Translation of "transfer a right" to French language:

Dictionary English-French

Right - translation :

Droite

Transfer - translation :

Transfert

Transfer a right - translation :

Transférer un droit

Keywords : Droite Suite Droit Raison Très Transfert Transférer Mutation Transfère Virement

Examples (External sources, not reviewed)

I'll transfer you to the right person.	Je vous transfère à la bonne personne.
(p) Assignment means the creation of a security right in a receivable or the transfer of a receivable, whether the transfer is for security purposes or is an absolute outright transfer.	p) Le terme cession désigne la constitution d'une sûreté réelle mobilière sur une créance de somme d'argent ou le transfert d'une créance de somme d'argent, qu'il s'agisse d'un transfert à titre de garantie ou d'un transfert absolu pur et simple .
If such a right, under the law governing it, is transferable only with a new act of transfer, the assignor is obliged to transfer such right and any proceeds to the assignee	Si, en vertu de la loi régissant la sûreté, celle ci est transférable uniquement avec un nouvel acte de transfert, le cédant a l'obligation de la transférer, ainsi que son produit, au cessionnaire
1. A personal or property right securing payment of the assigned receivable is transferred to the assignee without a new act of transfer. If such a right, under the law governing it, is transferable only with a new act of transfer, the assignor is obliged to transfer such right and any proceeds to the assignee.	1. Une sûreté personnelle ou réelle garantissant le paiement de la créance cédée est transférée au cessionnaire sans un nouvel acte de transfert. Si, en vertu de la loi régissant la sûreté, celle ci est transférable uniquement avec un nouvel acte de transfert, le cédant a l'obligation de la transférer, ainsi que son produit, au cessionnaire.
The application for registration of a licence, a transfer of a licence, a right in rem, a transfer of a right in rem or an enforcement measure shall not be deemed to have been filed until the required fee has been paid.	La demande d'enregistrement d'une licence, d'un transfert de licence, d'un droit réel, d'un transfert de droit réel ou d'une mesure d'exécution forcée n'est réputée déposée qu'après paiement de la taxe exigée.
Right of Control Draft article 54, Transfer of rights Draft article 59, Transfer of rights Draft article 61 bis	Droit de contrôle projet d'article 54, Transfert de droits projet d'article 59, Transfert de droits projet d'article 61 bis
Now, anybody that doesn't like the idea can apply for a transfer to the penitentiary right now.	Si ça ne vous convient pas, vous pouvez demander à être transféré au pénitentiaire immédiatement.
It refers solely to the 1993 transfer and, for this purpose, takes over a specific rule governing the 1986 transfer and applies it to the 1 January 1993 transfer of additional shares, namely the right of FHH to require the transfer of WK's shares.	Cette lettre annexe se rapporte uniquement à la cession de 1993 et reprend à cette fin une disposition particulière relative à la cession de 1986, à savoir le droit conféré à la ville de Hambourg d'exiger la cession des parts de WK.
Rule 31(1), (2), (5) and (7) shall apply mutatis mutandis to the registration of a licence, of a transfer of a licence, of a right in rem, of a transfer of a right in rem, of an enforcement measure or of insolvency proceedings, subject to the following	La règle 31, paragraphes 1, 2, 5 et 7, s applique mutatis mutandis à l'enregistrement d'une licence, d'un droit réel, d'une mesure d'exécution forcée ou d'une procédure d'insolvabilité, sous réserve des remarques suivantes
It has no right to forcibly transfer them to Israeli territory, he notes.	Il n'a aucun droit de les transférer de force sur son territoire , dit il.
(a) Technology transfer	a) Transfert des techniques
The TR transfer note shall bear a serial number in the top right hand corner by which it can be identified.	Le bulletin de remise TR est muni, dans le coin supérieur droit, d'un numéro de série permettant son identification.
He denied a possible transfer to Bordeaux during the transfer window.	Il refuse son éventuel transfert à Bordeaux lors du mercato.
Is it or is it not right to transfer them to the Court of First Instance?	Faut il ou non les transférer au tribunal de première instance?
Final transfer an irrevocable and unconditional transfer which effects a discharge of the obligation to make the transfer .	Les titres peuvent être conservés chez le dépositaire sous forme papier ou dématérialisés ( c' est à dire qu' ils n' existent plus que sous forme d' enregistrements électroniques ) .
Final transfer an irrevocable and unconditional transfer which effects a discharge of the obligation to make the transfer .	Dépositaire central de titres Central securities depository ( CSD ) entité qui détient et gère des titres ou autres actifs financiers , tient les comptes d' émission et permet le traitement des transactions par inscription en compte .
Final transfer an irrevocable and unconditional transfer which effects a discharge of the obligation to make the transfer .	Fin de journée ( End of day ) période de la journée comptable ( après la clôture du système Target ) au cours de laquelle a lieu le règlement définitif des paiements traités via ledit système .
Final transfer an irrevocable and unconditional transfer which effects a discharge of the obligation to make the transfer .	Date de valorisation ( Valuation date ) date à laquelle les actifs admis en garantie des opérations de crédit sont valorisés .
Final transfer an irrevocable and unconditional transfer which effects a discharge of the obligation to make the transfer .	Fin de journée ( End of day ) période de la journée comptable ( après la clôture du système TARGET ) au cours de laquelle a lieu le règlement définitif des paiements traités via ledit système .
Population transfer policies may thus threaten a people apos s most basic means of subsistence, a crucial element of the right to self determination.	De telles politiques compromettent les moyens de subsistance les plus essentiels d apos un peuple, ces moyens qui sont un élément crucial du droit à l apos autodétermination.
Förster resonance energy transfer (FRET), fluorescence resonance energy transfer (FRET), resonance energy transfer (RET) or electronic energy transfer (EET) is a mechanism describing energy transfer between two light sensitive molecules (chromophores).	Le transfert d'énergie entre molécules fluorescentes ou transfert d'énergie par résonance de type Förster (FRET, acronyme de l'anglais Förster resonance energy transfer ), bien qu observé par Perrin au début du , est décrit pour la première fois par Förster en 1946.
If using a transfer needle, remove the transfer needle from the vial, replace the transfer needle cap, and twist the transfer needle off the syringe.	Si vous utilisez une aiguille de transfert, retirez l aiguille de transfert du flacon, replacez le capuchon de l aiguille de transfert, et dévissez l aiguille de transfert de la seringue.
Counterparty A Transfer instructions	Instruction de transfert Contrepartie A
Counterparty A Transfer instructions	Contrepartie A Instructions de transfert
Counterparty A Transfer instructions	Contrepartie A Intructions de transfert
SSS A Transfer instruction	Système de règlement de titres A Instruction de transfert
( a ) credit transfer orders	a ) les ordres de virement
7.1 Consumers will not only retain the right to transfer a contract to a third person but also to cancel a contract under the new rules.	7.1 Les consommateurs conservent le droit de céder un contrat à une tierce personne mais aussi de résilier un contrat, au titre des nouvelles règles.
If you use a transfer needle, remove the transfer needle from the vial, replace the transfer needle cap, and twist the transfer needle off the syringe.	Si vous utilisez une aiguille de transfert, retirez l aiguille de transfert du flacon, replacez le capuchon de l aiguille de transfert, et dévissez l aiguille de transfert de la seringue.
The right to freedom of movement in all its aspects is central to questions of population transfer.	Le droit de circuler librement, sous tous ses aspects, est essentiellement mis en cause dans les transferts de populations.
Please clarify whether there are any mechanisms facilitating the right to transfer migrant workers' earnings and savings.	Préciser s'il existe un mécanisme facilitant l'exercice du droit des travailleurs migrants de transférer leurs gains et leurs économies dans leur pays d'origine.
applying for the registration of a transfer and the transfer form and transfer document provided for in Rule 31(5)	la demande d'enregistrement d'un transfert, ainsi que le formulaire de déclaration de transfert et le document de transfert visés à la règle 31, paragraphe 5
Although this programme is heading in the right direction, i.e. technology transfer to developing countries, the Commission has, perhaps unwittingly, applied a brake.	Alors que ce programme va plutôt dans le bon sens, c'est à dire un transfert des technologies vers les pays en voie de développement la Commission y a, peut être involontairement, mis un frein.
If using a transfer needle, screw the transfer needle tightly onto the syringe.	Si vous utilisez une aiguille de transfert, vissez l aiguille de transfert solidement sur la seringue.
( ) This transfer has already been made as a precaution by transfer 1 02	( ) Ce transfert a déjà été réalisé à titre conservatoire par voie de virement n 1 02
MAY BE EXCLUSIVE transfer does not necessarily involve a transfer of the company.	Ce transfert n'est pas subordonné à un transfert de l'entreprise. Mais ce transfert
What is a credit transfer ?	Qu' est ce qu' un virement ?
A DCC transfer successfully completed	Transfert DCC terminé avec succèsName
A, transfer to Ispra 2000	A, transfert à Ispra en 2000
A. Transfer of land programme	A. Programme de transfert des terres
A. Transfer of land programme	A. Programme de transfert de terres
Transfer of a fishing authorisation	Les autorisations de pêche pour les thoniers senneurs et les canneurs sont établies pour une période annuelle.
Transfer of a fishing licence	Transfert de l'autorisation de pêche
transfer encoding is transfer encoding.	transfer encoding est l 'encodage de transfert.
In case of deterioration or worsening of right heart failure transfer to other medicinal products should be considered.	En cas de détérioration ou d aggravation de l insuffisance cardiaque droite, le relais par un autre traitement devra être envisagé.

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