toute circonstance influant sur la portée et les conditions de la notification	(d) any circumstances affecting the scope of and conditions for notification
toute circonstance influant sur la portée et les conditions de la notification	(n) any circumstances affecting the scope of and conditions for notification
toute circonstance influant sur la portée et les conditions de la notification	any circumstances affecting the scope of and conditions for notification
toute circonstance influant sur la portée et les conditions de leur notification	any circumstances affecting the scope of and conditions for their notification
toute circonstance influant sur la portée ou les conditions de la notification	any circumstances affecting the scope of or the conditions for notification
(b) toute circonstance influant sur la portée et les conditions de la notification	(b) any circumstances affecting the scope of and conditions for notification
(q) toute circonstance influant sur la portée et les conditions de la notification	(b) any circumstances affecting the scope of and conditions for notification
b) toute circonstance influant sur la portée et les conditions de la notification	(b) any circumstances affecting the scope of and conditions for notification
toute circonstance ayant une incidence sur la portée ou les conditions de la notification	(f) any circumstances affecting the scope of or conditions for notification
toute circonstance ayant une incidence sur la portée et les conditions de la notification	(yy) any circumstances affecting the scope of and conditions for notification
toute circonstance ayant une incidence sur la portée et les conditions de la notification	any circumstances affecting the scope of and conditions for notification
Deuxièmement, elle accompagne de conditions scrupuleuses le type et la portée de l action militaire américaine.	Second, it attaches careful conditions to the type and scope of American military action.
11 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE CONSERVATION Tenir hors de la portée et de la vue des enfants.	Store out of reach and sight of children.
Une attention particulière sera portée aux conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs des installations concernées.	Special attention will be paid to hygiene and safety conditions for workers in the facilities concerned.
La portée et l'ampleur de son activité, toutefois, seraient déterminées par les circonstances, notamment les conditions de sécurité.	The extent and scale of its activity, however, would be determined by prevailing circumstances, including the security environment.
Sa portée limitée et la nécessité de bénéficier d une mer calme et de conditions de vent favorables en restreignent l utilisation.	Given its limited range, and the need for a calm sea and favourable wind conditions, its usability was limited.
Tenir hors de la portée et de la vue des enfants. Il n y a pas de conditions particulières de stockage.	Keep out of the reach and sight of children. This medicinal product does not require any special storage conditions.
Tenir hors de la portée et de la vue des enfants Il n y a pas de conditions particulières de stockage	Keep out of the reach and sight of children. This medicinal product does not require any special storage conditions.
Tenir hors de la portée et de la vue des enfants Il n y a pas de conditions particulières de conservation	HOW TO STORE KEPPRA Keep out of the reach and sight of children. This medicinal product does not require any special storage conditions..
Tenir hors de la portée et de la vue des enfants Il n y a pas de conditions particulières de stockage	Keep out of the reach and sight of children. This medicinal product does not require any special storage conditions..
Toutefois , la portée de cette activité et les conditions dans lesquelles ces services sont offerts varient selon les banques centrales .	However , the extent of this activity and the conditions under which such services are offered have hitherto varied among central banks .
La portée et les conditions d'obtention de cette protection, y compris le degré d'originalité requis, sont déterminées par chaque partie.	Article 307
La portée et les conditions d'obtention de cette protection, y compris le degré d'originalité requis, sont déterminées par chaque partie.	to the extent that those visible features of the component part fulfil in themselves the requirements as to novelty and individual character.
préciser la nature et la portée de la dérogation dans les conditions liées au certificat, en indiquant sa base légale	specify the nature and the scope of the derogation in the conditions attached to the certificate by indicating its legal basis
La portée et la vérification de ce traité feraient partie des sujets à aborder au cours des négociations, sans conditions préalables.	The scope and verification of this treaty would be among the matters to be addressed in the negotiations, without preconditions.
n) qualification déclaration portée sur une licence de pilote et indiquant les conditions, limitations ou privilèges spéciaux attachés à cette licence.	(n) rating means a statement entered on a pilot licence, setting forth special conditions, privileges or limitations pertaining to such licence.
Comme on l'a vu ci dessus, certaines de ces conditions sont déjà réalisées, même si elles sont embryonnaires ou de portée limitée.	As noted above, some of these elements may already be in existence, albeit in an underdeveloped form or with limited application.
À l'évidence, la portée de l'implication d'ECHO dépendra de la situation sur le plan de la sécurité et des conditions de travail humanitaire.	Obviously, the scope of ECHO's involvement will depend on the security situation and the humanitarian working conditions.
Dans ce contexte , une attention accrue a 2,0 récemment été portée aux conditions de 2,0 financement des PME dans la zone euro .	1 Against this background , increasing attention has recently been paid to SMEs financing conditions in the euro area .
Les conditions et la portée d'une telle autorisation et les obligations découlant de la gestion de tels fonds sont définies dans le règlement financier.	Donations from Governments and or other sources
Les conditions et la portée d'une telle autorisation et les obligations découlant de la gestion de tels fonds sont définies dans le règlement financier.	Other forms of supplementary contributions, including services, scientific and technical equipment and or staff that may meet the requirements of approved programmes
L'amendement 9 (concernant l'article 6) prévoit un ajout qui clarifie la nature et la portée des conditions dont sont assorties les certificats.	Amendment 9 (on Article 6) adds new text, which clarifies the nature and scope of conditions attached to certificates.
Je pense que la limite maximale devrait être portée à 50 hectares, de manière à permettre à un nombre plus important d'agriculteurs de répondre aux conditions.	I can agree however that trials should be under strict control that there should be no question of any health risk to the consumer and that we should have common Community procedures.
Portée de l'agrément	Scope of authorisation
PORTÉE DE L'EXAMEN	SCOPE OF THE EXAMINATION
Couplés pour en renforcer la portée, ces produits sont dénués de connotations sexistes et tiennent bien compte des besoins et conditions divers des femmes africaines.	Packaged together to reinforce one another, they are free of gender biases and responsive to a wide range of needs and conditions of African women.
La portée d'une telle protection et les conditions auxquelles elle est accordée, y compris le niveau d'originalité requis, sont déterminées par chaque Partie.	Transparency of procurement information
La portée et les conditions d obtention de cette protection, y compris le degré d originalité requis, sont déterminées par chaque partie selon sa législation et réglementation internes.	Standards concerning intellectual property rights
Portée	Symbols
Portée.	Doorstep'd.
Portée ?	Doorstep'd?
Portée	Scope
Portée	Start up
(Portée)	(Scope)
Portée	establishing a mechanism for the recognition of equivalence of measures, maintained by a Party and listed in Annex XVII to this Agreement

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