Accès au crédit et à la propriété.	Access to credit and property.
toutes les personnes handicapées devraient avoir accès à la propriété	All persons with disabilities should have access to their property rights.
L' accès à la propriété de la structure doit être équitable et non discriminatoire .	There should be fair and open access to the system 's ownership .
Droit du développement durable Accès à l'eau et systèmes de propriété de l'eau	Sustainable development law Access to water, and water tenure systems
b) accès dégroupé à la boucle locale , le fait de fournir un accès totalement dégroupé ou un accès partagé à la boucle locale il n implique pas de changement en ce qui concerne la propriété de la boucle locale	(b) unbundled access to the local loop means full unbundled access to the local loop and shared access to the local loop it does not entail a change in ownership of the local loop
De nouvelles lois sont passées, qui faciliteront et garantiront aux femmes l apos accès à la propriété et au crédit à titre personnel.	New legislation is being enacted to facilitate and guarantee that women have access to property and credit in their own right.
Près de 800 familles ont perdu leurs toits et, sans accès à la propriété, ils leur faut cultiver leur nourriture pour manger.	Now, close to 800 families have been left homeless and without access to the land they need to grow food to eat.
472. Des membres ont demandé dans quelles conditions exceptionnelles les femmes rurales pouvaient avoir accès à la propriété foncière et au crédit.	472. Members asked under which exceptional conditions rural women could own land and obtain access to credit.
Il faut particulièrement veiller à ce que les femmes aient accès aux moyens de production, tels que le crédit et la propriété	There is a special need to ensure that women have access to productive resources such as credit and property
Elle a également encouragé l apos assainissement du patrimoine immobilier et a également cherché à promouvoir l apos accès à la propriété du logement.	It has also encouraged improvement of the housing stock and has sought to promote home ownership.
Cependant en pratique la femme nigérienne n'a pas un accès effectif à la propriété foncière car rarement propriétaire des terres qu'elles mettent en valeur.	However, in practice, women of the Niger do not have real access to land ownership, as they rarely own the land on which they work.
dégroupage de l'accès à la boucle locale , le fait de fournir aussi bien un accès totalement dégroupé qu'un accès partagé à la boucle locale ceci n'implique pas de changement en ce qui concerne la propriété de la boucle locale.	unbundled access to the local loop means full unbundled access to the local loop and shared access to the local loop it does not entail a change in ownership of the copper local loop
Grâce à l'assurance prêt hypothécaire, les propriétaires ont accès aux plus bas taux hypothécaires possibles avec une mise de fonds d'aussi peu que 5 , permettant ainsi à un plus grand nombre de ménages canadiens d'avoir accès à la propriété.	Through mortgage loan insurance, homeowners have access to the lowest possible mortgage rates with a down payment as low as five percent, permitting more Canadian households access to homeownership.
Celles ci devraient également avoir accès à la propriété foncière, au crédit, aux services de commercialisation, aux moyens de transport et aux installations de stockage.	They should also have access to land, credit, marketing, transportation and storage facilities.
177. Cette région déploie des incitants à l apos accès à la propriété par des primes à la construction, à l apos acquisition et des prêts hypothécaires à des taux avantageux.	177. The region provides home ownership incentives in the form of construction and purchase subsidies and low interest mortgages.
Dans la plupart des communautés en Afrique, les femmes et les filles ont un accès très limité à la propriété et à la terre comparé aux garçons et aux hommes.	In most communities in Africa, women and girls have very limited access to property and land compared with boys and men.
Les femmes devraient pouvoir bénéficier d'un même accès que les hommes aux activités économiques, aux débouchés du marché, à la propriété foncière et aux ressources naturelles.	Women should enjoy equal access to economic activities, market opportunities, land tenure and natural resources.
dégroupage de l'accès dégroupé à la boucle locale , le fait de fournir aussi bien soit un accès totalement dégroupé qu' soit un accès partagé à la boucle locale ceci il n'implique pas de changement en ce qui concerne la propriété de la boucle locale	unbundled access to the local loop means full unbundled access to the local loop and shared access to the local loop it does not entail a change in ownership of the copper local loop
Droit à la propriété	Right to Property
Droit à la propriété	Right to own property
Un blogueur russe populaire, qui tient un blog de photos, Ilya Varlamov, a eu accès à la propriété et a photographié différents aspects de ses 140 hectares.	Popular Russian photo blogger Ilya Varlamov gained access to the grounds, photographing various sights on the 140 hectare property.
La mort d'Aaron Swartz, un activiste dans le domaine des données ouvertes, a fait ressurgir les questions relatives au libre accès et à la propriété des données à travers le monde.	Following the death of Aaron Swartz, an open data activist, the issues around open access and data ownership have been reignited around the world.
12. A l apos Ile de Pâques, la loi de 1966 restreignant l apos accès à la propriété privée aux seuls habitants de l apos île demeure en vigueur.	12. In Easter Island, the Act of 1966 restricting access to private property to inhabitants of the Island was still in force.
Le pays a élaboré des programmes spécifiques en vue de donner aux femmes un accès égal aux ressources, à l'emploi, à la propriété, au crédit, aux marchés et au commerce.	Her country had created specific programmes to give women equal access to resources, employment, property, credit, markets and trade.
Cette stratégie garantira entre autres aux femmes l apos accès à la formation professionnelle, à toutes les formes de crédit, en particulier dans le secteur non structuré, et le droit à la propriété.	This strategy will, inter alia, ensure women apos s access to vocational training, all forms of credit, particularly in the informal sector, and property rights.
avait engagé une procédure de violation de propriété contre l'auteur du fait qu'elle avait changé la serrure de leur appartement commun, l'empêchant ainsi d'avoir accès à ses affaires.	F. instituted trespass proceedings against the author because she had changed the door lock of their common flat and prevented him from gaining access to his possessions.
Accès à la profession et accès au marché	Access to the profession and market access
J. Droit à la propriété	J. Right of everyone to own property
G. Droit à la propriété	G. Right to own property
c) Droit à la propriété.	(c) Right to own property.
f) Droit à la propriété	(f) The right to own private property
Le droit à la propriété	The right to property
Accès à la discrétion des contreparties Accès à la discrétion des contreparties	Access at the discretion of counterparties Access at the discretion of counterparties
Le droit individuel à la propriété privée, y compris la propriété foncière, est également important.	The individual right to private ownership, including ownership of land, was also important.
Analyse des tendances en matière de propriété intellectuelle et d'atteintes à la propriété intellectuelle	Analysing trends in IP and in IP infringing activities
Droits de propriété intellectuelle (DPI) Adopter une nouvelle législation relative à la propriété industrielle.	Intellectual property rights (IPR) Adopt new legislation on industrial property.
Accès à la discrétion des contreparties Accès à la discrétion des contreparties Dépôts	Access at the discretion of counterparties Access at the discretion of counterparties
Accès à la discrétion des contreparties Accès à la discrétion des contreparties Dépôts	Standing facilities Marginal lending facility Deposit facility Reverse transactions Deposits Overnight Overnight Access at the discretion of counterparties Access at the discretion of counterparties
Accès à la discrétion des contreparties Accès à la discrétion des contreparties Dépôt	Access at the discretion of counterparties Access at the discretion of counterparties
v) Droit à la propriété privée	(v) The right to private property
Ajouter une propriété à la classe	Add property to class
Traités relatifs à la propriété intellectuelle	Intellectual property treaties
Les autorisations de résidence et les titres de propriété offrent un statut d'occupation qui peut être utile pour avoir accès au crédit.	Residential licensing and land titling offer tenure arrangement that could be helpful in accessing credit.
Par évidence, l achat de terres par les investisseurs pour créer de vastes plantations va à l encontre de l objectif de redistribution des terres afin de garantir un accès plus équitable à la propriété foncière.	There is also a clear tension between ceding land to investors for the creation of large plantations, and the objective of redistributing land and ensuring more equitable access to it.
Les femmes gagnent en moyenne 65 de moins que les hommes il faut qu'elles aient accès aux ressources financières (crédits, prêts, subventions, investissements) et à des garanties (garanties bancaires liées à la propriété).	Women earn on average 65 per cent less than men they need access to financial resources (credits, loans, subsidies, investments) and collateral (bank guarantees attached to property ownership).

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