Traduction de "Détenteur du brevet" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Brevet - traduction : Détenteur du brevet - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

brevet de base désigne un brevet qui protège un produit en tant que tel, un procédé d'obtention d'un produit ou une application d'un produit, et qui est désigné par le détenteur d'un brevet pouvant servir de brevet de base comme brevet de base aux fins de l'octroi d'une protection sui generis
Not later than 72 days after the award of each contract covered by this Chapter, a procuring entity shall publish a notice in the appropriate paper or electronic medium listed in Annex 19 8.
Étant détenteur d un brevet de pilote il sert durant la Première Guerre mondiale sur le front du sud tyrolien et reçoit plusieurs décorations.
During World War I, he served first in the automobile corps at the Russian front and in 1916 as a pilot at the front in South Tyrol.
Chaque Partie prévoit une période de protection sui generis à l'égard d'un produit qui est protégé par un brevet de base en cours de validité, sur demande du détenteur du brevet ou de son ayant droit, si les conditions suivantes sont réunies
The notice shall include at least the following information
Détenteur du copyright
Copyright Holder
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Surely your Lord is the lord of forgiveness, but also the lord of severe retribution.
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Surely thy Lord is a Lord of forgiveness and of painful retribution.
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Verily thy Lord is Owner of forgiveness and Owner of afflictive chastisement.
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Verily, your Lord is the Possessor of forgiveness, and (also) the Possessor of painful punishment.
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Surely your Lord is the Lord of forgiveness and the Lord of grievous chastisement.
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Lo! thy Lord is owner of forgiveness, and owner (also) of dire punishment.
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Indeed your Lord is One who forgives and also metes out a painful retribution.
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Indeed, your Lord is a Lord of forgiveness, but stern in retribution.
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Indeed, your Lord is a possessor of forgiveness and a possessor of painful penalty.
Ton Seigneur est certes Détenteur du pardon et Détenteur aussi d'une punition douloureuse.
Your Lord is certainly All forgiving, but stern in His retribution.
(2) Identification du détenteur autorisé
(2) Identification of authorised holder
2003, du Conseil sur le brevet communautaire4 instaure un titre de brevet communautaire.
2003 on the Community patent4 creates a Community patent title.
4.5 Brevet communautaire brevet UE.
4.5 Community patent EU patent.
4 ans plus tard, après avoir écrit un plan de développement de 40 pages sur mon téléphone portable, et avoir rédigé mon brevet sur mon téléphone, je suis le plus jeune détenteur de brevet dans le pays et Je n'ai rien à ajouter à ça !
Fast forward four years later, after having written a 40 page business plan on the cell phone, having written my patent on the cell phone, I'm the youngest patent holder in the country, and I can't say any more than that.
3.7 Recours du détenteur du secret d affaires
3.7 Remedies available to a trade secret holder
Coût abordable du brevet communautaire
Affordable cost of the Community patent
Signature empreinte digitale du détenteur et
Signature thumbprint of applicant
Détenteur
Holder
Le numéro du brevet est DE8707783U.
The patent number is DE8707783U.
BEPC Brevet d'Etudes du Premier Cycle
BEPC Brevet d'études du premier cycle (school leaving exam)
L'amendement 34 contient une définition du détenteur .
Am 34 contains a definition of holder .
Renseignements fournis par le détenteur du droit
Articles 1 through 14 of the WIPO Copyright Treaty, done at Geneva on 20 December 1996
Adoption du règlement sur le brevet communautaire
Adoption of the Community Patent Regulation
Donc, si le détenteur du droit d'auteur dit
So, if the copyright holder just says
DÉTENTEUR DE LA LICENCE ARMATEUR AGENT DU NAVIRE
LICENCE HOLDER SHIP OWNER VESSEL AGENT
Nom et adresse du détenteur de la licence
Name and address of the licence holder
D'après ce que je sais, l'erreur en question peut être corrigée de deux façons soit le détenteur du brevet fait une demande de correction du document, soit une tierce partie dépose une opposition, ce qui est déjà fait, ai je cru comprendre.
My understanding is that the patent error can be corrected either by the patent owner applying to correct the document or by a third party filing an opposition which I understand has already been done.
b) Droits conférés par un brevet et violation de brevet
(b) Rights conferred by patent and its infringement
Une atteinte au brevet communautaire, où qu elle se manifeste dans la Communauté, est une atteinte à l unicité du brevet.
An infringement of the Community patent anywhere in the Community is an infringement of the patent's unity.
Brevet communautaire
A Community patent
Fermé à la demande du détenteur des droits d'auteur.
Closed at the request of the copyright owner.
Et, Allah est Puissant, Détenteur du pouvoir de punir.
And Allah is Mighty, Lord of Retribution.
Allah est Puissant et Détenteur du pouvoir de punir.
And Allah is All Mighty, All Able of Retribution.
Et, Allah est Puissant, Détenteur du pouvoir de punir.
God is Mighty, Able to take revenge.
Allah est Puissant et Détenteur du pouvoir de punir.
God is Almighty, Avenger.
Et, Allah est Puissant, Détenteur du pouvoir de punir.
Allah is All Mighty He is the Lord of Retribution.
Allah est Puissant et Détenteur du pouvoir de punir.
He is fully capable of exacting penalties.
Et, Allah est Puissant, Détenteur du pouvoir de punir.
Allah is Mighty, Able to Requite (the wrong).
Allah est Puissant et Détenteur du pouvoir de punir.
Allah is Mighty, Able to Requite (the wrong).
Et, Allah est Puissant, Détenteur du pouvoir de punir.
Allah is Mighty, Owner of Vengeance.
Allah est Puissant et Détenteur du pouvoir de punir.
Allah is the Almighty, Owner of Vengeance.

 

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