the prevention of money laundering and terrorist financing )

Médiateur en matière de services financiers Prêts des établissements de crédit indexés sur l' inflation Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

en cas de suspicion d'atteinte à la sécurité du registre suisse, du SSTL, du registre de l'Union ou de l'EUTL, les deux parties s'informent immédiatement et suspendent immédiatement le lien entre le SSTL et l'EUTL

Ordonnance antiterroriste (mesures financières et autres) de 2002, qui porte interdiction du financement de tous actes de terrorisme.