serait susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à sa sécurité ou à d'autres intérêts essentiels

dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public de l'État de l'autorité requise.

Ce faisant, il n'a nullement porté atteinte à l'ordre public ni mis en péril la santé ou la vie d'autrui.

Lesdits sites web contiennent des appels à une activité illégale et à la participation à des manifestations de masse conduites en atteinte à l'ordre établi.

Ça ressemblait plutôt à ça Manal al Sharif est poursuivie pour avoir porté atteinte à l'ordre public et pour avoir incité les femmes à conduire.

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2

Les associations de défense des droits de l'homme ont déclaré qu'il outrepasse tellement sa fonction de président qu'il porte atteinte à l'ordre constitutionnel.

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, ou

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2 ou

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2 ou

Font partie de ces critères être responsable d'un incident populaire, troubler l'ordre public, inciter à la haine ethnique et religieuse, porter atteinte à l'image de l'Etat.

(a) porter atteinte par quel moyen que ce soit à la sécurité de l'état, au maintien de l'ordre public, à la paix de la communauté, à l'ordre et à la loi, à la solidarité nationale, à l'économie nationale, à la culture nationale.

(b) recevoir ou envoyer et diffuser des informations qui peuvent porter atteinte à la sécurité de l'état, au maintien de l'ordre public, à la paix de la communauté, à l'ordre et à la loi, à la solidarité nationale, à l'économie nationale, à la culture nationale.

serait susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité ou à d'autres intérêts essentiels, en particulier dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, du présent protocole

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, du présent protocole ou

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, du présent protocole ou

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, à un secret d'État, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2 ou

À l'ordre! À l'ordre!

Conformément à la Constitution, l'État protège aussi la liberté de croyances et garantit la liberté des cultes, pour autant que cela ne porte pas atteinte à l'ordre public (art. 35).

(13 bis) considérant que la présente directive ne porte pas atteinte aux dispositions nationales existantes concernant l'ordre ou la sécurité publics ou relatives à la fourniture de services à caractère confidentiel

Le présent chapitre ne porte pas atteinte à l'exercice des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure.

Une atteinte à leur féminité.

Article 3 L'autorité peut refuser d'exécuter une commission rogatoire si, d'après la loi de son pays, celle ci est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public.

Samir Feriani est accusé d'avoir porté atteinte à la sûreté de l'état , révélé et diffusé des informations susceptibles d'atteindre à l'ordre public et accusé, sans preuves, un fonctionnaire d'avoir violé la loi .

Le tribunal pénal spécialisé no 14 de Lima a ouvert une instruction pour atteinte présumée à l'ordre public  terrorisme, à titre de collaboration en vertu de l'article 4 b) du décret loi.

Premièrement, je pense que l'on ne peut pas se contenter de passer à l'ordre du jour en faisant l'impasse sur le vote irlandais sans que cela ne porte atteinte à l'esprit européen.

L'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et à la réputation d'autrui, ni menacer la sécurité nationale, l'ordre public, la santé publique ou les bonnes mœurs.

Pour moi, c'est à juste titre que la minorité décrit les activités de ces organisations internationales illégales comme constituant une atteinte entière ment nouvelle à l'ordre social international et aux diverses sécurités nationales.

Atteinte à la liberté des médias

C'est une atteinte à la transparence.

Il porte atteinte à la moralité.

Le lendemain, le tribunal local la déclarait coupable d' atteinte à l'ordre public par l'organisation de réunion, manifestation, meeting, marche ou piquet (article 20.2 du code des infractions pénales de Russie).

Ils ont été reconnus coupables de publication de matériel susceptible de nuire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs', insulte à autrui par l'intermédiaire des réseaux publics de communication et atteinte à la moralité publique'.

Premièrement, il est totalement inapproprié d'étendre le champ d'application de la Convention à tous les types d'opérations ou de présence des Nations Unies, car cela reviendrait à porter atteinte à l'ordre juridique du pays concerné.

Atteinte

Atteinte .

Il avait été condamné à sept ans et demi d'emprisonnement pour publication de contenu susceptible de nuire à l'ordre et à la moralité publics , insulte sur les réseaux publics de communication et atteinte aux bonnes moeurs .

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux responsabilités des Etats membres en ce qui concerne le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure.

b) Ayant été condamné ou poursuivi pour troubles de l'ordre public, membre d'une organisation terroriste, se livrant au trafic de femmes ou des stupéfiants, faux monnayeur, ou dont la conduite passée autorise à penser qu'il risque, par son comportement, de porter atteinte à la sécurité nationale, à l'ordre public ou aux autorités constituées

L'ordre génétique laisse la place à l'ordre social.

Position atteinte

Atteinte hépatique

atteinte hépatique

Atteinte hépatique

Atteinte mitochondriale