Translation of "type of issue" to French language:
Dictionary English-French
Issue - translation : Type - translation : Type of issue - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| a. Type of instrument The ECB may issue debt certificates . | Leur durée n' est pas normalisée a priori |
| The Sub Commission has previously addressed this type of issue. | La Sous Commission a déjà soulevé ce type de question. |
| A related issue is the type of funding agreement under consideration. | En lien avec cela, le type d'accords de financement auquel l'on pense. |
| This issue does not impinge on just one type of legislation. | Ce n'est pas une question de législation. |
| This type of moral issue cannot be excluded from these consider ations. | Je souhaite dire un certain nombre de choses. |
| Clearly, the tensions and confrontations involving the 'Hushkits' issue hinder this type of action. | Évidemment, les tensions et les confrontations qui existent autour de l'affaire Hushkits gênent ce type d'actions. |
| 1.9 The issue of the best type of tax levied on tobacco products still remains open. | 1.9 La question du meilleur type de taxe à appliquer aux produits du tabac reste ouverte. |
| We must strike up a social dialogue where this type of issue can be discussed. | Ce sujet doit faire l'objet d'un dialogue social. |
| Thirdly, preliminary negotiations are taking place between Turkey and Greece on this type of issue. | Troisièmement, des conversations exploratoires se déroulent entre les Turcs et les Grecs sur ce type de sujet. |
| That reference shall specify the type, office of issue, date and registration number of each document used. | Cette référence doit comporter l'indication du type, du bureau de délivrance, de la date et du numéro d'enregistrement de chaque document utilisé. |
| the risk factors linked to the issuer and the type of security covered by the issue | les facteurs de risque liés à l'émetteur et à la catégorie de valeurs mobilières faisant l objet de l'émission |
| As a simple Member of this House, there is no other opportunity to raise this type of issue. | En tant que simple député, il n'y a effectivement pas d'autres possibilités d'intervenir dans ce genre de question. |
| the risk factors linked to the issuer and the type of security or securities covered by the issue(s) | les facteurs de risque liés à l'émetteur et à la ou aux catégories de valeurs mobilières faisant l objet de la ou des émissions |
| After granting the type approval, the approval authority shall without delay issue the individual approval certificate. | Après avoir accordé la réception par type, l autorité compétente en matière de réception délivre sans délai la fiche de réception individuelle. |
| (d) type and number of the travel document(s), the authority which issued it and the date of issue and of expiry | (d) type et numéro du (ou des) document(s) de voyage, autorité l ayant délivré et dates de délivrance et d expiration |
| Also, there was a maximum time to issue a judgment, which depended on some technical issues (type of action, etc.). | Il a aussi un temps limite pour décider d'un jugement, qui dépend de quelques questions techniques du cas (type de l'action, etc.). |
| The most complex issue to address was without doubt the type of committee and procedure to select for this Regulation. | La question la plus complexe qu'il a fallu traiter était, sans aucun doute, le type de comité et de procédure dans lequel inscrire ce règlement. |
| as the case may be, the risk factors linked to the issuer and the type of security covered by the issue | le cas échéant, les facteurs de risque liés à l'émetteur et à la catégorie de valeurs mobilières faisant l objet de l'émission |
| A different type of issue to be resolved for any type of exemption to be useful would appear to be the relationship between such an exemption and the merger control rules in the Member States. | Pour qu'une exemption, quelle qu'en soit la forme, soit utile, il convient de résoudre un autre problème, à savoir celui du lien entre cette exemption et les règles de contrôle des concentrations en vigueur dans les États membres. |
| This type of issue could not, therefore, be discussed at a Justice and Home Affairs Council on the basis of a Commission proposal. | Alors, ce n'est pas sur proposition de la Commission qu'une telle question peut être discutée au niveau du Conseil justice et affaires intérieures . |
| As from the entry into force of the 1958 Agreement, Contracting Parties shall issue a type approval number according to paragraph 1.10 of Schedule 3 for each new type approval and each extension of such an approval. | Section 3 Un nombre séquentiel de quatre chiffres (commençant par des zéros le cas échéant). |
| As from the entry into force of the 1958 Agreement, Contracting Parties shall issue a type approval number according to paragraph 1.10 of Schedule 3 for each new type approval and each extension of such an approval. | Un nombre séquentiel de quatre chiffres (commençant par des zéros le cas échéant). |
| A lot depends on whether the Parliament should be inter ested in the type of issue which the advisory committee is considering. | Lemass (RDE). (EN) Ma question complémentaire portait sur une question posée précédemment par M. Rogalla. |
| A complex type formula_60 is the type of functions from entities of type formula_37 to entities of type formula_38. | Les entités sont bien formées lorsque les fonctions sont appliquées à des entités ayant le type que la fonction attend. |
| Type of production or type of plant | Type de production et type d installation |
| For the first time there has been awareness of the need to find European solutions to this type of issue related to maritime pollution. | Pour la première fois, les gens ont pris conscience de la nécessité d'apporter des solutions européennes aux problèmes liés à la pollution marine. |
| Contracting Parties shall issue type approvals only where compliance with conformity of production requirements of Schedule 1 annexed to the 1958 Agreement is ensured. | le certificat d'homologation de type. |
| Contracting Parties shall issue type approvals only where compliance with conformity of production requirements of Schedule 1 annexed to the 1958 Agreement is ensured. | La Partie contractante doit décider laquelle des deux procédures décrites aux paragraphes 2.5 et 2.6 il convient de suivre pour modifier l'homologation de type de l'ONU. |
| type the type of the column | type le type de la colonne |
| type the type of the column | blob 1 si la colonne est BLOB |
| type the type of the column | type Type de la colonne |
| This is the issue we are not simply discussing the problems, the type of Assembly or the advantages that we could gain. This is an issue of dignity and of equality between the citizens and their representatives. | Là est la question il ne s' agit pas que nous continuions simplement à débattre les problèmes, les indemnités parlementaires ou les avantages que nous pouvons avoir, c' est une question de dignité et d' égalité entre les citoyens et leurs représentants. |
| The sixth issue is that we must clearly promote as far as possible every type of contact, as is happening at the moment. | Sexto, il faut bien évidemment favoriser tout type et moyen de contacts, comme nous le faisons actuellement. |
| Type of insurance periods Type of contributions (15) | Nature des périodes d assurance des cotisations (15) |
| Application for EC type examination, performance of that examination and issue of the EC type examination certificate shall be carried out in accordance with the procedures set out in Module B laid down in Annex I to Decision . | La demande d'examen CE de type, la réalisation de cet examen et l'émission d'un certificat d'examen CE de type sont effectuées conformément aux procédures figurant dans le module B, à l'annexe I de la décision . |
| On this issue, I would like to know whether the Commission has already conducted any research into offsetting the consequences of this type of fishing. | Nous voudrions savoir à ce sujet si la Commission s'est déjà livrée à une enquête afin de vérifier les conséquences de l'utilisation de ce type de filet ? |
| According to Ms Davison the issue was not so much one of whether or not to give aid, but of what type of aid to give. | De l'avis de Mme DAVISON, la question n'est pas tant d'octroyer ou non des aides que de déterminer la nature qu'elles doivent revêtir. |
| This is not about the amount of power Portugal will lose but a fundamental issue of the type of European construction that we wish to achieve. | La question n'est pas que le Portugal ait plus ou moins de pouvoir mais il s'agit d'un point essentiel du type de construction européenne que nous nous proposons d'atteindre. |
| M2 Message Type Type of use Description | M2 Type de message Type d' utilisation Description |
| M2 Message Type Type of use Description | M2 Message Type Type of use Description |
| type specifies the type of the message. | Le champ de 8 bits indique le type du message. |
| Some doubts exist as to whether this type of operation is very widespread , because only large corporations and public bodies issue securities in practice . | Il n' est pas certain que ce type d' opération soit très répandu car , en pratique , seules les grandes sociétés et les organismes publics émettent des titres . |
| The interpretation of the UN Regulation as agreed in the Working Party shall be implemented and approval authorities shall issue UN type approvals accordingly. | une demande d'autorisation de délivrer une homologation par dérogation conformément au Règlement de l'ONU en ce qui concerne le type de véhicule, d'équipement ou de pièce en question. |
| The interpretation of the UN Regulation as agreed in the Working Party shall be implemented and approval authorities shall issue UN type approvals accordingly. | Le Comité d'administration doit prendre sa décision conformément à la procédure indiquée à l'article 8 de l'appendice. |
| (Dual fuel only) Type 1A Type 1B Type 2A Type 2B Type 3B (1) | (Double carburant uniquement) Type 1A Type 1B Type 2A Type 2B Type 3B (1) |
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