Autorité locale compétente

Autorité locale compétenteI.5.

autorité compétente centrale et locale de l'État membre de destination finale.

7. Il incombe à chaque autorité locale de l apos enseignement et à chaque établissement scolaire de déterminer, compte tenu de ses besoins et conditions propres, les moyens de mettre en oeuvre cette politique.

Dans le cas où l apos autorité scolaire a connaissance de tels faits, elle insiste sur le respect de l apos obligation scolaire.

Chaque autorité de régulation nationale pourrait définir une réglementation locale conformément aux directives européennes.

Chaque autorité de régulation nationale pourrait définir une réglementation locale conformément aux directives européennes.

gouvernement toute autorité nationale, régionale ou locale d un État membre ou d un pays tiers.

En même temps, Croydon devient une autorité locale indépendante de conseil du comté de Surrey.

Elle connaît mieux que n'importe quelle organisation ou autorité locale les moyens et les modes d'assistance.

Étant membre d'une autorité locale, je me souviens avoir vu un conseil municipal perdre du temps, de l'énergie et de l'argent en tentant de déchiffrer un précieux contrat de fourniture de repas en milieu scolaire qui s'était avéré tout à fait insatisfaisant.

Silence des médias chinois sur une tragédie scolaire locale Sauf indication contraire, les liens renvoeint à des sites en anglais.

Région (indiquer le nom de la région si l'aide est octroyée par une autorité régionale ou locale).

L Ecosse, par exemple, détient une forte autorité locale, mais votera tout de même pour son indépendance en septembre.

la notation de crédit d une entité qui est un État ou une autorité régionale ou locale d un État,

Politique Le Shetland Islands Council est la principale autorité locale de l'archipel, il est basé au Lerwick Town Hall.

Le retrait unilatéral de Gaza sans l'établissement préalable d'une autorité locale pour maintenir l'ordre a débouché sur une nouvelle intervention.

En Fionie (Danemark), une campagne locale, remarquable de par son envergure et son évaluation scientifique, a été organisée en 1994 et en 1995 (voir Une stratégie complète, locale et efficace la cam pagne scolaire de Fionie , p. 51).

autorité compétente , toute administration ou autorité centrale, régionale ou locale ou toute organisation non gouvernementale qui, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués par une administration ou une autorité centrale, régionale ou locale, arrête une décision autorisant la prestation d'un service, y compris au moyen d'un établissement, ou une décision autorisant l'établissement dans une branche d'activité économique autre que de services.

autorité compétente toute administration ou autorité centrale, régionale ou locale ou toute organisation non gouvernementale qui, dans l exercice des pouvoirs qui lui sont délégués par une administration ou une autorité centrale, régionale ou locale, arrête une décision autorisant la prestation d un service, y compris au moyen d un établissement, ou une décision autorisant l établissement dans une branche d activité économique autre que de services.

une autorité de certification organisme ou autorité locale, régionale ou nationale désigné par l État membre pour certifier les déclarations de dépenses et les demandes de paiement avant leur envoi à la Commission

Mohamed Dheere, gouverneur autoproclamé de la région et  président  de la ville de Jowhar, exerce une autorité musclée sur l'administration locale.

J' ai alors demandé moi même des informations à l' autorité locale et au commissaire régional, mais sans succès jusqu'à présent.

(k) une autorité de certification organisme ou autorité locale, régionale ou nationale désigné par l État membre pour certifier les déclarations de dépenses et les demandes de paiement avant leur envoi à la Commission

Notre autorité locale a décidé de créer partout des Incroyable comestibles et pour ce faire ils ont décidé de faire deux choses.

Si une autorité locale ou un gouverment national agissait de la sorte, il s'exposerait à la risée et aux injure? du public.

une exposition sur une autorité régionale, une autorité locale ou une entité du secteur public, qui n'est pas traitée comme une exposition sur une administration centrale ou sur une banque centrale conformément à l'article 142

La ville fut divisée en quatre arrondissements, chacun avec une autonomie territoriale et une autorité locale sous le contrôle d'un conseil central métropolitain.

L'article 2 de la loi sur l'éducation définit l'école privée comme une école qui ne relève pas de l'État ou d'une autorité locale .

Ville et autorité locale Kuching est l'unique ville de Malaisie à être administre par deux maires, elle est divisée en Kuching Nord et Kuching Sud.

Aucune autre autorité étrangère, fédérale, provinciale ou locale ne dispose d un accès électronique direct aux données de DP via les bases de données de l ASFC.

Gouvernement local Dundee est l'une des trente deux subdivisions de l'Écosse, représentée par le conseil municipal de Dundee, une autorité locale composée de vingt neuf élus.

Sanction scolaire

Abandon scolaire

Etablissement scolaire

Hébergement scolaire

(décrochage scolaire)

l'allocation scolaire.

l'allocation scolaire.

Il s'agit en l'occurrence de l'action d'un gouvernement conservateur malveillant, à l'égard d'une autorité locale qui a beaucoup entrepris dans le domaine de la création d'emplois et dans nombre de secteurs sociaux intéressants. Peutêtre cette autorité atelle été supprimée pour cela.

Les écoles privées contrôlées fonctionnent de la même façon que les écoles publiques et leurs frais sont assumés par l apos autorité locale de l apos enseignement.

C'est cette même autorité locale qui, jusqu'à la semaine dernière, n'attribuait pas de place dans l'enseignement ou dans des écoles à 20 enfants de la même région.

Chronologie scolaire 1878 création de la première commission scolaire de Sainte Thècle .

Des technologies qui peuvent faciliter la diffusion des idées sur les cultures locales auprès des étudiants et offrir aux écoles la possibilité d enseigner une partie du programme scolaire dans une langue locale.

Une collectivité locale où l'État peut aussi octroyer une aide complémentaire si, aux termes d'un accord relevant de la loi, l'établissement scolaire libre ou privé se charge de tâches des pouvoirs publics.