Un culte de la personnalité ridicule doit conférer au chef de l' État un statut quasi divin.

ligne de démarcation nette entre l'enquête judiciaire visant à établir la responsabilité et l'enquête technique, à laquelle il faut conférer un statut renforcé

Ce n'est pas un hasard si vous avez ici émis l'hypothèse de conférer à l'Union soviétique un statut d'observateur, c'est le signe de cette situation nouvelle.

Nous devons lui conférer un statut prioritaire au même titre que les deux autres buts  la sécurité et le respect des droits de l'homme.

Si l'on tend, effectivement, à leur conférer un statut, avec droit de parole, il reste évidemment à déterminer les modalités précises de leur représentation.

Il serait également envisageable de conférer un statut uniforme unique soit un statut de protection comportant un ensemble uniforme de droits pour les deux catégories à toutes les personnes qui, en vertu du cadre juridique actuel, sont éligibles au statut de réfugié ou ont droit à une protection subsidiaire.

52. Mlle CHANET demande pourquoi la Hongrie a choisi de conférer le statut constitutionnel à certains articles du Pacte et uniquement le statut législatif à d apos autres.

Une démarche en trois étapes a été proposée afin d'officialiser le principe de l' utilisation de l'espace à des fins pacifiques et de lui conférer un statut juridique.

6.2.2.8 L'UE doit conférer un statut particulier (octroi de visas d'entrée) aux représentants de la société civile organisée ainsi qu'aux représentants d'organisations représentatives et faire preuve de flexibilité16.

conférer un sens large à la notion d'innovation

Ce comité procède aussi à des examens et prépare des programmes d'action destinés aux entreprises pour les aider à conférer aux femmes un statut égal à celui des hommes.

Je me réjouis en particulier de la proposi tion de conférer au Bureau européen des langues de moindre diffusion le statut d'organe consultatif officiel.

Le Conseil se félicite cependant de la décision importante qui a été récemment prise de conférer à la langue tamazight le statut de langue nationale.

La Suède s' est vu conférer le statut d' État membre bénéficiant d' une dérogation par une décision du Conseil de l' UE datant de mai 1998 .

Il ne peut y avoir un statut pour les enseignants, un statut pour les architectes, un statut pour les ingénieurs, un statut pour les maçons et un statut pour les mécaniciens.

Un des amendements de mon groupe vise à conférer un effet suspensif aux appels.

En outre, le CSF doit se voir conférer une capacité judiciaire à travers une incorporation appropriée un juste milieu institutionnel entre son statut actuel purement politique et l extrême inverse que constitue une organisation de traités.

6.3.2.9 L'UE doit conférer un statut particulier (octroi de visas d'entrée) aux représentants de la société civile organisée ainsi qu'aux représentants d'organisations représentatives et, d'une manière plus générale, faire preuve de flexibilité14 en la matière.

7.3.2.9 L'UE doit conférer un statut particulier (octroi de visas d'entrée) aux représentants de la société civile organisée ainsi qu'aux représentants d'organisations représentatives et, d'une manière plus générale, faire preuve de flexibilité15 en la matière.

Conférer à ces deux aspects une dimension environnementale constitue un défi supplémentaire.

Seul un mandat de l'ONU peut conférer à la reconstruction de l'Irak un caractère légitime.

Vos efforts contribuent à conférer un caractère d'urgence aux travaux préparatoires de Johannesburg.

Comment veiller à leur application concrète et enfin, comment lui conférer un caractère contraignant ?

Fait plus important, la révision en 1989 de la Loi sur la famille avait sensiblement contribué à conférer aux femmes un statut égal à celui des hommes, en ce qui concernait en particulier les droits en matière de propriété.

Un statut unique

J'ai de nombreux amis auprès desquels conférer.

Le mouvement démocrate voulait conférer au peuple un droit d intervention accru dans les questions politiques.

Je soutiens par conséquent les amendements visant à conférer un tel droit aux entités publiques.

Un État qui tue et torture ne devrait jamais se voir conférer une légitimité internationale.

1.3 Le RDIE ne doit pas conférer aux capitaux transnationaux un statut juridique équivalant à celui d un État souverain ni permettre aux investisseurs étrangers de contester le droit des gouvernements de réglementer et de déterminer la marche de leurs affaires.

Afin de leur conférer une véritable utilité, un certain nombre de données de preuve sont nécessaires.

Je m'inquiète profondément à l'idée que l'on pourrait conférer une base juridique à un comité désigné.

Vers un statut commun

5.12 Conférer une dimension sociale à l'accord d'association.

5.6 Conférer une dimension sociale à l'accord d'association.

Nous devons conférer une dimension externe à Eurojust.

1.4.2 Dans ce contexte, le Comité s'adresse à la Commission européenne afin que la question de l'accès à la connexion haut débit soit reconnue comme un élément d'une stratégie plus large, qui conduise à conférer un statut de service d'utilité publique aux possibilités d'accéder aux services électroniques.

3.3.4 Dans ce contexte, le Comité s'adresse à la Commission européenne afin que la question de l'accès à la connexion haut débit soit reconnue comme un élément d'une stratégie plus large, qui conduise à conférer un statut de service d'utilité publique aux possibilités d'accéder aux services électroniques13.

Les experts de ces banques centrales se verront conférer le statut d' observateur dans les comités du SEBC chaque fois que ceux ci traiteront de questions relevant du domaine de compétence du Conseil général .

Un statut analogue au statut de réfugié n'offrirait pas une solution adéquate.

Tant un statut pour les députés qu'un statut séparé pour les assistants.

Ils pratiquent de nombreuses activités censées conférer une bonne santé et la vie jusqu'à un âge avancé.

2.4.1.1 Dans ce contexte, le CESE s'adresse à la Commission européenne afin que la question de l'accès à la connexion haut débit soit reconnue comme un élément d'une stratégie plus large, qui conduise à conférer un statut de service d'utilité publique aux possibilités d'accéder aux services électroniques 6.

L'auteur n'avait aucun droit à un titre scientifique, pas plus que le Présidium n'avait l'obligation de lui conférer un tel titre.

8. En dépit des efforts entrepris pour préciser le statut du Pacte vis à vis du droit interne, le Comité déplore que l apos occasion d apos incorporer pleinement les dispositions du Pacte dans la Constitution ou de lui conférer d apos une autre manière un statut supérieur à celui de la législation ordinaire n apos ait pas été saisie.