Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	This Agreement may be amended on the basis of a mutual written agreement between the Parties.
Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	the share of the common costs which is in proportion to the ratio of the Republic of Korea's GNI to the total GNIs of all States contributing to the common costs of the operation
Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	Disputes concerning the interpretation or application of this Agreement shall be settled by diplomatic means between the Parties.
Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	Dispute settlement
Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	Notwithstanding paragraph 1, the European Union shall, in principle, exempt Bosnia and Herzegovina from financial contributions to the common costs of a particular EU military crisis management operation when
Le présent accord peut être modifié ou résilié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	Article 19
Sur base d'un accord entre les actionnaires, quelques 90 des papiers seraient vendus.	On the basis of the agreement among the shareholders, 90 percent of the stakes could be purchased.
Tietmeyer assuré sur la base d'un accord intergouvernemental valable pour la période intermédiaire.	Ebel transport infrastructure measures was cancelled at the end of the year.
de la Confédération suisse, sur la base d'un accord bilatéral à conclure avec ce pays.	(mmm) the Swiss Confederation, on the basis of a bilateral agreement to be concluded with this country.
L'article 20, paragraphe 4, de cet accord indique qu'il peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.	Taking the above in the account, I propose that the Agreement of the Status of EUPOL AFGHANISTAN of 14 October 2010 is extended for a period of 1 (one) year unless terminated by one of the parties with advance written notice of 3 (three) months and applies to EU personnel entrusted with the closure of EUPOL AFGHANISTAN as well as to the assets needed to perform their tasks.
Le présent accord peut être résilié ou suspendu sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties ou unilatéralement par chaque partie.	This Agreement may be terminated or suspended by written agreement between the Parties or unilaterally by either Party.
Pas moins de 179 États ont adopté d'un commun accord un plan d'action sur cette nouvelle base.	No less than 179 countries agreed to an action plan on this new basis.
Je salue également le fait que ce rapport ait été élaboré sur la base d'un large accord politique.	I also warmly welcome the fact that the report has been produced on the basis of broad political agreement.
Il s'agit en fait d'un accord international et d'un accord commercial.	It is, in fact, an international agreement and a trade agreement.
Je cite un document du gouvernement fédéral allemand un tel accord entre l'Allemagne et la France pourrait constituer la base d'un accord plus large au niveau européen.	To quote from a German federal government document Such agreement between Germany and France could be the prelude to broader agreement at European level.
Nous apprécions vraiment cette initiative et espérons qu'elle constituera la base solide d'un accord sur les travaux de la Conférence.	We greatly appreciated this initiative and hope that it will serve as a good basis for coming to an agreement on the CD's work.
Des informations météorologiques exactes, complètes et à jour doivent être mises à disposition en temps utile, sur la base d'un ensemble de données convenu d'un commun accord.	Accurate, complete and up to date meteorological information shall be made available in a timely manner, based on a commonly agreed data set.
La conclusion d'un cessez le feu durable sur la base d'un accord politique visant à développer une solution négociée à la crise en sont les éléments essentiels.	The essential elements of this are concluding a lasting cease fire on the basis of a political agreement which seeks to bring about a negotiated solution to the crisis.
L'adoption par la COP MOP d'un accord cadre modèle qui servirait de base aux négociations individuelles faciliterait encore plus le processus.	The process would be further facilitated if the COP MOP were to approve a model umbrella agreement that would be the basis for individual negotiations.
Un accord politique visant à renforcer les relations avec l'OMS sur la base d'un nouvel échange de lettres a été conclu.	A political agreement has been reached to strengthen relations with WHO on the basis of a new exchange of letters.
Une question aussi sensible que la réforme du Conseil de sécurité doit être réglée sur la base d'un accord international large.	The sensitive issue of reform of the Security Council should be resolved on the basis of broad international agreement.
Aujourd'hui, sur la base d'un accord unanime au sein du Conseil, nous avons l'occasion de montrer enfin un peu de détermination.	Today, on the basis of a unanimous agreement within the Council, we finally have the opportunity to show a little determination.
La version en langue maltaise du présent accord sera authentifiée par les parties contractantes sur la base d'un échange de lettres.	The Maltese language version shall be authenticated by the Contracting Parties on the basis of an exchange of letters.
La version en langue maltaise du présent accord sera authentifiée par les parties contractantes sur la base d'un échange de lettres.	The Maltese language version shall be authenticated by the signatories on the basis of an exchange of letters.
Effet d'un accord d'arbitrage	Effect of an arbitration agreement
résiliation d'un commun accord	termination of contract by mutual consent
Certains députés ont estimé qu'il s'agit d'un accord coûteux, d'autres qu'il s'agit d'un accord important.	Some Members have observed that the agreement is expensive, others that it is large scale.
Adaptation des possibilités de pêche et révision des dispositions techniques sur la base d'un commun accord au sein de la commission mixte	Adjustment of fishing opportunities and revision of technical provisions by mutual agreement through the Joint Committee
Sur la base d'un tel contact, les Parties contractantes peuvent se consulter afin d'examiner s'il est nécessaire de modifier le présent Accord.	In relation to issues of interpretation, the European Commission may take part in consultations at the request of any of the Competent Authorities.
Sur la base d'un tel contact, les Parties contractantes peuvent se consulter afin d'examiner s'il est nécessaire de modifier le présent Accord.	On the basis of such a contact, the Contracting Parties may consult each other in order to examine whether changes to this Agreement are necessary.
Sur la base d'un tel contact, les Parties contractantes peuvent se consulter afin d'examiner s'il est nécessaire de modifier le présent Accord.	The Contracting Parties shall consult each other on each occasion when an important change is adopted at OECD level to any of the elements of the Global Standard or if deemed necessary by the Contracting Parties in order to improve the technical functioning of this Agreement or to assess and reflect other international developments.
Sur la base d'un tel contact, les Parties contractantes peuvent se consulter afin d'examiner s'il est nécessaire de modifier le présent Accord.	Article 7
Sur la base d'un tel contact, les Parties contractantes peuvent se consulter afin d'examiner s'il est nécessaire de modifier le présent Accord.	Those Competent Authorities shall immediately notify the European Commission and the Competent Authorities of the other Member States of the results of their consultations.
Sur la base d'un tel contact, les Parties contractantes peuvent se consulter afin d'examiner s'il est nécessaire de modifier le présent Accord.	The European Commission may take part in consultations on issues of interpretation at the request of any of the Competent Authorities.
Sur la base d'un tel contact, les Parties contractantes peuvent se consulter afin d'examiner s'il est nécessaire de modifier le présent Accord.	They may, notwithstanding the provisions of paragraph 1, disclose it in public court proceedings or in judicial decisions relating to such taxes.
Sur la base d'un tel contact, les Parties contractantes peuvent se consulter afin d'examiner s'il est nécessaire de modifier le présent Accord.	Those Competent Authorities shall immediately notify the European Commission and the Competent Authorities of the other Member States of the results of their consultations.
Je rappellerai qu'il s'agit d'un accord de commerce et de coopération, et non d'un accord d'association.	They arc accountable but they are not subject to any control at all.
Il s'agit d'un accord volontaire.	It is a voluntary agreement.
Solution arrêtée d'un commun accord	Article 394
Solution arrêtée d'un commun accord	the Parties have agreed that the measure notified under Article 185(1) brings the Party complained against in conformity with the provisions referred to in Article 173
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord des parties.	Obligations under other international agreements
C'est pourquoi nous étudions la possibilité d'appliquer le règlement Eurodac et le futur règlement de Dublin sur la base d'un accord parallèle avec le Danemark, accord de droit public international mais accord qui ne se base pas sur l'accord de Schengen, mais bien, directement, sur le Titre IV et sur la possibilité d'appliquer un accord parallèle de droit international public.	We are therefore undertaking a technical study into the possibility of implementing the Eurodac regulation and the future Dublin regulation, on the basis of a parallel agreement with Denmark, which will be in accordance with international public law. This agreement will not be based on the Schengen Agreement, but based directly on Title IV and on the possibility of implementing a parallel agreement under international public law.
Ces concessions bilatérales constituent la base d un accord durable.	That created the basis for a lasting agreement.
a) La commission vérité serait créée sur la base juridique d'une loi nationale et d'un accord entre les Nations Unies et le Gouvernement burundais.	(a) The legal framework for the establishment of the truth commission would consist of a national law and an agreement between the United Nations and the Government of Burundi.
Un programme indicatif est arrêté d'un commun accord par la Communauté et chaque Etat ACP sur la base des propositions formulées par ce dernier.	An indicative programme shall be adopted by mutual agreement between the Community and each ACP State on the basis of proposals made by that State. The programme shall set out

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