Traduction de "approbation de la marque" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Approbation - traduction : Approbation - traduction : Marque - traduction : Marque - traduction : Approbation - traduction : Marque - traduction : Marqué - traduction : Marque - traduction :
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Marque - traduction : Approbation - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Peut être devrions nous introduire à l'avenir la règle suivante qui quitte la négociation, marque son approbation.
Perhaps in future we ought to bring in a rule that says anyone who walks out of the negotiations has given their approval.
Même si ce Parlement marque son approbation sur la recherche, cela ne signifie nullement qu'il approuve l'utilisation de la BST.
(Parliament adopted the legislative resolution)
La marque communautaire peut être utilisée comme marque de fabrique, marque de commerce ou marque de service.
s a manufacturer's mark, a mark for goods of a trading company, or service mark. It may also take the form of a collective trade mark properly applied.
Croux (PPE), par écrit. (NL) C'est avec une grande satisfaction que je marque mon approbation sur la déclaration commune contre le racisme et la xénophobie.
I represent an area of West London where some 25 of the residents are non English ethnic origin, principally Asian or Afro Caribbean, although many are second and third generation residents.
La France marque. l'Italie marque.
France scores. Italy scores.
Le CESE estime que tant le contenu que le cadre de mesures techniques prévues à l'article 14 sont adaptés aux objectifs de la réforme de la PCP, et marque donc son approbation.
3.3.8 The EESC agrees with the content and framework of the technical measures provided for under Article 14, since they are in line with the objectives of the CFP reform.
3.3.8 Le CESE estime que tant le contenu que le cadre de mesures techniques prévues à l'article 14 sont adaptés aux objectifs de la réforme de la PCP, et marque donc son approbation.
3.3.8 The EESC agrees with the content and framework of the technical measures provided for under Article 14, since they are in line with the objectives of the CFP reform.
Elle exhorte tous les États qui ne l'ont pas encore fait à la ratifier le plus tôt possible, et rappelle que l'année 2004 marque le vingtième anniversaire de son approbation.
The speaker urged the countries that were not yet parties to review any remaining obstacles to ratification. The twenty fifth anniversary of the adoption of the Convention should provide additional impetus for such efforts.
DE LA MARQUE
MARK
Article 16 Assimilation de la marque communautaire à la marque natio nale
Article 16 Dealing with Community trade marks as national trade marks
3.3 Revendication de l'ancienneté d'une marque après l'enregistrement de la marque communautaire.
3.3 Claiming seniority after the registration of a Community trade mark.
Approbation de la communication
Approval of the Communication
nom de la marque
Marketing authorisation holder
nom de la marque
Annex 8 CVMP opinions in 2002 on medicinal products for veterinary use
nom de la marque
13.11.2001 13.11.2002
Occupetoi de la marque.
Go mark your points.
La marque de Zorro!
The mark of Zorro.
10 copies de la marque dans le cas d'une marque en couleur, les 10 copies de marque doivent être en couleur.
(c) Requirement of an address for service in Ireland
la reproduction de la marque.
a representation of the trade mark.
REVENDICATION DE L'ANCIENNETÉ DE LA MARQUE NATIONALE A rticle 34 Revendication de l'ancienneté de la marque nationale Article 35 Revendication de l'ancienneté après l'enregistrement de la marque communautaire
CLAIMING THE SENIORITY OF A NATIONAL TRADE MARK Article 34 Claiming the seniority of a national trade mark Article 35 Claiming seniority after registration of the Community trade mark
La marque
The score
Le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire peut requérir la transformation de sa demande ou de sa marque communautaire en demande de marque nationale mesure où la demande de marque communautaire est a) j la ans
The applicant for or proprietor of a Community trade mark may request the conversion of his Community trade mark application or Community trade mark into a national trade mark application
Si la marque est à l état dedemande, l inscription s effectue dans le dossier de la marque.
If the trade mark is in the applicationstage, the changes are made to the trademark file.
La marque nationale ou le signe doit être antérieur à la marque communautaire ou à la demande de marque communautaire contre laquelle il est invoqué.
The national mark or other sign must be earlier than the CTM or CTM application against which it is invoked.
Approbation de la clé de chiffrement
Encryption Key Approval
Approbation de la campagne de vaccination
Approval of the vaccination campaign
Montrer la marque de destruction 
Draw destruction mark
Nom de la marque 160
Name of tag
Afficher la marque de destruction
Show destruction
Lancement de la marque Sylphide.
Launch of Sylphide.
LA DEMANDE DE MARQUE COMMUNAUTAIRE
APPLICATION FOR COMMUNITY TRADE MARKS
LE ROLE DE LA MARQUE
THE ROLE OF THE COMMUNITY TRADE
_ΕΞ ATOUTS DE LA MARQUE
THE ADVANTAGES OF THE
La marque dépend de l animal.
The first time an animal is captured, it is given a recognisablemark and released.
C'est la marque de Cravat.
You'll find that's the Cravat brand.
Je parle de la marque.
I have reference to a mark on the ball.
APPLICATION DE LA MARQUE D'IDENTIFICATION
APPLICATION OF THE IDENTIFICATION MARK
PRÉSENTATION DE LA MARQUE D'IDENTIFICATION
FORM OF THE IDENTIFICATION MARK
approbation de la proposition de la Commission
approval of the Commission proposal
L' épuisement des droits conférés par la marque concerne tous les produits de marque.
The exhaustion of trade mark rights affects all branded products.
Si une marque est similaire au point de créer la confusion à une marque communautaire qui est enregistrée sur la base d'une demande postérieure, il existe un obstacle à l'enregistrement si le titulaire de la marque communautaire peut, en ce qui concerne cette marque, revendiquer l'ancienneté d'une marque antérieure conformément au règlement du Conseil sur la marque communautaire.
Where the proprietor of a CTM claims the seniority of a registered TM which has been removed from the register under Section 43 or has been surrendered under Section 45, application may be made to the Registrar or to the Court by any person for a declaration that, if the registered TM had not been so removed or surrendered, it would have been liable to be revoked under Section 46 or declared invalid under Section 47.
du titulaire de la marque dans une procédure de déchéance ou de nullité d'une marque communautaire
of the proprietor of the trade mark in proceedings relating to revocation or invalidity of a Community trade mark
2.6 Au sein de l'Union européenne coexistent la protection de la marque nationale et celle de la marque communautaire.
2.6 Within the European Union, national and Community trade mark protection co exist.
cvs update j marque de branche1 j marque de branche2
cvs update j branchtag1 j branchtag2
Droit conféré par la marque communautaire Reproduction de la marque communautaire dans les dictionnaires Interdiction d'utiliser la marque communautaire enregistrée au nom d'un agent ou d'un représentant Limitation des effets de la marque communautaire Epuisement du droit conféré par la marque communautaire Application complémentaire du droit national en matière de contrefa çon
Rights conferred by a Community trade mark Reproduction of Community trade marks in dictionaries Prohibition on the use of a Community trade mark registered in the name of an agent or representative Limitation of the effects of a Community trade mark Exhaustion of the rights conferred by a Community trade mark Complementary application of national law relating to infringement

 

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