Traduction de "arrêt de Grande chambre" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Chambre - traduction : Chambre - traduction : Arrêt - traduction : Chambre - traduction : Arrêt - traduction : Arrêt - traduction : Chambre - traduction : Arrêt - traduction : Arrêt - traduction : Arrêt - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Grande chambre | Grand Board |
La chambre de M. Johnson était une grande chambre. | Mr Johnson's was a large room. |
Saisine de la Grande chambre | Referral to the Grand Board |
Si un rapporteur n a pas été désigné avant renvoi devant la Grande chambre, le président de la Grande chambre nomme le rapporteur parmi les membres de la Grande chambre. | If a rapporteur has not been designated prior to referral to the Grand Board, the chairman of the Grand Board shall designate a rapporteur from among the members of the Grand Board. |
Votre chambre est grande. | Your room is big. |
Ta chambre est grande. | Your room is big. |
J'ai une grande chambre. | I have a large bedroom. |
Cette chambre est trop grande. | This room is too big. |
Ta chambre est très grande. | Your room is very big. |
Votre chambre est très grande. | Your room is very big. |
La chambre est trop grande. | The room is too big. |
Je veux une grande chambre! | I want a room, a big room. |
La Chambre d'appel a prononcé son arrêt le 13 décembre 2004 à Arusha. | The Appeals Chamber rendered its judgement on 13 December 2004 in Arusha. |
Si, en application de l article 63, paragraphe 6, du règlement, les mesures que comporte l exécution d un arrêt de la Cour de justice annulant en tout ou en partie la décision d une chambre de recours ou de la Grande chambre incluent un nouvel examen par les chambres de recours de l affaire qui a fait l objet de cette décision, le présidium décide si l affaire est renvoyée à la chambre qui a pris cette décision, à une autre chambre ou à la Grande chambre. | If, pursuant to Article 63(6) of the Regulation, the measures necessary to comply with a judgment of the Court of Justice annulling all or part of a decision of a Board of Appeal or of the Grand Board include re examination by the Boards of Appeal of the case which was the subject of that decision, the Presidium shall decide if the case shall be referred to the Board which adopted that decision, or to another Board, or to the Grand Board. |
La grande chambre comprend onze juges . | The Grand Chamber shall consist of eleven Judges . |
J'ai besoin d'une plus grande chambre. | I need a larger room. |
La grande chambre comprend treize juges. | The Grand Chamber shall consist of thirteen Judges. |
Remarque 160 le prochain arrêt est une grande pause | Note next break is a big break |
Dans son arrêt, la chambre a délimité la frontière terrestre dans chacun des secteurs contestés. | In its Judgment the Chamber drew the boundary line for each of six disputed sectors of the land boundary. |
Une chambre renvoie une affaire dont elle est saisie à la Grande chambre lorsqu elle estime devoir s écarter d une interprétation de la législation applicable donnée dans une décision antérieure de la Grande chambre. | A Board shall refer a case allocated to it to the Grand Board if it believes that it must deviate from an interpretation of the relevant legislation given in an earlier decision of the Grand Board. |
2.9 Par arrêt du 4 janvier 1991, la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé le cas devant la même chambre d apos accusation composée différemment. | 2.9 In a judgement dated 4 January 1991, the Court of Cassation reversed that ruling and referred the case to the same indictment division composed of different members. |
BT mentionne, à la page 25 de ses observations du 22 janvier 2003, un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 juillet 2002, arrêt No 1414 FP P. | Bouygues Telecom mentions, on page 25 of its comments of 22.1.2003, a judgment of the Court of Cassation, Commercial Chamber, of 9.7.2002, No 1414 FP P. |
La chambre élargie instituée par l'article 130, paragraphe 3, du règlement est la Grande chambre. | The enlarged Board set up by Article 130(3) of the Regulation shall be the Grand Board. |
Elle a cette grande chambre entièrement pour elle. | She has the big room entirely to herself. |
Tom a une grande armoire dans sa chambre. | Tom has a large closet in his bedroom. |
Votre chambre est plus grande que la mienne. | Your bedroom is bigger than mine. |
A ma grande surprise, j'étais dans ma chambre. | Much to my surprise, I was in my stateroom. |
T'auras une grande chambre pour toi tout seul. | You'll have a big bedroom all to yourself. |
Les livres occupent la plus grande partie de sa chambre. | Books occupy most of his room. |
La Chambre administrative de la Cour suprême, par arrêt no 112 du 23 février 1983, dans l'affaire Raharison c. | By decision No. 112 of 23 February 1983 (Raharison v. |
Notre chambre était, comme je l ai dit, une grande mansarde. À moitié mansarde, à moitié chambre. | Our room was, as I have said, a big attic half attic, half room. |
La chambre de Tom est beaucoup plus grande que la mienne. | Tom's bedroom is much larger than mine. |
Elle a cette grande chambre pour elle toute seule. | She has this big room all to herself. |
Elle a une grande chambre rien que pour elle. | She has a large room all to herself. |
Elle a une grande chambre pour elle toute seule. | She has a large bedroom to herself. |
Dans ma chambre il y a une grande armoire. | My room has a large closet. |
Grande Chambre, décision du 10 mars 2004, non publiée. | Grand Chamber, decision of 10 March 2004, unpublished. |
Elle ne peut dormir seule dans cette grande chambre. | She can't sleep in this big room all by herself. |
Le 3 février 2003, la Chambre nationale pour les affaires de terrorisme a rendu un arrêt ordonnant l'exécution de cette décision. | On 3 February 2003 the National Terrorism Division issued a writ ordering this decision to be implemented. |
J'ai trouvé une plus grande chambre de l'autre côté de la rue. | I got a bigger room across the street. |
Et voici l'ancienne chambre de veille pour les fusils de grande portée. | And this is the old chart room for the longrange guns. |
Enfin, le 12 juillet 2005, la Chambre constituée pour connaître du Différend frontalier (Bénin Niger) a rendu son arrêt. | Finally, on 12 July 2005, the Chamber of the Court formed to deal with the case concerning the Frontier Dispute (Benin Niger) rendered its Judgment. |
Sa chambre est deux fois plus grande que la mienne. | His room is twice as large as mine. |
Ce n'est pas une grande chambre, mais elle est jolie. | It's not a big room, but it's beautiful. |
Ma chambre est deux fois plus grande que la sienne. | My room is twice as big as his. |
Recherches associées : Grande Chambre - Grande Chambre - Grande Chambre - Arrêt De La Chambre - Arrêt - Arrêt - De Chambre