Translation of "violate a principle" to French language:


  Dictionary English-French

Principle - translation : Violate - translation : Violate a principle - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Compulsory no claims bonus systems violate the principle enshrined in the directives.
Les systèmes obligatoires de bonus malus font entorse à ce principe tel qu'il est stipulé dans les directives.
Whether direct or indirect, such practices violate the most basic principle of international protection.
Qu apos elles soient directes ou indirectes, ces pratiques enfreignent le principe fondamental de la protection internationale.
Sexists violate the principle of equality by favoring the interests of their own sex.
Les sexistes violent le principe d'égalité en favorisant les intérêts de leur propre sexe.
The resolutions in question imposed political restrictions that violate the principle of the sovereignty of Iraq and its people over the country apos s wealth and natural resources, a principle enshrined in international law.
Ces résolutions imposent des restrictions à caractère politique qui vont à l apos encontre du principe de la souveraineté de l apos Iraq et de sa population sur les richesses et les ressources naturelles du pays, principe consacré par le droit international.
This, however, only makes sense to the degree that it does not violate the aforementioned principle of lessening the respondent's burden.
Néanmoins, ce changement ne se justifie que dans la mesure où il ne va pas à l'encontre du principe susmentionné tendant à alléger la charge qui incombe aux enquêtés.
Anti blasphemy laws not only violate that principle they can easily be abused as a tool of political power and impoverish their societies by imposing a code of rigid conformity.
Les législations qui interdisent le blasphème violent ce principe, elles peuvent facilement être instrumentalisées par le pouvoir politique et elles appauvrissent une société en imposant un conformisme rigide.
We believe that certain points in this report and we agree with its general basis do not entirely respect the principle of subsidiarity and even violate the principle of proportionality and Community legislation.
Nous pensons que certains points de ce rapport dont nous approuvons la teneur générale ne respectent pas tout à fait le principe de subsidiarité et vont même à l'encontre du principe de proportionnalité et de la législation communautaire.
It is understandable that the State should bear social and political considerations in mind, but such a move would violate the principle of equality between public and private sectors.
Il est compréhensible que l'État ait des considérations sociales et politiques mais une telle appréciation dans son intervention violerait le principe d'égalité entre secteurs public et privé.
4 to competitive computerized reservations systems are thereby prac tically being forced to violate the principle of free entrepreneurial decisions on the marketing of their
C'est une bonne chose, car cela garantit l'harmonisation né cessaire sur un marché de la navigation aérienne fortement intégré.
Although we should not rush things, nor, of course, violate the subsidiarity principle, neither the European Union nor its Member States should adopt a wait and see or minimalist attitude.
S'il faut laisser du temps au temps et s'il convient, certes, de ne pas transgresser les règles découlant du principe de subsidiarité , il est également souhaitable que, tant l'Union européenne que les États qu'elle regroupe ne soient ni attentistes ni minimalistes
On one hand, it is important to resist Putin s challenge to the fundamental principle that states should not use force to violate one another s territorial integrity.
D un côté, il est important de répondre à la remise en cause par Poutine du principe fondamental qui veut que les États n aient pas recours à la force pour violer l intégrité territoriale d un autre pays.
I am grateful for the Council' s reply since it demonstrates that the Council cannot violate the principle of institutional autonomy by which we are governed.
Je remercie le Conseil pour sa réponse car elle souligne que celui ci ne peut rompre le principe d'autonomie institutionnelle en vigueur.
No one shall violate it.
Personne ne doit I'enfreindre.
violate a trade secret or prejudice legitimate commercial interests or
entraînerait la violation d'un secret d'affaires ou porterait préjudice à des intérêts commerciaux légitimes ou
Such unilateral action, it was said, would violate the principle of the sovereign independence of each State and would constitute interference in the internal affairs of States.
Selon eux, une action unilatérale de ce type violerait le principe de la souveraineté des États et constituerait une ingérence dans leurs affaires intérieures.
It is full of repetition, tautology, rambling paragraphs, contradictory statements, and demands which violate the principle of subsidiary, even though the opposite is claimed in the text.
Il y a d'innombrables répétitions, des doubles formulations, des passages compliqués, des exigences qui vont à l'encontre du principe de subsidiarité, alors même que celui ci est solennellement affirmé.
One reason for this is that the directive would violate the subsidiarity principle and would substantially limit national competence in the area of Austria's road traffic regulations.
D'une part, la directive va à l'encontre du principe de subsidiarité et limiterait considérablement les compétences nationales pour ce qui est du code de la route autrichien.
Lenders complain that such a law would violate their property rights.
Lenders a dénoncé le fait qu une telle loi violerait leur droit à la propriété.
sotsoy Why is there a need to attack and violate women?
sotsoy Quel besoin d'attaquer et malmener les femmes ?
One must not violate the constitution.
On ne doit pas enfreindre la constitution.
No development can violate human rights.
Aucun développement ne peut violer les droits de l'homme.
Now I will violate your chastity
Veuxtu que je te déflore ?
I intend to vote against any parliamentary initiatives which in practice violate the principle of subsidiarity and which consequently amount to an undermining of national legislation on abortion.
Je suis régulièrement déconcerté par les personnes qui condamnent la violence et l'atteinte à la vie et qui, en même temps, admettre et même préconisent que l'on puisse porter atteinte à la vie de celui qui n'est pas encore né.
Israel continues on a nearly daily basis to violate the Blue Line and to violate Lebanon's sovereignty, including through violations of its airspace by Israeli warplanes.
Israël continue, de façon quasi quotidienne, de violer la Ligne bleue et de porter atteinte à la souveraineté du Liban, notamment par les violations de l'espace aérien commises par ses avions militaires.
224. Singling out a specific distinct group to be subjected to population transfer would violate the non discrimination principle contained in the Covenant, if the distinction were based on the criteria set forth therein.
224. Désigner un groupe spécifique distinct pour le soumettre à un transfert de populations violerait le principe de non discrimination consacré par le Pacte, si on se fondait pour ce faire sur les critères de discrimination qu apos il dénonce.
Although we should not rush things, nor, certainly, violate the subsidiarity principle, it is also desirable that neither the European Union nor its Member States should adopt a wait and see or minimalist attitude.
S'il faut laisser du temps au temps et s'il convient, certes, de ne pas transgresser les règles découlant du principe de subsidiarité , il est également souhaitable que, tant l'Union européenne que les États qu'elle regroupe ne soient ni attentistes ni minimalistes
Does the page violate Facebook s Community Standards?
La page viole t elle les Standards de la Communauté Facebook ?
We would, in this way, violate democracy.
Nous ferions ainsi une entorse à la démocratie.
Do the amendments actually violate EU law?
Les amendements enfreignent ils réellement la législation européenne ?
violate an industrial, commercial or professional secret.
implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.
violate an industrial, commercial or professional secret.
Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole
violate an industrial, commercial or professional secret.
Direction des exploitations viticoles et des vignobles
violate an industrial, commercial or professional secret.
Les parties déclarent par la présente que la taille des bouteilles et le titre alcoolique volumique minimal des boissons spiritueuses destinées à la consommation humaine ne doivent pas inutilement compliquer la tâche des exportateurs des deux parties.
violate an industrial, commercial or professional secret.
Règles spécifiques en matière d'importation, d'étiquetage et de commercialisation applicables aux produits d'une partie importés dans l'autre partie
violate an industrial, commercial or professional secret.
implique la violation d un secret industriel, commercial ou professionnel.
Racists violate the principle of equality by giving greater eight to the interests of members of their own race when their is a clash between their interests and the interests of those of another race.
Les racistes violent le principe d'égalité en privilégiant les intérêts des membres de leur propre race quand il y a un conflit entre leurs intérêts et les intérêts de ceux d'une autre race.
More broadly, FTTs violate the general public finance principle that it is inefficient to tax intermediate factors of production, particularly ones that are highly mobile and fluid in their response.
Plus largement, la taxe sur les transactions financières viole le principe général de la finance publique selon lequel il est inefficace de taxer les facteurs de production intermédiaires, particulièrement ceux qui sont fortement mobiles et fluides dans leur réponse.
Not only do these special agreements violate the principle of Com munity preference, but they also create problems in the budget which are unfairly debited to the common agricultural policy.
Les agriculteurs des régions montagneuses ou défavorisées recevront une aide spéciale.
Use of mercenaries as a means to violate human rights and to impede
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits
OK. We can violate your expectations about shape.
OK. On peut tromper votre oeil sur la forme de l'objet.
Those who violate the rules will be punished.
Ceux qui violent les lois seront punis.
You are not allowed to violate the rules.
Vous ne devez pas enfreindre les règles.
You are not allowed to violate the rules.
Tu ne dois pas enfreindre les règles.
These abuses violate both US and international law.
Ces sévices enfreignent à la fois le droit américain et le droit international.
2 cc (cubic centimetres) methylene blue (methyl violate).
2 centimètres cubes de bleu de méthylène (violet de méthyle)

 

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